141 connectés     6 291 missions IT     22 741 CV récents
se connecter | s'inscrire
10/09/18 à 23:15
phi-ro@wanadoo.fr
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Oct 2017
Messages: 3
Pour répondre à "quel acte" Je suis aujourd'hui proche de la retraite. et la Cipav, bien qu'ayant exigé de m'inscrire comme adhérent (trois mois après la fermeture de mon entreprise et bien que j'ai un statut d'Entreprise Individuelle) et bien qu'elle ait déja encaissé "une partie" de ses cotisations, avait "oublié" de se signaler comme ma caisse de retraite et ces années n'apparaissaient pas dans mon cursus.
C'est certainement l'assurance maladie retraite, qui lui a rappelé que si elle encaissait des cotisations elle devait aussi faire face à ses engagement, et c'est là qu'il m'ont demandé ce "complément" de cotisation.

Mais j'ai effectivement lu ailleurs que la prescription était de 5 ans....
Je ne sais pas comment le faire valoir.

Voir le profil de l'utilisateur    
11/09/18 à 11:41
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23694
Bonjour,

Vérifiez ce que vous perdez avant de faire valoir cela. Si cela valide des trimestres et des points, il ne faut pas le négliger. Toute période non soldée à une caisse de retraite est ignorée pour le calcul des pensions (à la fois en trimestres et en points). Une de mes consoeurs a eu le problème pour une majoration que sa caisse avait oublié de dégrevé dans son dossier qui bloquait 4 trimestres. Elle a dû retrouver leur courrier de dégrèvement datant de plus de 10 ans.

Vous pourriez une fois vérifié ce point, écrire :

"Je ne vois pas d'inconvénient à payer ce que je dois.

Or, vous me réclamez un montant :
- sans m'en donner de détail (je ne peux donc pas vérifier ce que je paie et demander des explications ou dégrèvements)
- pour des périodes anciennes sur une période prescrite (plus de 5 ans)
- période pour laquelle, je n'ai reçu aucune demande de votre part sur plus de 10 ans.
- sans m'indiquer les droits induits par ces paiements."


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
13/09/18 à 18:22
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 536
Outre la vérification paradoxale qu'indique hmg (certaines situations sont parfois gagnantes), avant d'évoquer la prescription, vérifiez aussi que rien de fâcheux ne figure au règlement de cette caisse en cas d'années impayées prescrites et néanmoins appelées !

Il s'agit d'un piège redoutable pouvant autoriser la Caisse à bloquer le service de vos pensions de retraite, jusqu'à régularisation des années prescrites...

Voir le profil de l'utilisateur    
13/09/18 à 18:30
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 536
phi-ro@wanadoo.fr a écrit:

Mais j'ai effectivement lu ailleurs que la prescription était de 5 ans....
Je ne sais pas comment le faire valoir.

Il doit y avoir une Commission de Recours Amiable qu'il faut saisir pour dénouer les contentieux. Mais attention à ma mise en garde précédente, car la saisine de cette Commission peut valoir reconnaissance des dettes pouvant bloquer le service des pensions.

Si les enjeux sont importants, faites-vous conseiller par quelqu'un connaissant vraiment bien le règlement intérieur de la Cipav sur ces points-là !!! Ce qui n'est pas mon cas...

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation