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Exemple de Crédit Impôt Innovation


Exemple de Crédit Impôt Innovation

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27/09/18 à 09:04
ILPME
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 3
Il y a quelques années, j'ai monté un dossier pour le CII, A l'époque, je n'avais pas trouvé beaucoup d'exemples pour le rédiger, j'ai donc publié ma demande pour ceux qui seraient intéressés : https://framagit.org/ilpme/ilpme

Je ne suis pas expert en CII, je ne pourrai sans doute pas répondre à vos questions, mais si vous voulez partager votre dossier aussi, n'hésitez pas à créer un compte sur Framagit et j'ajouterai vos contributions au projet.
Ça serait intéressant si il y avait aussi des exemples de CIR.

En espérant que ça vous serve!

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27/09/18 à 11:27
freesas
Freelance
impliqué
Inscrit le 21 Déc 2010
Messages: 446
Bonjour,

merci pour cette contribution.

Quelle etait "l'innovation" pour laquelle vous avez eu le credit?

combien de temps pour que le dossier soit accepté une fois soumis?

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27/09/18 à 12:02
findev
Membre
discret
Inscrit le 15 Juin 2018
Messages: 21
Bonjour, merci beaucoup pour le partage !

J'ai quelques questions, ce sont 120 jours sans facturation client ou vous avez travaillé le soir et weekend ?
Et votre taux journalier servant à calculer le coût global est basé sur une de vos factures ?

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28/09/18 à 16:33
ILPME
Freelance
nouveau
Inscrit le 26 Sep 2018
Messages: 3
findev a écrit:
J'ai quelques questions, ce sont 120 jours sans facturation client ou vous avez travaillé le soir et weekend ?

Un peu des 2, j'ai travaillé pendant des intercontrats, en passant au 4/5ème sur pendant certaines prestations et un peu le soir et le weekend aussi.
findev a écrit:
Et votre taux journalier servant à calculer le coût global est basé sur une de vos factures ?

Oui, quand je passais par une SSII j'étais facturé à peu près ce prix là. Mais la somme qui en résulte est là pour montrer l'engagement de la société dans l'innovation, ce n'est pas une somme qui sert à calculer un crédit d'impôts.
freesas a écrit:
Quelle etait "l'innovation" pour laquelle vous avez eu le credit?

C'était une "innovation d'usage", le fait d'utiliser une nouvelle technologie (WebRTC) dans un domaine dans lequel elle n'était pas encore utilisée(les laboratoires de langues utilisés dans les écoles).
freesas a écrit:
combien de temps pour que le dossier soit accepté une fois soumis?

J'ai mis une chronologie ici, ça a mis 4 mois, j'avais oublié une pièce dans mon dossier mais ils ont mis 3 mois à me le dire.

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