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06/09/18 à 22:47
phi-ro@wanadoo.fr
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Inscrit le 28 Oct 2017
Messages: 3
J'ai un rappel de la Cipav, pour les années 2003, 2004, 2005, mais celle-ci refuse de me communiquer les barèmes de ces années là.
Je n'ai donc aucun moyen de vérifier les sommes réclamées, or celles-ci sont nettement plus élevées que si je les calcule avec le barème de 2017 (seul disponible sur le site de la Cipav)
Sauriez vous où je peux trouver barèmes et mode de calcul précis des cotisations pour les années 2003, 2004,2005 ?


D'autre part un ami me dit que si je cotisais au RSI, je n'aurais pas dû cotiser à la Cipav. Est-ce exact ?

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06/09/18 à 22:53
jmolive
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Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1953
Salut,
J'ai le guide cipav 2008 dans mes archives.
Espérons qu'un ancien aura le document pour les années que tu cherches, sinon je t'enverrai celui de 2008.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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06/09/18 à 22:56
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1953
RÉGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE DE BASE
La cotisation est calculée sur la base des revenus professionnels nets non salariés de l'année en cours (2008).
Un appel provisionnel est effectué en fonction des revenus de l'avant dernière année (2006).
Pour les deux premières années d'activité et en l'absence de revenus professionnels nets non salariés 2006, la
cotisation est calculée sur une base forfaitaire. Le taux de cotisation qui y est appliqué est de 8,6%.
1ère ANNÉE D'AFFILIATION 2ème ANNÉE D'AFFILIATION
Base forfaitaire : 6 734 € Base forfaitaire : 9 932 €
Cotisation annuelle de 579 € Cotisation annuelle de 854 €
Si vous avez commencé au cours du quatrième trimestre 2006 et si vous avez des revenus professionnels nets
non salariés 2006, votre cotisation sera calculée sur ces revenus comme indiqué dans le tableau ci-dessous.
La régularisation sera effectuée en 2010 en fonction des revenus 2008.
Il est prudent de prévoir cette régularisation dans vos charges.
Il n'y a pas de régularisation en cas de cessation d'activité ou de liquidation de pension
A partir de la 3ème année d'affiliation, vos cotisations seront calculées comme suit :
REVENUS PROFESSIONELS NETS
NON SALARIÉS 2008
COTISATION
DUE/AN
■ Revenus inférieurs à 1 688 €
■ Revenus de 1 688 € à 28 285 €
■ Revenus supérieurs à 28 286 €
et jusqu'à 166 380 €
■ Revenus non connus
Forfait : 145 €
Tranche 1 : 8,6 %
Tranche 1 : 8,6 % +
Tranche 2 : 1,6 %
Tranche 1 : 2 433 € +
Tranche 2 : 2 210


RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE
La cotisation est fixée selon le barème ci-après, en fonction des revenus professionnels non salariés de l'année
2006 dans lesquels doivent être intégrées les cotisations versées dans le cadre de la loi Madelin.
REVENUS PROFESSIONNELS
NETS NON SALARIÉS 2006 CLASSES MONTANT DE LA
COTISATION
POINTS
ATTRIBUÉS
COTISATION
FACULTATIVE DE
CONJOINT
Inférieurs ou égaux à 39 810 € 1 924 € 4 231 €
Jusqu'à : 47 509 € 2 1 848 € 8 462 €
Jusqu'à : 55 757 € 3 2 772 € 12 693 €
Jusqu'à : 64 006 € 5 4 620 € 20 1 155 €
Jusqu'à : 80 063 € 7 6 468 € 28 1 617 €
Supérieurs à : 80 063 € 10 9 240 € 40 2 310 €


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Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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06/09/18 à 23:18
serge74
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Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1149
phi-ro@wanadoo.fr a écrit:
D'autre part un ami me dit que si je cotisais au RSI, je n'aurais pas dû cotiser à la Cipav. Est-ce exact ?


si vous ne payiez que la maladie au rsi alors rien d'anormal.


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07/09/18 à 22:22
hmg
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Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22128
Bonjour,

RSI vs CIPAV :
- En 2003, 2004 et 2005 : le rsi n'existait pas (créé en 2006).
- La CIPAV correspond à l'ORGANIC à l'époque (caisse de retraite des commerçants). Si vous n'y avez pas cotisé, oubliez.

Cotisations 2003, 2004 et 2005...
- Comment calculez vous ? Intégrez vous bien la retraite complémentaire ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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10/09/18 à 00:02
phi-ro@wanadoo.fr
Freelance
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Inscrit le 28 Oct 2017
Messages: 3
Merci pour vos réponses

J'ai encore quelques difficultés à les appliquer.
Pour 2004 par exemple mes revenus étaient de 5451€
Les barèmes 2017 font apparaitre une retraite de base avec un minimum à payer quel que soient les revenus (455€) et dans mon cas 8.23% de 5451 soit : 448,6€

et une retraite complémentaire pouvant bénéficier de réductions suivant les revenus. d'après ce barème mes revenus de 5451 bénéficieraient d'un rabais de 100%...
La Cipav me réclame plus de 1000€ !

Désolé JMOLIVE je n'arrive pas à appliquer le barème que vous m'avez envoyé...

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10/09/18 à 01:29
Homère
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Inscrit le 21 Jan 2014
Messages: 4
Comment se fait-il que la cipav fasse des rappels 15 ans apres ? Ca me semble etre super tard pour se reveiller...

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10/09/18 à 03:53
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22128
Bonjour,

Dans les années 2000, les cotisations minimales étaient différentes.

Et d'ailleurs pour 2017 vous oubliez la retraite complémentaire (classe À c'est +/- 1300€).


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Cordialement,

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10/09/18 à 03:55
hmg
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Messages: 22128
Bonjour,
Homère a écrit:
Comment se fait-il que la cipav fasse des rappels 15 ans apres ? Ca me semble etre super tard pour se reveiller...
c'est en effet étrange.

Quel acte a lancé cette régularisation ?

(J'ai des clients qui aimeraient bien cotiser sur des années litigieuses, mais refus cipav car trop anciennes)


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Cordialement,

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10/09/18 à 10:43
jmolive
Freelance
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Messages: 1953
Hummm ça sent la bonne gestion de l'un de nos organismes favoris Very Happy


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