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Clause de loyauté - non respect - risque


Clause de loyauté - non respect - risque

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28/08/18 à 21:42
Membre-131698
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Aoû 2018
Messages: 1
Bonjour,

N'ayant pas trouver de sujet équivalent à mon cas, je me lance.

Je suis actuellement free-lance et travaille pour un client final X via l'intermédiaire d'une société de consultance A (qui est mon client direct) et qui m'a introduit chez ce client final X.

Mon contrat avec mon client direct A arrivant à terme, mon client finale X m'a proposé de passé directement en tant que free-lance chez lui et partager en 2 la prime que se rémunérait mon client directe A ==> contrat win-win.

Cependant, le contrat avec mon client direct A mentionne une clause de loyauté qui m'interdit de travailler en direct ou en indirect pour ce client final X et ce pour une durée d'un an après fin/résiliation de mon contrat avec A (sous peine d'avoir de forte indemnisation à payer)

Bref, est ce légal?
Est ce que quelqu'un d'autre a-t-il déjà eu le cas?
Comment au mieux gérer ce problème.

Merci d'avance.

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28/08/18 à 23:01
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1637
Vous n'avez pas dû chercher longtemps, il doit y avoir des dizaines de post a ce sujet, et au moins 1 de moins de 6 mois sur le forum.

Oui, c'est légal (vous n'êtes plus salarié, c'est un contrat commercial qui vous lie à A), le risque est de 100% dans votre cas car X va protéger son business ce qui est normal.

Comment gérer? Soit vous continuez de passer par A, soit vous payez l'indemnité, soit vous trouvez un autre client (quitte à revenir bosser pour X dans 1 an... si il a tjs besoin de vous).

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29/08/18 à 12:18
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 286
Sachant que votre client doit avoir le même genre de clause de son côté.

Mais après ça peut se négocier.
Si votre client emploie beaucoup de consultants de la société en question, il a peut-être un levier à jouer pour négocier la levée de la clause.
Ou de la même façon il peut s'engager à prendre un autre consultant de la société en question pour compenser.

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01/09/18 à 01:52
ssii
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Aoû 2007
Messages: 1223
J'étais dans cette situation.
j'ai demandé une augmentation à la SSII le 1er janvier pour suivre l'inflation sinon je partais.
La SSII a voulu faire de même mais le client a refusé.
Le client a fait comprendre à la SSII qu'il tient à me garder. donc ils avaient le choix entre :
1/ Accepter mon nouveau tarif
2/ Me laisser facturer directement le client

Et puisque les SSII ont des marges à respecter pour ce genre d'affaire, ils ont jeté l'éponge.

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