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[Frais de mission] : Transports, repas et informatique

Fraicheur

2 Messages

nouveau
05/09/2018 à 10:22

Bonjour,
Quelques questions pour éclaircir ce que je lis à droite et à gauche sur le sujet du portage salarial.

[u:6d1b35f3d4]Situation [/u:6d1b35f3d4]:
Je suis en portage salarial pour un client, probablement pour une durée longue mais ça ne fait pour l'instant qu'un mois que je suis dans cette situation. Je travaille 99% du temps depuis les locaux du client.

[u:6d1b35f3d4]Questions [/u:6d1b35f3d4]:

1. [i:6d1b35f3d4]Transport [/i:6d1b35f3d4]: entre mon domicile et le client, je fais 10km de voiture pour me rendre à la gare la plus proche, puis je prends les transports en commun. Puis-je passer en frais à la fois le montant de mon abonnement de transport et l'indemnité kilométrique ?

2. [i:6d1b35f3d4]Repas [/i:6d1b35f3d4]: les montants repas du midi pris dans les alentours sont d'environ 6 à 12€. Puis-je passer en frais tous les repas du midi ?

3. [i:6d1b35f3d4]Informatique [/i:6d1b35f3d4]: mon domaine de travail étant proche du développement informatique, j'ai lu que passer en frais un ordi de plus de 500€ était compliqué, or c'est bien mon intention (et mon besoin) d'acheter un ordinateur à 2000€.

Quand je dis "[i:6d1b35f3d4]passer en frais[/i:6d1b35f3d4]", c'est être "[i:6d1b35f3d4]remboursé[/i:6d1b35f3d4]" sur justificatifs de sommes que j'ai dépensé, ponctionné sur ma facturation évidemment.

Par avance, merci pour votre aide.

_lael

377 Messages

impliqué
05/09/2018 à 11:30

2) Pour tous les salariés, portage compris, l'URSSAF fait la distinction entre "repas en déplacements professionnel" avec un remboursement plafonné autour de 18€ et "repas sur lieu de travail" avec une indemnité plafonnée vers les 6€ (via tickets restaurants ou subvention cantine).

Et en particulier si la mission dure plus de 3 (ou peut-être 6 ?) mois ils considèrent que ce n'est plus un déplacement professionnel mais un lieu de travail habituel.


3) Tant que c'est justifié je ne vois pas où est le problème.
Tu as le droit de prendre une machine puissante pour des tâches nécessitant de la puissance de calcul ou pour faire tourner plusieurs Machines Virtuelles dessus pour tes besoins professionnels.
Après si la seule justification avancée c'est "pour coder" ça aura effectivement du mal à passer.
De la même façon tu peux très bien prendre 2 PC et dire que un te sert de "serveur" : stockage des fichiers, serveur de VMs, etc...
L'important c'est que ce soit justifié et justifiable (si on te le demande)

htnfr

789 Messages

impliqué
05/09/2018 à 11:54

_lael a écrit : 3) Tant que c'est justifié je ne vois pas où est le problème.
Tu as le droit de prendre une machine puissante pour des tâches nécessitant de la puissance de calcul ou pour faire tourner plusieurs Machines Virtuelles dessus pour tes besoins professionnels.
Après si la seule justification avancée c'est "pour coder" ça aura effectivement du mal à passer.
De la même façon tu peux très bien prendre 2 PC et dire que un te sert de "serveur" : stockage des fichiers, serveur de VMs, etc...
L'important c'est que ce soit justifié et justifiable (si on te le demande)
J'ai du mal à voir un controleur demander la justification d'un PC de tel prix. C'est pas dans leur compétence de dire qu'un PC de 1000€ suffit "pour coder" :D

hmg

25574 Messages

Grand Maître
05/09/2018 à 17:11

Bonjour,

Les règles sont aussi celles acceptées par votre porteur.

1/ Le trajet domicile/lieu de travail n’est pas déductible. Seule exception : 50% des abonnements de transport.

4/ commencez par trouver une société de portage qui accepte de rembourser un pc.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

ENiYi

402 Messages

impliqué
06/09/2018 à 14:59

Bonjour,

Fraicheur a écrit :3. [i:310f080a05]Informatique [/i:310f080a05]: mon domaine de travail étant proche du développement informatique, j'ai lu que passer en frais un ordi de plus de 500€ était compliqué, or c'est bien mon intention (et mon besoin) d'acheter un ordinateur à 2000€.

Quand je dis "[i:310f080a05]passer en frais[/i:310f080a05]", c'est être "[i:310f080a05]remboursé[/i:310f080a05]" sur justificatifs de sommes que j'ai dépensé, ponctionné sur ma facturation évidemment.
Sauf erreur de ma part (Les experts en compta rectifieront s'il faut), pour plus de 500€ HT, ça rentre en amortissement et je crois que toutes les sociétés de portage n'ont pas envie de faire ce genre de traitement dans leur compta; d'où le fait qu'on entend souvent dire que plus de 500€ c'est compliqué.

