182 connectés     7 274 missions IT     20 794 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Le café de Freelance-info




le PAS : une majorité de francais semble POUR, pourquoi ?


le PAS : une majorité de francais semble POUR, pourquoi ?

  
prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
09/09/18 à 21:48
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 380
CORDIA a écrit:
Papus007 a écrit:
-(-1) = +1

Avec le système actuel, la mensualisation se base sur les revenus de l'annee N-1. Supposons que vous gagnez 60 Ke en 2017 et que vous avez un aléas de la vie en 2018 (perte emploi, ...).
Avec le système actuel, vous allez continuer à payer vos mensualités en 2018 car celles-ci concernent L'impot Sur les revenus de 2017 et sont de toutes façon du. Ce n'est qu'en 2019 que vous pouvez demander la modulation.
Avec le nouveau système, ce sera automatique dès le mois de l'aléa car l'impot est prélevé à la source de revenus.


Comme je l'ai mentionné dans mon post : avec la possibilité de la moduler en cours d'année selon les aléas de la vie (perte d'emploie etc...).

Il est simple de prévoir une mensualisation sur N-1 en donnant la possibilité à l'intéresser de moduler ses mensualités sous sa responsabilité pour prendre un compte un changement notable de revenu.

Par définition, un aléa est imprévisible.
Ça n'a donc aucun sens de parler de modulation des mensualités de l'annee N-1. En date aléa - 1 année, on est loin de se douter qu'on sera dans la noise dans un an.

Voir le profil de l'utilisateur    
09/09/18 à 22:37
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 215
Tu ne comprends pas.

Monsieur X gagne 50 k€ en 2017 et paye en 2018, 12 k€ d'impot.
En 2018, il gagne toujours ses 50 k€ avec une mensualisation de 1 k€/mois
en 2019, en juin il voit son salaire baisser nettement (chomage, prime en baisse sur crise etc...) : c'est l'aléa.

De janvier à juin, il paie 1K€ d'impot et à partir de juillet Monsieur X modifie de lui même ses mensualités eu vu de l'événement qu'il subit.

La réévaluation se fait sur sa responsabilité avec on pourrait l'imaginer une tolérance d'erreur

Je précise que ce ne serait d'ailleurs pas nouveau......je suis en tiers et j'ai déjà payé 0 à mon second tiers car je savais que 2 tiers (1er et 3ème) d'impot serait suffisant.

Voir le profil de l'utilisateur    
09/09/18 à 23:24
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
CORDIA a écrit:
Comme je l'ai mentionné dans mon post : avec la possibilité de la moduler en cours d'année selon les aléas de la vie (perte d'emploie etc...).

Il est simple de prévoir une mensualisation sur N-1 en donnant la possibilité à l'intéresser de moduler ses mensualités sous sa responsabilité pour prendre un compte un changement notable de revenu.

Non, il est trop tard, dans l'ancien système.

Année correcte en N-1 et catastrophe en année N : on n'a plus de rentrées en année N pour payer l'impot du en année N pour les revenus de l'année N-1.

Car il ne faut pas se voiler la face : tout le monde paye son impot du année N (sur les revenus N-1) avec ses revenus de l'année N. Je ne connais strictement personne qui met de côté une provision pour payer l'IR l'année suivante (à part les TNS prudents en début d'activité)...

Donc, dans l'ancien système, perte de revenu année N = on ne peut plus payer son IR du. Point barre. On est doublement dans la m..e.

Alors qu'avec le PAS, on ne l'est que simplement.
Laughing


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
09/09/18 à 23:28
serge74
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 07 Déc 2012
Messages: 1179
il doit aussi 12K en 2019 au titre de 2018. s'il modifie à la baisse dès 2019, il n'aura pas payé ce qu'il doit au titre de 2018.
début 2020, il diminue sa mensualité, il ne paye plus 1K mais moins chaque mois, alors que sa déclaration n'est pas encore faite.
donc sans prélévement à la source, il a 6 mois difficiles.


_________________
Avis 73
Votez pour votre commune sur monbeauvillage.fr et faites-la progresser dans les classements
Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 03:51
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23121
Bonjour,

Le problème de la modulation, c'est la possibilité de moduler en dessous du montant réellement dû.

En passant par l'emplyeur, pas de modulation qui tienne. Même si dans les faits, le taux devrait être impacté.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 08:23
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 215
Bon..... je crois que je ne me suis pas bien exprimé.

Je ne reprends pas le système actuel : j'applique l'année blanche, et au lieu d'un paiement de l'impot de l'année N sur la feuille de paie, j'applique une mensualisation pour payer l'impot de l'année N sur la base connu de N-1.
J'ajoute la possibilité de moduler cette mensual it

Je suis étonné que je vous ne comprenez pas car ce sera tout simplemnt notre système à nous les indep.

