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Frais bancaires : factures & TVA


Frais bancaires : factures & TVA

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03/09/18 à 10:25
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 221
Bonjour,

Mon ancienne banque me fournissait une facture tous les mois concernant mon abonnement mensuel, facture qui était soumise à TVA.
Ma nouvelle banque ne me fournit pas de facture car la cotisation n'est pas soumise à TVA.
Quelque sait-il pourquoi ces différences de gestion en fonction des banques ?

Merci

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03/09/18 à 14:46
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

Tous les services bancaires ne sont pas assujettis à TVA. Certains le sont sur option. Si la banque n'a pas opté pour une partie de ses services, ils sont donc sans TVA.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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18/09/18 à 16:15
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 221
Merci pour le retour,
Dans ce cas, en l'absence de facture, le relevé de compte fera office de justificatif en cas de contrôle ?

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19/09/18 à 14:42
Chrisdu78
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Sep 2012
Messages: 129
floriann a écrit:
Merci pour le retour,
Dans ce cas, en l'absence de facture, le relevé de compte fera office de justificatif en cas de contrôle ?

Bonjour,

Dans ma vision des choses, même en l'absence de TVA, la banque est obligée de te fournir une facture.
Es-tu sûr qu'elle n'est pas uniquement disponible en ligne ?


_________________
Gérant EURL/IS
Exercice au 30/06
Affilié RSI/CIPAV/URSSAF
TVA au "mini-réel"
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20/09/18 à 08:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24099
Bonjour,

L'obligation de facturation est liée à la tva.

Dans les autres cas, un document suffit (reçu, quittance...) suffit.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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20/09/18 à 11:59
niouzz
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 23 Oct 2017
Messages: 221
Merci

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