Cdt

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
06/09/2018 à 17:06

htnfr a écrit :[quote:1f0bfba18d="_lael"]
3) Tant que c'est justifié je ne vois pas où est le problème.
Tu as le droit de prendre une machine puissante pour des tâches nécessitant de la puissance de calcul ou pour faire tourner plusieurs Machines Virtuelles dessus pour tes besoins professionnels.
Après si la seule justification avancée c'est "pour coder" ça aura effectivement du mal à passer.
De la même façon tu peux très bien prendre 2 PC et dire que un te sert de "serveur" : stockage des fichiers, serveur de VMs, etc...
L'important c'est que ce soit justifié et justifiable (si on te le demande)
J'ai du mal à voir un controleur demander la justification d'un PC de tel prix. C'est pas dans leur compétence de dire qu'un PC de 1000€ suffit "pour coder" :D[/quote]

C'est ce qui m'inquiète parfois : un contrôleur ne peut juger qu'à partir du milieu qu'il connait. Il ne peut pas comprendre que tu aies 3 pcs et 3 téléphones... il ne sait même pas ce qu'est une VM ou une appli.

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

hmg

25574 Messages

Grand Maître
06/09/2018 à 20:10

Bonjour,

jmolive, c'est à cela que servent :
- les stats pro.
- les justificatifs que vous conservez.
- les échanges avec le contrôleur.

Tous les contrôleurs ne sont pas spécialistes de tous les domaines.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mamouBa

21 Messages

discret
10/09/2018 à 11:27

1. [i:bbd0f0c031]Transport [/i:bbd0f0c031]: entre mon domicile et le client, je fais 10km de voiture pour me rendre à la gare la plus proche, puis je prends les transports en commun. Puis-je passer en frais à la fois le montant de mon abonnement de transport et l'indemnité kilométrique ?
=> en portage aussi et je cumule bien les deux avec 100% du transport remboursé en frais .

2. [i:bbd0f0c031]Repas [/i:bbd0f0c031]: les montants repas du midi pris dans les alentours sont d'environ 6 à 12€. Puis-je passer en frais tous les repas du midi ?
=> oui je suis remboursée 9€+ tous les midids

3. [i:bbd0f0c031]Informatique [/i:bbd0f0c031]: mon domaine de travail étant proche du développement informatique, j'ai lu que passer en frais un ordi de plus de 500€ était compliqué, or c'est bien mon intention (et mon besoin) d'acheter un ordinateur à 2000€.
=> au delà de 500€ c'est al règle de l’amortissent

A ta dispo!

Fraicheur

2 Messages

nouveau
10/09/2018 à 11:33

hmg a écrit : [...]
1/ Le trajet domicile/lieu de travail n’est pas déductible. Seule exception : 50% des abonnements de transport.
[...]
Je ne comprends pas le terme utilisé "déductible" : est-ce que vous pouvez citer des textes, ça m'aiderait à comprendre.
On lit dans l'Article L3261-3 : "L'employeur peut prendre en charge [...] tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail".
ça tendrait à justifier ce genre de frais.

_lael

377 Messages

impliqué
10/09/2018 à 12:26

Vous omettez les 2 lignes qui suivent dans le texte que vous citez et qui répondent du coup à votre question :D

hmg

25574 Messages

Grand Maître
10/09/2018 à 16:31

Bonjour,

_lael a écrit :Vous omettez les 2 lignes qui suivent dans le texte que vous citez et qui répondent du coup à votre question :D
+1

Texte complet de l'article :
code du travail a écrit :Article L3261-3
Modifié par LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 57

L'employeur peut prendre en charge, dans les conditions prévues à l'article L. 3261-4, tout ou partie des frais de carburant engagés pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail par ceux de ses salariés :

1° Dont la résidence habituelle ou le lieu de travail est situé en dehors de la région d'Ile-de-France et d'un périmètre de transports urbains défini par l'article 27 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs ;

2° Ou pour lesquels l'utilisation d'un véhicule personnel est rendue indispensable par des conditions d'horaires de travail particuliers ne permettant pas d'emprunter un mode collectif de transport.

Dans les mêmes conditions, l'employeur peut prendre en charge les frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques ou hybrides rechargeables et permettre la recharge desdits véhicules sur le lieu de travail.

Le bénéfice de cette prise en charge ne peut être cumulé avec celle prévue à l'article L. 3261-2.
Cela ne concerne pas tous les salariés. Cela ne concerne pas toutes les situations.

Le principe est que le trajet entre le domicile et le lieu de travail = déjà inclut dans les 10% d'abattement pour frais sur l'irpp.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.