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 08:27
CORDIA
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Oct 2006
Messages: 215
hmg a écrit:
Bonjour,

Le problème de la modulation, c'est la possibilité de moduler en dessous du montant réellement dû.

En passant par l'emplyeur, pas de modulation qui tienne. Même si dans les faits, le taux devrait être impacté.



On peut aussi se tromper dans sadeclaration d'impot, oublier la date limite de payment.....stop, un moment donné faut responsabiliser les gens.

Ils on appris la multiplication et la division en primaire.

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 08:55
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6781
CORDIA a écrit:
Je ne reprends pas le système actuel : j'applique l'année blanche, et au lieu d'un paiement de l'impot de l'année N sur la feuille de paie, j'applique une mensualisation pour payer l'impot de l'année N sur la base connu de N-1.

Ca, c'est la mensualisation pour tous, à l'année N (au lieu de l'année N+1 maintenant).
C'est vrai que ça serait plus simple, mais ça ne prendrait pas en compte automatiquement les variations de salaire en laissant au salarié la responsabilité d'ajuster ses prélèvements (ce sont eux la cible prioritaire du PAS).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 09:04
Papus007
Freelance
impliqué
Inscrit le 22 Jan 2017
Messages: 380
CORDIA a écrit:
Bon..... je crois que je ne me suis pas bien exprimé.

Je ne reprends pas le système actuel : j'applique l'année blanche, et au lieu d'un paiement de l'impot de l'année N sur la feuille de paie, j'applique une mensualisation pour payer l'impot de l'année N sur la base connu de N-1.
J'ajoute la possibilité de moduler cette mensual it

Je suis étonné que je vous ne comprenez pas car ce sera tout simplemnt notre système à nous les indep.

Effectivement, je confirme que tu t'es très mal exprimé.
Ce n'était pas moi qui ne comprenait pas.

Le système actuel ne permet pas de faire face aux aléas de la vie même en mensualisant à cause de l'année de décalage.
Mais si tu supprimes cette année de décalage avec l'année blanche, t'as plus ce souci.

On est absolument d'accord là-dessus....

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 10:20
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23121
Bonjour,
CORDIA a écrit:
hmg a écrit:
Le problème de la modulation, c'est la possibilité de moduler en dessous du montant réellement dû.

En passant par l'emplyeur, pas de modulation qui tienne. Même si dans les faits, le taux devrait être impacté.
On peut aussi se tromper dans sadeclaration d'impot, oublier la date limite de payment.....stop, un moment donné faut responsabiliser les gens.

Ils on appris la multiplication et la division en primaire.
Vous êtes diplômé à bac +2 minimum et vous côtoyez des personnes qui la plupart du temps ont un niveau d'études équivalent.

De par mon métier, je rencontre de très nombreuses personnes différentes. Et même si cela peut vous étonner, il y a beaucoup de contribuables y compris des indépendants qui :
- ont une phobie administrative réelle.
- ne comprennent pas les informations données (il peuvent ne pas avoir le français comme langue maternelle, avoir des difficultés de compréhension ou d'apprentissage).
- ne savent pas faire les opérations de calcul de base au delà d'un certaine complexité (et non, tous les contribuables n'ont pas fait d'études primaires - et ceux qui n'en ont pas fait ont aussi le droit de vivre et travailler).
- n'ont pas accès à Internet.
- ne lisent jamais de livres.
- ont des problèmes de santé (burn out, crise de la quarantaine, hospitalisations...).
- n'ont pas le temps de lire et comprendre les 15 à 100 pages expliquant les modulations et leurs conséquences en cas d'erreurs.
- ...

Exemple 1 : J'ai déjà vu une secrétaire refuser les tickets restaurants car cela diminuait son net et cela malgré des explications notamment de ses collègues.

Exemple 2 : J'ai régularisé a plusieurs reprises les comptas de personnes n'ayant rien déclaré pendant plusieurs années.

Exemple 3 : J'ai des clients (artisans généralement) qui, par peur, viennent avec les relances et courriers d'huissiers non ouverts classées dans leurs comptas (malgré les rappels de ne jamais laisser un courrier fermé).

Responsabiliser les gens suppose qu'ils ont les capacités de supporter ces responsabilités et qu'ils peuvent les comprendre. Or, vous n'êtes pas en présence de personnes toutes sorties du même moule. Vous êtes en présence d'une population importante et complexe avec des âges, des origines, des histoires totalement différents les uns des autres.

On voit souvent les forums s'amuser lorsqu'une personne qui a du mal à s'exprimer par écrit intervient. Et que dire de ceux qui n'osent pas écrire ? Et ceux qui n'osent pas lire de peur de ne rien comprendre ? Et ceux qui ont peur de chercher des informations ?

Vous devriez commencer à vous ouvrir au fait que les autres sont différents et heureusement. Ce serait une vie bien monotone si tout le monde était identique. Cette différence joue aussi sur ce qu'ils peuvent ou non faire.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3 4 5 6 7 8  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation