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Transfert de siège

mbCoCo

228 Messages

impliqué
11/09/2018 à 16:59

Bonjour à tous,

Je suis entrain de préparer les documents pour un transfert de siège au sein du même département.

Pour la mise à jour des statuts, faut-il remplacer directement l'adresse dans le document (écrire la nouvelle adresse à la main?) ou repartir sur une version "propre" avec directement la nouvelle adresse.

Merci pour votre aide.

architecteIT

176 Messages

impliqué
11/09/2018 à 19:10

Je te conseille de partir sur un document propre où tu signes bien le document avec la mention manuscrite "Certifié conforme".

Attention, j'ai quelques amis qui ont eu un redressement fiscal suite à leur déménagement, je ne sais pas si c'est automatique mais c'était le point déclencheur.

A bon entendeur :lol:

hmg

25580 Messages

Grand Maître
12/09/2018 à 07:07

Bonjour,

Les deux sont possibles.

Le mieux est de partir sur une version propre des statuts.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mbCoCo

228 Messages

impliqué
12/09/2018 à 09:37

Merci HMG et architecteIT,

C'est inquiétant l'histoire du contrôle fiscal suite au transfert du siège...

ENiYi

402 Messages

impliqué
12/09/2018 à 09:51

Bonjour,

Je ne pense pas qu'un contrôle fiscal soit systématique suite à un transfert de siège. Pour moi ça n'a pas été le cas.

Cependant, pourquoi craignez-vous un contrôle fiscal? Au pire, Il y aura redressement sur ce qui clochera puis c'est tout.

Cdt

mbCoCo

228 Messages

impliqué
12/09/2018 à 09:57

Bonjour,
C’est juste pas le moment pour un contrôle, je viens d’emménager, mes documents ne sont pas classés et entre le boulot et les travaux chez moi je n’ai vraiment pas envie de me prendre la tête...

hmg

25580 Messages

Grand Maître
12/09/2018 à 11:28

Bonjour,

Fréquence des contrôles :

Il n'y a pas de contrôle systématique après déménagement (surtout si vous changez juste de rue dans la même ville voire que vous ne changez pas de service des impôts).

C'est éventuellement un facteur parmi une centaine d'autres qui augmente la survenue possible du contrôle. Imaginez que toutes les entreprises ont un coefficient de 100, certains éléments font augmenter ce coefficient et d'autres le font baisser. Une entreprise avec un coef de 50 aura moins de chance d'être contrôlée qu'une avec un coef de 200. Pour autant celle avec un coef de 50 pourra tout de même être tirée au sort et celle avec le coef de 200 peut ne pas l'être.

Donc ne partez pas de l'idée qu'une action de ce type entraîne systématiquement un contrôle.

Date d'un contrôle (fiscal sur le résultat ou sur la TVA) :

Imaginons qu'un transfert entraîne réellement un contrôle (raisonnement par l'absurde). Le contrôle n'arriverait pas comme un claquement de doigt. Les contrôles 2018 ont déjà été programmés pour la plupart au début de l'année. Ils peuvent contrôler sur 3 ans (4 pour l'année 2018). Pourquoi traiteraient-ils votre cas en urgence ? S'ils veulent contrôler 2018, ils doivent déjà attendre que le bilan 2018 soit fait. Ensuite, à partir de fin mai 2019, ils peuvent contrôler 2018. Et ils pourront donc contrôler 2018 en 2019, 2020, 2021 et 2022 (4 ans exceptionnellement pour 2018).

Continuons le raisonnement par l'absurde, imaginons qu'ils décident qu'il est urgent de contrôler : ils enverront un courrier pour informer du contrôle 48h minimum avant leur venue (le courrier doit arriver minimum 48h avant). Vous avez bien entendu la possibilité de demander un délai (vous pouvez être en congés, vous pouvez être hospitalisé, vous pouvez avoir des engagements clients). Par ailleurs, même si le délai est de 48h, les contrôleurs écrivent généralement 3 ou 4 semaines avant.

Lors du premier rendez-vous, le contrôleur se présente, explique le contrôle et vous vous lui expliquez votre activité, votre entreprise, ses particularités... Eventuellement, il peut regarder le juridique lors de ce premier rendez-vous, mais c'est maintenant rare. Dans la plupart des cas, après l'échange, il récupère les fichiers FEC pour les analyser et travailler depuis son bureau. Il ne viendra après ce premier rendez-vous qu'une ou deux fois pour voir les documents.

Au final : Vous avez le temps de trouver vos documents.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

mbCoCo

228 Messages

impliqué
12/09/2018 à 11:43

Merci HMG :)

c'est rassurant!