202 connectés     7 135 missions IT     24 852 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




[Année Blanche] [MicroEntreprise] Facturations, Impots, ..


[Année Blanche] [MicroEntreprise] Facturations, Impots, ..

  
1 2  suiv
10/09/18 à 09:34
FloGledel
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Aoû 2018
Messages: 6
Bonjour,

Je me permets de poster ce message, après avoir lu pas mal de messages sur l'impact de la mise en place du prélèvement à la source en 2019 sur les microentreprises.
J'avoue que je me suis un peu perdu car il y a pas mal d'informations...

Je suis assez intrigué sur la mise en place du PAS, et notamment car j'ai de nombreuses variations de salaires / CA entre les précédentes et futures années.

Ma situation est la suivante :
- 2015 : Salarié toute l'année. Salaire imposable = 27K
- 2016 : Salarié 5 mois. Salaire imposable = 16K
- 2017 : Salarié 4 mois. Salaire imposable = 9K. (Impot faible car revenus 2016 bas)
- 2018 : Pas d'impot car revenus 2017 bas. Création d'une microentreprise, avec ACCRE (profession liberale, BNC (prestations type SSII)). CA prévisionnel : 60K
- 2019 : Je ne vais pas travailler (voyage prévu)

1/ Est-ce que mon imposition 2019 (avec le PAS) va se baser sur le fait que mes revenus 2018 sont très supérieurs aux années précédentes ? Et surtout que mes revenus 2019 seront très faibles ?
J'ai lu sur le forum sur ce sujet :
Citation:
En cas de création en 2018, les revenus BIC/BNC seront considérés dans leur intégralité comme non exceptionnels (pour le calcul du CIMR)

Est-ce que je suis dans ce cas là ?

La suite de l'article indique :
Citation:
Toutefois, en 2020, lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu dû au titre des revenus de l'année 2019, le CIMR initialement accordé peut être remis en cause.

Ainsi, lorsque le bénéfice réalisé en 2019 par le membre concerné du foyer, majoré le cas échéant des traitements et salaires, des bénéfices relevant des catégories des bénéfices industriels et commerciaux, des bénéfices agricoles et des bénéfices non commerciaux qu'il a réalisés et des revenus des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du CGI imposables au titre de la même année 2019, est inférieur à la somme des bénéfices et des revenus de même nature réalisés en 2018, le CIMR sera remis en cause à hauteur de la différence constatée, dans la limite de la différence, lorsqu'elle est positive, entre le bénéfice réalisé en 2018 et celui réalisé en 2019.

Néanmoins, si le contribuable justifie, par voie de réclamation auprès de l'administration fiscale, que la baisse de son bénéfice en 2019 résulte uniquement de la variation de son activité par rapport à 2018, le crédit d'impôt ne sera pas remis en cause


Concernant l'année blanche à proprement parler, comme mon revenu 2019 sera faible, alors je n'en bénéficierai pas ?

2/ Est-il préférable de maintenir la microentreprise ouverte et en déclarant un CA de 0€ tous les trimestres ? Ou vaut-il mieux la fermer complètement une fois l'activité terminée ?
Est-ce que cela peut avoir un impact sur l'identification de mes revenus 2018 comme "exceptionnels" ou "normaux" ?

Si je ferme ma microsentreprise, comment savoir si cela est un cas "normal" de diminution de mes revenus ? Ou alors, la laisser ouverte, déclarer 0 et indiquer que je "n'arrive à signer des contrats" ? Cela justifierait alors mon revenu de 0€...


3/ Pour la facturation de mon mois de Décembre, j'hésite à le facturer en Décembre 2018 ou à le facturer en Janvier 2019.
Initialement, je m'étais dit que facturer en Janvier 2019 diminuerait légèrement mon IR 2018 (sachant que cette facture sera mon seul revenu en 2019, mon IR 2020 sera faible car j'aurai une seule facture donc non imposable...)
Finalement, avec l'histoire de l'année blanche, est-ce qu'il préférable de tout facturer sur 2018 ?
Ou cela ne change peut être rien finalement...

4/ Qui seraient les interlocuteurs idéaux pour avoir de l'aide sur le sujet et potentiellement en discuter de vive voix ? Voire pour essayer d'optimiser / d'améliorer ma situation pour diminuer mon impôts ? Un comptable ? Un conseiller financier ? ou une autre personne ?
Le service des impôts peut-il me donner des informations sur le fonctionnement brut peut être ?


Merci d'avance pour votre aide et vos messages.

Florian

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 10:25
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24094
Bonjour,

Etes vous actuellement en prélèvement à la source ?

Si vous êtes en micro avec prélèvement à la source de l'IRPP, vous n'êtes pas concerné par l'année blanche puisque vous êtes déjà en prélèvement à la source.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 22:11
FloGledel
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Aoû 2018
Messages: 6
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Mais je ne suis pas sur de comprendre.
Quand vous parlez d'être "actuellement en prélèvement à la source", vous parlez de prélèvement libératoire ?

