237 connectés     7 313 missions IT     21 734 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Salaire SASU / ACCRE - Coût réél


Salaire SASU / ACCRE - Coût réél

  
1 2  suiv
07/09/18 à 21:52
Membre-SASU
Freelance
nouveau
Inscrit le 07 Sep 2018
Messages: 6
Bonjour,

Je suis en SASU et je compte me verser un salaire et j'ai le droit à l'ACCRE.

Pour bénéficier de l'ACCRE, il est indiqué que la rémunération/revenus d'activité doit être inférieure à 1 PASS, soit 39 732 € annuel.

Est-ce que cette rémunération correspond :
1) au salaire chargé de la part salariale
ex : Rémunération de 3311 € (max) = Salaire net + Charges Salariales
Dans ce cas, il faudra considérer en plus de ces 3311 €, les charges patronales.

2) ou du salaire chargé de la part salariale et patronale
Ex : Rémunération de 3311 € (max) = Salaire net + Charges Salariales + Charges patronales

Merci,

Voir le profil de l'utilisateur    
07/09/18 à 22:11
daloji
Freelance
actif
Inscrit le 09 Fév 2017
Messages: 31
deja SASU pas de remuneration

et c'est 3/4 du PASS soit 29K environ

Voir le profil de l'utilisateur    
08/09/18 à 15:20
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 505
Bonjour,

C'est le salaire brut qu'il faut prendre en compte.

Et en effet, à partir de 3/4 du PASS l'exonération devient dégressive.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
Voir le profil de l'utilisateur    
09/09/18 à 09:17
Think
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
Bonjour,
Peux-t-on se verser ce plafond de 3/4 du PasS en une seule fois, un mois, puis rien pendant 11 mois ?
Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 12:43
CILEX
Conseiller entreprise
impliqué
Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 505
Bonjour,

Non, il n'est pas possible de se verser ce plafond en une fois.


_________________
Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com
Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 14:22
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 33
J'en ai bénéficié et je vous confirme qu'il s'agit en réalité d'un plafond mensuel et donc par fiche de paie.

En gros le salaire BRUT ne doit pas dépasser 29000/12 soit 2416€ BRUT.

Attention car il me semble que le droit commence à compter de la date de création d'entreprise et dure 12 mois.

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 14:33
Think
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
CILEX a écrit:
Bonjour,

Non, il n'est pas possible de se verser ce plafond en une fois.


Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Avez vous un lien vers une référence officielle me permettant de valider ce point ?

Chris95230 a écrit:
J'en ai bénéficié et je vous confirme qu'il s'agit en tréalité d'un plafond mensuel et donc par fiche de paie.

En gros le salaire BRUT ne doit pas dépasser 29000/12 soit 2416€ BRUT.

Attention car il me semble que le droit commence à compter de la date de création d'entreprise et dure 12 mois.


Pourtant les textes indiquent le plafond comme étant annuel ? En avez-vous bénéficié avant 2017 lorsque l'accre était en limite de 120% du pmss (=pass /12) ?

Merci d'avance.

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 15:06
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 33
Ma comptable m'a bien confirme qu'il est basé sur un plafond annuel (PASS) mais qu'il se calcule sur la rémunération mensuelle, il faut donc diviser par 12.

J'en ai bénéficié de Septembre 2017 à Juin 2018 avec un salaire de 2430€ Brut.
ce qui fait environ 2100€ net Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 15:18
Think
Freelance
impliqué
Inscrit le 04 Nov 2010
Messages: 298
Ça me parait quand même bizarre cette obligation de versement mensuel.

En effet, supposons que mon activité débute le 1er septembre avec dispositif ACCRE accepté.

Mon activité me permet de dégager une rémunération à partir de décembre. Je ne peux pas rattraper les exonérations des mois de septembre, octobre et novembre en me versant un salaire plus élevé en décembre ?

Ensuite, quid du fait que si mon activité baisse en janvier et ne me permet pas de dégager un salaire ?

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 16:11
Chris95230
Freelance
actif
Inscrit le 16 Juin 2017
Messages: 33
Think a écrit:
Ça me parait quand même bizarre cette obligation de versement mensuel.

En effet, supposons que mon activité débute le 1er septembre avec dispositif ACCRE accepté.

Mon activité me permet de dégager une rémunération à partir de décembre. Je ne peux pas rattraper les exonérations des mois de septembre, octobre et novembre en me versant un salaire plus élevé en décembre ?

Ensuite, quid du fait que si mon activité baisse en janvier et ne me permet pas de dégager un salaire ?



Oui c'est ce que je m'etais dis.
Renseigne toi aupres de ton comptable

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation