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Objet social/Kbis : refacturation nom de domaine/hébergement

niouzz

294 Messages

impliqué
08/09/2018 à 14:50

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mon activité, j'interviens principalement en régie (en développement).

Comme beaucoup d'entre vous je pense, une activité annexe mineure concerne la réalisation ponctuelle de sites.

Dans ce cadre, outre la réalisation du site qui est facturée, je facture également le nom de domaine, l'hébergement, la gestion des mails.

Éléments que j'achète/loue chez un prestataire, puis que je refacture au client après application d'une marge.

Ce faisant, est-ce que je prends le risque de m'éloigner de mon objet social et d'être assimilé à une activité de commerçant ? (sachant que ces refacturations ne représentent même pas 1% du CA)

Sachant que je suis en code NAF 6202A et que l'objet social de l'EURL précise notamment le conseil en systèmes et logiciels informatiques et la prestations de services dans le domaine de l’informatique ?

Merci

CILEX

535 Messages

impliqué
08/09/2018 à 15:14

Bonjour,

Je ne vois pas de risque pour une activite secondaire aussi faible (moins 1% du CA.

Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
www.cilexcompta.com

Michel.aleman

5 Messages

nouveau
08/09/2018 à 20:01

Le code NAF 6202A correspond pleinement à votre activité annexe.
Aucun risque.

niouzz

294 Messages

impliqué
24/09/2018 à 11:48

Merci pour vos réponses. Mon comptable m'a donné un autre son de cloche :

comptable a écrit : ll faut faire une modification de l’activité sans changement de l’objet social (car ces activités sont indiquées dans les statuts mais pas reportées sur le KBIS), actuellement vous ne pouvez normalement faire que du conseil (l’activité indiquée sur votre KBIS). Pour information, voici les frais à prévoir pour une modification d’activité sans changement d’objet social :
- Greffe : 65,04 €
- CCI : 60 €
Ce qu'il propose n'est il justement pas le meilleur moyen pour se retrouver avec un code NAF qui ne sera plus du conseil ?

phili_b

516 Messages

impliqué
25/09/2018 à 08:28

Ce genre de d'information complémentaire ce n'est pas à mettre dans les statuts plutôt que dans le K-Bis ? (Tant que le pourcentage est mineur et compatible avec le NAF principal).

Mais ça coûte aussi des sous de modifier les statuts.

Sans être juriste ni EC je trouve quand même étonnant que l'on doive faire l'un ou l'autre pour un pourcentage si faible : il "suffit" de déclarer cette faible activité en BIC ?

hmg

25714 Messages

Grand Maître
25/09/2018 à 09:14

Bonjour,

En société, il est possible de cumuler plusieurs activités si elles sont dans les statuts (et si l’activite n’est pas réglementée : il faut alors voir au cas par cas).

En Entreprise individuelle, c’est plus complexe car il y a le problème de la couverture sociale, des statistiques et des forfaits micro. Une activité qui fait 1%, a priori pas de soucis. Mais si cela devient important, cela pourrait nécessiter de créer une structure séparée si l’activite ne relève pas du même régime. Dans ce cas, je conseille de poser la question à son OGA.

Petit rappel : APE = activité principale de l’entreprise (ou établissement s’il y en à plusieurs). C’est différent des activités figurant dans les statuts et au k-bis. L’ape ne représente que la principale pour des besoins essentiellement statistiques.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

niouzz

294 Messages

impliqué
25/09/2018 à 15:34

Bonjour,

Mes statuts (EURL) précisent l'objet social suivant :
[list:c03c4c1213]- Conseil en systèmes et logiciels informatiques ;
- Formation et enseignement de l’informatique ;
- Prestations de services dans le domaine de l’informatique ;
- Conception, développement, édition et commercialisation de logiciels
- Et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu'elles soient, juridiques [...][/list:u:c03c4c1213]

J'imagine que la refacturation, d'hébergements/noms de domaines/emails peut être associée à la partie "Prestations de services dans le domaine de l’informatique". Donc à priori, pas de modification des statuts nécessaire.

Par contre, lorsque j'ai enregistré mon M0 pour l'immatriculation, je n'ai déclaré qu'une activité principale de "Conseil en systèmes et logiciels informatiques".

Du coup, je ne sais effectivement pas si mon comptable fait de l'excès de zèle ou non en préconisant de refaire une déclaration au greffe pour ajouter une activité ne représentant même pas 1% du CA...