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Démission, possible facture impayé ?


Démission, possible facture impayé ?

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30/08/18 à 11:09
rominou
Freelance
très actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 75
Bonjour Messieurs,

Question qui peut sans doute paraître idiote, mais je débute dans ce domaine et tout n'est vraiment pas clair pour moi (il va vraiment falloir que je bouquine...)

J'aimerai rompre le contrat que j'ai actuellement avec la SSII (après seulement 3 mois, la mission devient déjà insupportable au quotidien) par laquelle je passe.

Cependant j'ai une inquiétude, comment je peux garantir le fait d'être payé (dans les 15, puis 45 et 75 jours) ? Une loi couvre ce genre de chose ?

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30/08/18 à 11:21
1083
Freelance
discret
Inscrit le 17 Aoû 2017
Messages: 21
Je pense que le mieux est déjà de faire signer son CRA par le client final et la SSII.

Intéressé par le sujet je souhaite savoir si des solutions type escompte/affacturage sont envisageable et si oui comment ?

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30/08/18 à 11:30
rominou
Freelance
très actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 75
Pour ce mois-ci c'est fait, CRA envoyé ainsi que la facture, le client aussi a eu son CRA.

QUID du prochain mois (pour lequel je serai en préavis) ? J'ai le pré-sentiment que je vais me faire avoir sur ce coup et j'aimerai m'assurer que non

Sachant qu'en + le client actuel n'embauche pas d'indépendant normalement, je suis donc salarié de la SSII pour eux. Je doute que la SSII prennent donc le risque de ne pas me payer, non ?

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31/08/18 à 11:45
Fla4v
Freelance
actif
Inscrit le 11 Sep 2017
Messages: 47
Sans vouloir te faire peur, c'est exactement ce qu'il m'est arrivé dans ma dernière mission. Cependant il a suffit que je parle de recouvrement judiciaire pour qu'ils paient, avec "seulement" une semaine de retard finalement.

Et encore le délai de paiement était de 10 jours (grâce à d'âpres négociations), je l'aurais eu mauvaise si ça avait 45 jours fin de mois, ils auraient alors pu ne pas me payer deux factures, voire trois ...

Quoi qu'il en soit il y a des sites qui s'occupent de recouvrir les factures impayées. Il suffit de remplir un formulaire en ligne et ils s'occupent de tout. On ne paye que si ça marche, et dans la plupart des cas (d'après eux) le tribunal fait payer les frais au client. Je n'ai pas de retour d'expérience dessus car je n'ai pas eu à aller jusque là, même si j'étais à deux doigts de le faire.

Bon courage !

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01/09/18 à 21:19
adenoyelle
Freelance
très actif
Inscrit le 16 Oct 2012
Messages: 149
D'abord, la SSII ne me semble pas très carrée, c'est une mauvaise pratique de cacher ton statut de freelance au client final. A part ça, la SSII n'a rien fait de mal et le plus probable, c'est que tout se passe bien, donc ne panique pas et fais les choses bien.

D'abord, est-ce que tu as réellement le droit de rompre le contrat? C'est un contrat de 3 mois renouvelables ou c'est un contrat d'un an? Si c'est un an, il va falloir négocier avec la SSII. Vois aussi le délai de préavis.

Ensuite, si les choses tournent mal, il te faudra prouver que tu as bossé le dernier mois.

La preuve ultime, c'est le CRA signé par le client (pour un freelance, le client a l'habitude). Pour ça, il faudra que tu expliques au client que tu es freelance. C'est la SSII qui a menti donc c'est son problème, pas le tien. Par contre, tu expliques ça à l'oral. Tu ne laisses pas de trace écrite qui dénigre la SSII sinon ils pourront porter plainte même s'ils sont à l'origine du mensonge.

En dehors de ça, durant le dernier mois, laisse des traces écrites de ton travail. Quand tu envoies des e-mails pro, envoie les en cci sur ta boîte perso. Si le client refuse de signer le CRA, tu pourras quand même prouver que tu étais là.

Si la SSII décide effectivement d'essayer de ne pas payer, il te faudra faire une injonction de payer. C'est efficace et pas cher (40€). La chose se passe de la façon suivante :

- A la fin du mois, tu envoies la facture.
- (Optionnel) S'il ne paie pas dans les temps (par ex, 5 jours après la date limite), tu envoies d'abord un rappel amical par écrit (e-mail par ex).
- S'il ne paie pas dans les temps, tu lui fais un rappel par courrier reco avec accusé de réception en mettant en demeure de payer.
- S'il ne paie toujours pas, tu vas voir l'huissier pour faire l'injonction de payer. Il te demandera le contrat, la facture et la copie du courrier reco.
- Là, 9 fois sur 10, la SSII paie (vois les sujets sur le forum). Si elle ne paie pas, ça va au tribunal; elle perdra et paiera quand même.

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03/09/18 à 11:13
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 192
adenoyelle a écrit:

Quand tu envoies des e-mails pro, envoie les en cci sur ta boîte perso. Si le client refuse de signer le CRA, tu pourras quand même prouver que tu étais là.


Je déconseille très fortement ce point.

Cela constitue une rupture de la clause de confidentialité du contrat de faire fuiter des informations professionnelles potentiellement sensibles vers une boîte mail externe sans accord du client.

Et certains clients ne plaisantent pas avec ça.
C'est une faute grave pour laquelle ils peuvent se retourner contre toi et perdre un mois de prestation sera le dernier de tes soucis à ce moment-là.
D'autant qu'ils ont les moyens de le détecter très facilement.
Et elles adorent faire régulièrement des exemples pour que les prestataires restent bien dans le rang.

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03/09/18 à 14:21
phili_b
Freelance
impliqué
Inscrit le 08 Oct 2014
Messages: 425
Le CRA info sensible ?!

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25/09/18 à 17:52
rominou
Freelance
très actif
Inscrit le 06 Fév 2018
Messages: 75
Bonjour,

J'ai finalement attendu un peu plus et j'ai envoyé un RAR Vendredi dernier.
J'ai sauvegardé en externe les fiches de temps clients, ainsi que le planning: je pense que ça devrait être suffisant ?

Sur mon contrat il est marqué que j'ai 1 mois de préavis, je pars en vacance en fin de semaine, je suppose que mon préavis n'est pas compris dans ma nom présence sur le lieu de travail ? Il s'agira donc d'1 mois + 15 jours ? (étant donné que je pars 2 semaines) exact?

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25/09/18 à 19:50
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23340
Bonjour,

Il n'y a pas de règles entre entreprises. Cela peut être 30 comme 45.

Par contre (quelques conseils suite aux expériences de mes clients) :
- Prévenez la SSII ET LE CLIENT FINAL du début de votre préavis. Ne signalez pas à la SSII le début du préavis seulement par mail. Envoyez une LRAR (OBLIGATOIRE). Pour le client final, un mail minimum au responsable du service après avoir prévenu la SSII.
- Enlevez dès à présent tout fichier perso de votre espace chez le client. Si vous êtes amené à partir rapidement, vous ne pourrez pas trier à la dernière seconde.
- Prévoyez d'avoir des éléments en état d'être rendu au moins une semaine avant, voire plus. Ayez prévu le relais avec vos collègues dans les mêmes délais avec un échéancier de ce que vous ferez les derniers jours.
- Faites le point de votre livrable. S'il contient des fichiers annexes ou communs JOIGNEZ LES A VOTRE ENVOI. Ils ne pourront pas les prendre comme prétexte pour refuser de vous payer.

Prudence.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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