Si oui, alors c'est mon cas. Paiement trimestriel de l'impôt libératoire à l'URSSAF, en même temps que mes cotisations sociales.

En fait, cela ne change rien car je paye une partie de mes impôts aujourd'hui (via le prélèvement libératoire), et je ferai une déclaration en Mai 2019 sur mes revenus 2018 (comme habituellement) ? C'est bien cela ?
Ou je n'aurai pas de déclaration à faire en Mai 2019 ?
Désolé, mais c'est assez flou cette partie pour moi...


Florian

Voir le profil de l'utilisateur    
10/09/18 à 22:16
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 611
Ca ne change rien pour toi.

Voir le profil de l'utilisateur    
14/09/18 à 22:20
FloGledel
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Aoû 2018
Messages: 6
Bonsoir,

Merci pour vos réponses.

Autre question : Au moment de déclarer mon CA / revenu en Mai 2019, quel est le montant à déclarer ? Mon CA moins toutes les charges sociales / prélèvement libératoire ? Ou mon CA et les impôts feront le calcul par eux-mêmes ?
Il me semble que j'aurai une case à cocher pour indiquer que je suis micro entrepreneur au régime du prélèvement de l'impôt libératoire non ?!?

MErci d'avance,

Florian

Voir le profil de l'utilisateur    
14/09/18 à 22:36
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 611
Oui, t'auras une case pour un micro entrepreneur avec VFL où tu vas mettre ton CA, très simple

Voir le profil de l'utilisateur    
15/09/18 à 09:50
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
FloGledel a écrit:
Bonsoir,

Merci pour votre réponse.

Mais je ne suis pas sur de comprendre.
Quand vous parlez d'être "actuellement en prélèvement à la source", vous parlez de prélèvement libératoire ?

Si oui, alors c'est mon cas. Paiement trimestriel de l'impôt libératoire à l'URSSAF, en même temps que mes cotisations sociales.

En fait, cela ne change rien car je paye une partie de mes impôts aujourd'hui (via le prélèvement libératoire), et je ferai une déclaration en Mai 2019 sur mes revenus 2018 (comme habituellement) ? C'est bien cela ?
Ou je n'aurai pas de déclaration à faire en Mai 2019 ?
Désolé, mais c'est assez flou cette partie pour moi...


Florian

hmg voulait dire PL, et non PAS

Par contre, htnfr, être au PL change tout ! Car en 2018, son revenu imposable est considéré par le fisc comme un revenu non ordinaire. Bref, le PL acquitté ne sera pas neutralisé par un CIMR : vous paierez bien de l'impôt (si vous êtes imposable).

FloGledel, il n'est peut-être pas trop tard pour dénoncer cette option au PL car cela est possible pour l'année en cours, en cas de création d'activité, jusqu'au dernier jour du 3ème mois qui suit celui de la création. Si vous avez créé en juin 2018, c'est encore bon...

En effet, la classique limite de dénonciation ou de prise d'option du PL fixée au 30 septembre ne vaut que pour l'exercice à suivre (n+1).

Voir le profil de l'utilisateur    
15/09/18 à 10:01
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
Florian, à votre question 1 :

Non, car le fisc ne peut pas connaître vos revenus 2018 avant l'été 2019.

Comme disait votre source [où je n'avais fait que résumer ce qu'indiquait le Bofip], vous n'aurez pas d'acompte (PAS) à verser en cas de création en 2018. Sauf si... vous le demandez au fisc (en lui indiquant votre prévisionnel 2018 dès à présent) !

Voir le profil de l'utilisateur    
15/09/18 à 10:12
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 585
Florian, à votre question 2 :

lire au-dessus les conséquences de la prise d'option du PL si vous maintenez votre micro-entreprise en 2019.

Et vous aurez aussi la réponse à votre question 3. En 2018, ce ne sera pas une année blanche pour vous si vous n'êtes pas en mesure de dénoncer cette option comme dans les délais indiqués !

Quant à votre question 4, ma modestie doit-elle en souffrir, je crains fort que ce ne soit "nobody but me" Wink Plus sérieusement, très peu de conseillers pro ont eu le temps de procéder à un travail de fond sur ce truc "parachuté", et de nombreux n'y croyaient même plus en voyant ce cirque présidentiel de début septembre !

Voir le profil de l'utilisateur    
15/09/18 à 10:53
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 611
Membre-CC a écrit:

Par contre, htnfr, être au PL change tout ! Car en 2018, son revenu imposable est considéré par le fisc comme un revenu non ordinaire. Bref, le PL acquitté ne sera pas neutralisé par un CIMR : vous paierez bien de l'impôt (si vous êtes imposable).


Non, ca ne change pas le fonctionnement car on paie toujours la même façon qu'avec l'arrivée de PAS. Maintenant, si on veut optimiser, il faut faire les démarches pour dénoncer l'option en 2018 et la reprendre pour 2019.

Toutefois, on a un risque de se faire refuser le CIMR en faisant ça: Lien externe

Ca date de Mars 2018, je ne sais pas si ca change depuis.

Voir le profil de l'utilisateur    

1 2  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation