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TVA facturée et payée à tort, comment rectifier ?


TVA facturée et payée à tort, comment rectifier ?

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26/09/18 à 08:19
Membre-133517
Freelance
discret
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 13
Bonjour à toutes et à tous,

J'ai envoyé une facture avec TVA à un client allemand. Il a payé la facture mais maintenant son service comptabilité me dit que je n'aurais pas du faire une facture avec TVA (auto-liquidation possible). Je dois donc rectifier tout ça, sauf que je suis complètement perdu.
Est-ce que je dois faire une note d'avoir qui annule la précédente facture en totalité, refaire une facture sans TVA et rembourser la TVA au client qui l'a déjà payée ?

Merci d'avance pour vos conseils !

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26/09/18 à 09:52
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Oui, vous devez :
- faire un avoir total de la facture faite.
- refaire une facture sans TVA avec le numéro de TVA intracom du client sur la facture et la mention "autoliquidation de la tva par le preneur" par exemple.
- rembourser le montant payé en trop.

Vous devrez en compta avoir :
- facture initiale
- avoir sur cette facture à la date d'aujourd'hui
- nouvelle facture à la date d'aujourd'hui


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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26/09/18 à 10:02
Membre-133517
Freelance
discret
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 13
Merci, j'y vois plus clair !

Pour l'avoir total, si je ne me trompe pas, je mets la même chose que dans la facture initiale avec écrit AVOIR à la place de FACTURE, tout simplement, c'est bien ça ?

Est-ce que le total de l'AVOIR doit être négatif ou positif comme la facture ? (exemple : total facture = 1500 € TTC, total avoir = 1500 € TTC ou -1500 € TTC ?

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26/09/18 à 12:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Changer « facture » en « avoir » est suffisant.

Vous pouvez aussi préciser en commentaire « annulation de la facture xxxx du XX/xx/xxxx »


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26/09/18 à 14:10
Membre-133517
Freelance
discret
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 13
D'accord, c'est très clair ! Smile

Et ensuite je fais simplement un virement au client du montant de la TVA qu'il a payé par erreur, c'est bien ça ?

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26/09/18 à 14:18
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

Du montant du différentiel entre l'avoir et la nouvelle facture.


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Cordialement,

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26/09/18 à 14:22
Membre-133517
Freelance
discret
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 13
En fait, si je résume :
- je fais un avoir identique à la facture initiale, il y a même sur l'avoir la TVA que je ne devais pas facturer
- je fais une nouvelle facture sans la TVA
- je fais un virement de la différence entre ma nouvelle facture et l'avoir (donc aussi entre la nouvelle facture et la facture initiale), ce qui dans mon cas correspond à la TVA facturée en trop

J'ai juste un doute sur l'avoir qui reprend donc l'erreur de base

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26/09/18 à 15:05
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24004
Bonjour,

L'avoir annule l'erreur en négatif. Il est donc bien nécessaire qu'il en tienne compte, non ?


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26/09/18 à 15:06
Membre-133517
Freelance
discret
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 13
Oui, effectivement Sad Désolé, je suis perdu dans tout ça...Merci en tout cas, j'ai tout compris !

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