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Calcul taxation dividende eurl

François2

248 Messages

impliqué
07/09/2018 à 12:51

Bonjour tout le monde,

La fin d'année s'approche , j'ai un peu de dividende à sortir et je veux bien savoir les pourcentages de taxation dividende,

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
07/09/2018 à 17:16

On ne "sort pas des dividendes" par un cooup de baguette magique quand on veut, seulement après cloture des comptes annuels et répartition des bénéfices.

Taxation 30% (flat tax).
Ou bien, ancien sysème : 19,2% CSG/CRDS puis imposition au barème progressif après abattement de 40% (base CGS/CRDS non déduites). Et acompte d'IR de 21% (à règler avec la CSG/CRDS).

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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

François2

248 Messages

impliqué
07/09/2018 à 17:23

mixomatose a écrit :
Taxation 30% (flat tax).
Ou bien, ancien sysème : 19,2% CSG/CRDS puis imposition au barème progressif après abattement de 40% (base CGS/CRDS non déduites). Et acompte d'IR de 21% (à règler avec la CSG/CRDS).
Tu es sur que la flat taf est valable pour l'eurl , je ne pense pas , qu'à hauteur de 10% du capital.

CILEX

525 Messages

impliqué
07/09/2018 à 18:28

mixomatose a écrit :Ou bien, ancien sysème : 19,2% CSG/CRDS puis imposition au barème progressif après abattement de 40% (base CGS/CRDS non déduites). Et acompte d'IR de 21% (à règler avec la CSG/CRDS).
Je crois que vous faites erreur.
Le taux de CSG/CRDS est passé de 15,5% à 17,2%
et l'acompte IR de 21% est passé à 12,8%, si pas de dispense suivant revenu N-2.
L'option pour le barème progressif de l’impôt sur le revenu (abattement 40%) reste possible en fin d'année lors de la déclaration.

Les dividendes en EURL sont concernés sauf pour la CSG/CRDS pour la part qui excède 10% du capital.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

hmg

25548 Messages

Grand Maître
07/09/2018 à 22:37

Bonjour,

Ce n'est pas le taux de "CSG-CRDS", mais le taux de prélèvements sociaux (qui comprend d'autres prélèvements que les CSG et CRDS) qui est passé de 15,50% à 17,20%.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CILEX

525 Messages

impliqué
08/09/2018 à 15:08

Bonjour,

Merci pour ce complément de precision.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

_lael

373 Messages

impliqué
09/09/2018 à 13:20

[quote:55f17fa498="François2"]Tu es sur que la flat taf est valable pour l'eurl , je ne pense pas , qu'à hauteur de 10% du capital.[/quote]
La seule différence en EURL au niveau de la flat tax pour les revenus > 10% du capital c'est que la partie prélèvement sociaux de la flat tax est remplacée par les cotisations au RSI.

Mais avec l'année blanche c'est probablement plus intéressant de se verser une rémunération plutôt que des dividendes > 10% du capital social.

Fla4v

48 Messages

actif
09/09/2018 à 13:37

[quote:c3e7b2c8fa="_lael"]
Mais avec l'année blanche c'est probablement plus intéressant de se verser une rémunération plutôt que des dividendes > 10% du capital social.[/quote]
Pourquoi ? Il me semblait justement que les dividendes seraient imposés au taux moyen (et non au TMI) à cause de l'année blanche, et donc que c'était intéressant de se verser des dividendes.

_lael

373 Messages

impliqué
09/09/2018 à 14:41

Fla4v a écrit : Pourquoi ? Il me semblait justement que les dividendes seraient imposés au taux moyen (et non au TMI) à cause de l'année blanche, et donc que c'était intéressant de se verser des dividendes.
Déjà, de ce que j'en ai compris, pour bénéficier du taux moyen il faut faire l'option au barème progressif au lieu de la flat tax qui s'appliquera par défaut.
Ce qui veut dire que ces dividendes interviendront dans le calcul du taux moyen d'imposition.

Ensuite, pour le calcul de ce taux moyen, l'intégralité des revenus est pris en compte (rémunération, dividendes, foncier, etc...) même pour la part de rémunération exonérée d'impôts (année blanche)

Du coup, pour un complément de versement au dirigeant, ça laisse le choix entre :
*Rémunération :
RSI + 0% d'impôt dans la limite de la meilleure des 3 précédentes années (2015, 2016 et 2017) OU de l'année 2019 à venir.
RSI + <"taux moyen">% d'impôts après abattement de 10% sur la rémunération exceptionnelle (au dessus du seuil précédent)

* Dividendes (>10% capital) :
RSI + <"taux moyen">% d'impôts après abattement de 40% sur tous les dividendes (considérés comme revenus exceptionnels dans leur intégralité)

Et si j'ai également bien compris, pour les dividendes, le taux d'imposition est appliqué sur les dividendes bruts (avec les cotisations RSI) alors que pour la rémunération le taux d'imposition est appliqué sur la rémunération nette (hors RSI)


Du coup il y a assez peu de cas de figures où c'est plus intéressant de se verser des dividendes en année blanche.

Sachant que si vous gonflez trop les versements en 2018, il faut aussi s'attendre à ce que les impôts vous tombent dessus pour justifier pourquoi 2018 était meilleure que les autres années, en terme de versements au dirigeant, alors que le chiffre d'affaire est constant (pour les petits malins qui s'amuseraient à gonfler les versements en 2018).
Les impôts se donnent 3ans pour contrôler l'année blanche et en particulier les "abus".

hmg

25548 Messages

Grand Maître
09/09/2018 à 19:51

Bonjour,
[quote:19eab3acd4="_lael"]Les impôts se donnent 3ans pour contrôler l'année blanche et en particulier les "abus".[/quote]4 ans (une année de plus que d'habitude).

Un détail : Si vous demandez aux impôts actuellement des précisions, il n'est pas certain que ces réponses soient certaines (la plupart des agents n'auront des formations sur ces sujets qu'après 2018 puisque les modalités ne sont pas encore totalement cadrées). Par contre, lors des contrôles, les contrôleurs auront été formés. Vous devez donc poser des questions par écrit pour avoir des positions écrites de l'administration et faire attention que de nouveaux textes ne passent pas après.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.