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[Frais de mission] : Transports, repas et informatique


[Frais de mission] : Transports, repas et informatique

  
prec  1 2
10/09/18 à 18:30
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24603
Bonjour,
_lael a écrit:
Vous omettez les 2 lignes qui suivent dans le texte que vous citez et qui répondent du coup à votre question Very Happy
+1

Texte complet de l'article :

code du travail a écrit:
Article L3261-3
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 57

L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains défini par l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;

2° Ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.

Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail.

Le bénéfice de cette prise en charge ne peut être cumulé avec celle prévue à l'article L. 3261-2.
Cela ne concerne pas tous les salariés. Cela ne concerne pas toutes les situations.

Le principe est que le trajet entre le domicile et le lieu de travail = déjà inclut dans les 10% d'abattement pour frais sur l'irpp.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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prec  1 2
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