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Salaire SASU / ACCRE - Coût réél

Membre-SASU

12 Messages

discret
07/09/2018 à 21:52

Bonjour,

Je suis en SASU et je compte me verser un salaire et j'ai le droit à l'ACCRE.

Pour bénéficier de l'ACCRE, il est indiqué que la rémunération/revenus d'activité doit être inférieure à 1 PASS, soit 39 732 € annuel.

Est-ce que cette rémunération correspond :
1) au salaire chargé de la part salariale
ex : Rémunération de 3311 € (max) = Salaire net + Charges Salariales
Dans ce cas, il faudra considérer en plus de ces 3311 €, les charges patronales.

2) ou du salaire chargé de la part salariale et patronale
Ex : Rémunération de 3311 € (max) = Salaire net + Charges Salariales + Charges patronales

Merci,

daloji

37 Messages

actif
07/09/2018 à 22:11

deja SASU pas de remuneration

et c'est 3/4 du PASS soit 29K environ

CILEX

535 Messages

impliqué
08/09/2018 à 15:20

Bonjour,

C'est le salaire brut qu'il faut prendre en compte.

Et en effet, à partir de 3/4 du PASS l'exonération devient dégressive.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Think

298 Messages

impliqué
09/09/2018 à 09:17

Bonjour,
Peux-t-on se verser ce plafond de 3/4 du PasS en une seule fois, un mois, puis rien pendant 11 mois ?
Merci

CILEX

535 Messages

impliqué
10/09/2018 à 12:43

Bonjour,

Non, il n'est pas possible de se verser ce plafond en une fois.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Chris95230

43 Messages

actif
10/09/2018 à 14:22

J'en ai bénéficié et je vous confirme qu'il s'agit en réalité d'un plafond mensuel et donc par fiche de paie.

En gros le salaire BRUT ne doit pas dépasser 29000/12 soit 2416€ BRUT.

Attention car il me semble que le droit commence à compter de la date de création d'entreprise et dure 12 mois.

Think

298 Messages

impliqué
10/09/2018 à 14:33

CILEX a écrit :Bonjour,

Non, il n'est pas possible de se verser ce plafond en une fois.
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Avez vous un lien vers une référence officielle me permettant de valider ce point ?
Chris95230 a écrit :J'en ai bénéficié et je vous confirme qu'il s'agit en tréalité d'un plafond mensuel et donc par fiche de paie.

En gros le salaire BRUT ne doit pas dépasser 29000/12 soit 2416€ BRUT.

Attention car il me semble que le droit commence à compter de la date de création d'entreprise et dure 12 mois.
Pourtant les textes indiquent le plafond comme étant annuel ? En avez-vous bénéficié avant 2017 lorsque l’accre était en limite de 120% du pmss (=pass /12) ?

Merci d’avance.

Chris95230

43 Messages

actif
10/09/2018 à 15:06

Ma comptable m'a bien confirme qu'il est basé sur un plafond annuel (PASS) mais qu'il se calcule sur la rémunération mensuelle, il faut donc diviser par 12.

J'en ai bénéficié de Septembre 2017 à Juin 2018 avec un salaire de 2430€ Brut.
ce qui fait environ 2100€ net :)

Think

298 Messages

impliqué
10/09/2018 à 15:18

Ça me parait quand même bizarre cette obligation de versement mensuel.

En effet, supposons que mon activité débute le 1er septembre avec dispositif ACCRE accepté.

Mon activité me permet de dégager une rémunération à partir de décembre. Je ne peux pas rattraper les exonérations des mois de septembre, octobre et novembre en me versant un salaire plus élevé en décembre ?

Ensuite, quid du fait que si mon activité baisse en janvier et ne me permet pas de dégager un salaire ?

Chris95230

43 Messages

actif
10/09/2018 à 16:11

Think a écrit :Ça me parait quand même bizarre cette obligation de versement mensuel.

En effet, supposons que mon activité débute le 1er septembre avec dispositif ACCRE accepté.

Mon activité me permet de dégager une rémunération à partir de décembre. Je ne peux pas rattraper les exonérations des mois de septembre, octobre et novembre en me versant un salaire plus élevé en décembre ?

Ensuite, quid du fait que si mon activité baisse en janvier et ne me permet pas de dégager un salaire ?

Oui c'est ce que je m'etais dis.
Renseigne toi aupres de ton comptable

Think

298 Messages

impliqué
10/09/2018 à 16:34

Chris95230 a écrit : ...
Renseigne toi aupres de ton comptable
Pas d’EC pour moi. Peut-être que CILEX peut m'apporter ses éclaircissement ?

hmg

25727 Messages

Grand Maître
10/09/2018 à 17:02

Bonjour,

Les logiciels de paies ne sont pas prévus pour une rémunération sur un mois couvrant toute l'année. Cela induit de devoir modifier les tranches mensuelles du logiciel notamment avec des calculs à refaire tous les mois. Et ceci sans compter les impacts et possibilités de le faire liés à la DSN (il y a de mémoire un délai maximum pour faire une paie après une période et la DSN est à envoyer tous les mois).

Ce serait peut-être plus gérable avec une paie en début de période et des paies à 0 ensuite sur toute l'année (il y aura des ajustements de cotisations tous les mois).

A voir avec la personne qui fait les paies pour vous (et si c'est vous, bon courage).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-SASU

12 Messages

discret
23/10/2018 à 16:04

Je vous remercie pour vos retours.

Pour les bénéficiaires, voici l'exemple de bulletin tenant compte de l'ACCRE :
[img:0c780c3caa]http://image.noelshack.com/fichiers/2018/43/2/1540303024-simulation-salaire.png[/img:0c780c3caa]
Est-ce normal que je cotise à l'APEC ? Le reste est-il également normal ?

hmg

25727 Messages

Grand Maître
24/10/2018 à 10:03

Bonjour,

Oui, l’apec est à payer.
Mais je la classerai plutôt en retraite.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.