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Articles Contrat incompréhensible ?!

Membre-133532

2 Messages

nouveau
26/09/2018 à 11:40

[size=12:d3d9802bca]Bonjour

J'ai 2 articles dans le contrat qui m'ai proposé, que j'ai du mal à comprendre. quel est ma durée de préavis ? et qu'entend on par délai de prévenance ?[/size:d3d9802bca]

Les voici:

[size=9:d3d9802bca][i:d3d9802bca]ARTICLE 3. DUREE DU CONTRAT
Le présent Contrat prendra effet le 01 Novembre 2018.
Il sera en vigueur pendant une durée fixe de 9 mois et prendra fin le 30 Aout 2019 ou jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties donnant à l’autre un préavis ne pouvant être inférieur à 3 semaines.
Au-delà de cette première période, la convention sera renouvelée par tacite reconduction par période de six mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée AR, moyennant le respect d’un délai de prévenance de deux mois.
Le présent contrat est valable deux ans.[/i:d3d9802bca]

Versus

[i:d3d9802bca]Article 8 - Résiliation hors faute :
Le contrat pourra être résilié à son échéance dans les conditions de l’article 3.
Il pourra également être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.[/i:d3d9802bca][/size:d3d9802bca]


D'avance Merci à tous

vdaxeis

532 Messages

impliqué
26/09/2018 à 12:08

Bonjour,

l'article 8 n'est qu'une redondance de l'article 3 . il me semble inutile

Durée de préavis :
il est de 3 semaines

durée de prévenance :
Cette mention ne vaut que pour la reconduction du contrat (après le 30 Aout)

la durée de 2 mois implique que si vous n'envoyez pas une lettre recommandée AR avant le 30/06/2019 et que votre client fait de même alors vous n'aurez pas d'autres choix que de continuer à travailler chez ce client à partir du 01/09/19.
Et ce pendant 6 mois (avec même règle de prévis de 3 semaines si vous souhaitez le résilier en court de contrat)


Je trouve que ce contrat ressemble plus à un contrat de location immobilière que de prestation de service mais bon..

hmg

25673 Messages

Grand Maître
26/09/2018 à 12:11

Bonjour,

Membre-133532 a écrit :[size=12:c4940cb342]Bonjour

J'ai 2 articles dans le contrat qui m'ai proposé, que j'ai du mal à comprendre. quel est ma durée de préavis ? et qu'entend on par délai de prévenance ?[/size:c4940cb342]

Les voici:

[size=9:c4940cb342][i:c4940cb342]ARTICLE 3. DUREE DU CONTRAT
Le présent Contrat prendra effet le 01 Novembre 2018.
Il sera en vigueur pendant une durée fixe de 9 mois et prendra fin le 30 Aout 2019 ou jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre des parties donnant à l’autre un préavis ne pouvant être inférieur à 3 semaines.
Au-delà de cette première période, la convention sera renouvelée par tacite reconduction par période de six mois, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée AR, moyennant le respect d’un délai de prévenance de deux mois.
Le présent contrat est valable deux ans.[/i:c4940cb342]

Versus

[i:c4940cb342]Article 8 - Résiliation hors faute :
Le contrat pourra être résilié à son échéance dans les conditions de l’article 3.
Il pourra également être résilié à tout instant par chacune des parties, sous la réserve d'un préavis de trois semaines.
Dans cette hypothèse, les sommes déjà perçues par le prestataire lui demeureraient acquises et le client pourrait faire l'usage le plus libre des informations qui lui auraient été communiquées, ou des documents d'ores et déjà remis.[/i:c4940cb342][/size:c4940cb342]


D'avance Merci à tous
Déjà :
- il y a 10 mois et pas 9 entre le 01/11 et le 30/08.
- 9 ou 10 mois avec renouvellements tacites de 6 mois, cela fait plus de 24 mois (9+6+6+6 = 27)
- le préavis indiqué est différent dans les deux articles

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-133532

2 Messages

nouveau
26/09/2018 à 12:24

Merci à tous les 2,

Vdaxeis :
Je pensais à tort que le délai de prévenance porté lors la période des 6 mois de reconduction.

Hmg :
Oui j'avais vu l'histoire des 9 ou 10 mois et la durée totale de 24 mois vs 9+6+6+6. En somme, c'est 2 reconductions maxi c'est comme ça que je l'ai compris et à faire préciser.
Par contre en quoi les 2 préavis sont différents?

hmg

25673 Messages

Grand Maître
26/09/2018 à 12:28

Bonjour,

Premier article : 3 semaines puis 2 mois après la période fixe.

Second : 3 semaines.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

vdaxeis

532 Messages

impliqué
26/09/2018 à 12:41

J'avais pas vu l'erreur sur le 9/10 mois, Ce contrat est vraiment mal écrit...

hmg,
je comprend pas votre dernière remarque sur la différence entre les 2 articles sur la durée de préavis
il est évident que c'est très mal écrit :
l'article 3 aurait du se limiter aux règles de reconduction (avec l'histoire de la durée de prévenance) et garder l'article 8 tel quel

mais je ne vois pas pour autant de messages contradictoires entre les 2 articles sur la durée de préavis en cas de résiliation pendant le contrat

il n'y a pas d'écart si la résiliation en cours se produit avant le 30/06 : le préavis est de 3 semaines.

l'ambiguité selon moi est le cas où la résiliation est voulue à partir du 01/07.
à partir de cette date, il y a un conflit entre le durée de préavis de 3 semaines mentionnée et l'obligation de s'engager à partir du 01/09/2019 pour un nouveau contrat de 6 mois

hmg

25673 Messages

Grand Maître
26/09/2018 à 13:27

Bonjour,

Il n'y a pas contradiction entre un nouveau contrat de 6 mois et un préavis applicable à ce contrat.

Par contre, il y a bien contradiction entre un article qui vous dit que vous avez 3 semaines de préavis dans tous les cas et l'autre qui vous dit que c'est deux mois à partir des reconductions s'il n'y a pas rupture à l'issu de la période fixe.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

cacail

380 Messages

impliqué
26/09/2018 à 14:23

Perso, ce que je comprends, c'est :
1. Rupture à tout moment possible en respectant un délai de 3 semaines
2. Si l'une des parties souhaitent interrompre le renouvellement tacite, il faut respecter le délai de 2 mois.

Quoiqu'il en soit, comme le signale vdaxeis, c'est mal rédigé. Demandez des explications claires à votre client. Dans la mesure du possible, voyez aussi s'il ne peut pas modifier son contrat pour que ce soit mieux rédiger.

Fondamentalement, je ne vois pas l'intérêt de différencier les deux délais de prévenance... Autant le caler à 3 semaines dans tous les cas.