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11/09/18 à 21:38
yann194
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Messages: 18
Bonjour,

J'essaie de comprendre la taxation des dividendes (SASU), dans notre contexte de transition actuel. Pouvez-vous m'éclairer concernant la simulation ci-dessous ?

- En 2019, j'ai des revenus mensuels et un TMI à 14% lié à ces revenus. Je suis prélevé à la source.
- En Mars 2019, je décide de me verser un dividende grâce au bénéfice de ma SASU sur l'exercice 2018, et j'opte pour le barème progressif (pas la flat tax).

Pour le calcul de l'imposition de mes dividendes, quel TMI doit être utilisé, est-ce bien 14% (lié à mes revenus mensuels), ou faut-il le recalculer en incluant les dividendes dans les revenus?

Merci d'avance.

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11/09/18 à 22:12
mixomatose
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Messages: 6919
Le TMI ne sert qu'à calculer le prélèvement du PAS sur les salaires (une avance sur IR). Le vrai calcul de l'IR est fait l'année suivante avec le barème progressif.

Si les modalités actuelles sont reconduites, les dividendes non soumis à la flat tax seront soumis au moment de la distribution à acompte sur dividendes de 12,8% et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux.

Ensuite, en 2020, l'IR réel 2019 sera calculé suivant le barème progressif en faisant la somme des salaires 2019 + dividendes 2019 abattus de 40%.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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11/09/18 à 22:18
Membre-CC
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Messages: 583
Bonsoir,

Les dividendes ne sont pas des revenus concernés par le PAS en 2019. Par contre, ils le seront par un acompte d'IRPP au taux de 12,8% si vous n'avez pas demandé une dispense de paiement de cet acompte à votre banque avant le 30/11/2018. La dispense est réservée aux RFR < 50 000 € (et < 75 000 € en couple).

De toute manière, vos dividendes 2019 seront déclarés comme avant au printemps 2020. L'acompte éventuellement retenu devient un crédit d'impôt.

Si votre TMI de foyer fiscal restait à 14%, l'option du barème progressif serait effectivement gagnante à cause de l'abattement de 40% dont bénéficie le montant de dividendes en cas de choix pour l'IRPP (et non celui de la flat tax).

Il resterait à acquitter dans tous les cas les CS à 17,2%...

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11/09/18 à 22:19
Membre-CC
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Messages: 583
Ah pardon, mixo, on a répondu en même temps ! Wink

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11/09/18 à 22:29
yann194
Freelance
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Messages: 18
Merci pour vos réponses.

Citation:
Si votre TMI de foyer fiscal restait à 14%, l'option du barème progressif serait effectivement gagnante à cause de l'abattement de 40% dont bénéficie le montant de dividendes en cas de choix pour l'IRPP (et non celui de la flat tax).


Sur quelle base calculer ce TMI? D'après ce que j'ai compris, il faut inclure les dividendes 2019 aux revenus 2019 du foyer avant de faire le calcul pour connaitre sa tranche.
Du coup l'intérêt du barème progressif VS la flat tax dépendrait également du montant des dividendes.

Est-ce exact?

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11/09/18 à 22:36
Membre-CC
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Messages: 583
Exact.

On ajoute tous les revenus imposables à l'IRPP et on les passe au barème progressif (prenez celui de 2017 qui est le plus récent). La tranche frappée à 14% arrive dès 10 000 € chez le célibataire sans personne à charge. Le saut de tranche (vers 30%) se fait à compter de 27 000 €

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11/09/18 à 22:46
yann194
Freelance
discret
Inscrit le 08 Déc 2017
Messages: 18
Merci pour ces réponses précises.

Bonne soirée.

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