136 connectés     5 803 missions IT     30 147 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Portage salarial




Rupture conventionnelle de CDI en portage salarial


Rupture conventionnelle de CDI en portage salarial

  
prec  1 2 3 4  suiv
05/09/19 à 08:45
PORTAGE
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Fév 2017
Messages: 5
moi j'ai eu un problème d'avoir une rupture de contrat en plus j'étais en fin de mission chez le client final
Je n'ai pas pu débloquer mes allocations de chômage cotisées avec ma boite de portage on m'a donné une attestation de fin de mission qui permet d'ouvrir les droits aux allocations chômage cotisées lors des missions précédentes, et comme moi j'avais une démission avec mon ancien employeur je n'ai plus le droit au chômage et donc je suis resté 4 mois sans ressources je me suis retrouvée dans une situation financière critique alors que j'avais choisi le portage salariale pour cette raison
Ma question est ce qu'il y a une loi qui oblige les boites de portages de faire une rupture conventionnelle ou un licenciement lors d'une fin de mission (Mission chez le client)
Merci,

Voir le profil de l'utilisateur    
05/09/19 à 13:33
Membre-132765
Freelance
actif
Inscrit le 14 Sep 2018
Messages: 25
fly49 a écrit:
Bonjour,
Pourriez vous nous faire profité de votre expérience en ce qui concerne votre rupture conventionnelle de mon contrat de portage salarial

J'ai entendu dire que les frais de la rupture conventionnel son a votre charge ?
Ces frais serait d'un montant 1/4 de vos salaires reçu??

Si vous avez touché 40 000 euros avec la société de portage vous devez régler 10 000 euros pour frais de la rupture conventionnel ????

Cette somme est redevable si vous n'êtes plus en période d'essai

Ça c'est passé comment dans votre cas ?

MERCI


Non c'est pas 1/4 de ton chiffre d'affaire l'indemnité , c'est 1/4 d'un salaire par année d'ancienneté donc beaucoup moins.

Si tu as un salaire à 4000€ ça fait une indemnité dans les 1000€ (4000/4)

Voir le profil de l'utilisateur    
05/09/19 à 14:49
PORTAGE
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Fév 2017
Messages: 5
Moi je n'ai pas eu la rupture conventionelle avec ma boite de portage ils ont fait trainer les choses pendant plus de trois mois et donc j'ai repris une autre mission sans toucher les allocations chômage fiche de paie à 0 pendant trois mois c'est pour ça je cherche pour la prochaine fin de mission comment faire ou comment obliger la boite de portage de faire la rupture de contrat sans démissionner

Voir le profil de l'utilisateur    
05/09/19 à 14:51
Membre-132765
Freelance
actif
Inscrit le 14 Sep 2018
Messages: 25
PORTAGE a écrit:
Moi je n'ai pas eu la rupture conventionelle avec ma boite de portage ils ont fait trainer les choses pendant plus de trois mois et donc j'ai repris une autre mission sans toucher les allocations chômage fiche de paie à 0 pendant trois mois c'est pour ça je cherche pour la prochaine fin de mission comment faire ou comment obliger la boite de portage de faire la rupture de contrat sans démissionner


Il suffit de negocier la rupture co avant de signer avec la boite de portage si ils refusent tu choisis une autre boite de portage.

Voir le profil de l'utilisateur    
07/09/19 à 03:42
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25364
Bonjour,

Si le contrat est en cours :
soit au renouvellement de la mission, démissionnez et choisissez une autre société de portage où la rupture est prévue.
soit vous attendez le prochain intercontrat pour démissionner et trouver une autre société de portage.
soit vous négociez dès maintenant une rupture conventionnelle pour la fin du contrat en cours.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
09/09/19 à 08:33
PORTAGE
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Fév 2017
Messages: 5
Merci pour votre reponse
au renouvellement de la mission vous voulez dire par là au renouvellemnt de contrat de préstation entre la SSII et la boite de portage? et à ce moment si je fais une repture de contrat ne sera pas considéré comme une démission car je ne veux pas perdre mes droits aux allocations chômage
Merci Smile

Voir le profil de l'utilisateur    
24/11/19 à 02:29
saida85
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Mar 2016
Messages: 3
Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide, j'ai signé la rupture conventionnelle avec ma boîte de portage fin de contrat 28juin 19. Alors mon employeur a déduit 4700 euro de salaire de juin pour payer les indemnités en juillet ce qui m a fait un bulletin de paie misérable pour le mois de juin pour 151 h travaillé. Et aussi dans l'attestation de travail destiné à pôle emploi ils ont indiqué les indemnités versées (qui n'ont pas réellement touchées mais provisionnés de mon salaire) et juste le salaire de mois de juin. Tout cela a eu un impact sur mes allocations de chômage je suis à moins de 500 euros par mois et là je suis en congé maternité et pareil je perds 11 euros journalier à cause de ce salaire trop bas.
Je sais que la société de portage n'a pas à payer les indemnités de la rupture conventionnelle mais elle a le droit de modifier les bulletins de paie ? Est il normal que pour le même nombre d'hEure le salaire est à 20% aussi rajouter un autre bulletin de paie en juillet juste pour les indemnités alors que je n' ai pas travaillé le mois de juillet et elle n'est pas pris en compte par la sécu et pôle emploi. Je ne sais pas si je dois vraiment les attaquer car l'argent que je perds à cause des ces indemnités ne sont pas de tout négligeables.
Merci d'avance de me répondre

Voir le profil de l'utilisateur    
24/11/19 à 12:58
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 776
saida85 a écrit:
Bonjour,

J'ai vraiment besoin d'aide, j'ai signé la rupture conventionnelle avec ma boîte de portage fin de contrat 28juin 19. Alors mon employeur a déduit 4700 euro de salaire de juin pour payer les indemnités en juillet ce qui m a fait un bulletin de paie misérable pour le mois de juin pour 151 h travaillé. Et aussi dans l'attestation de travail destiné à pôle emploi ils ont indiqué les indemnités versées (qui n'ont pas réellement touchées mais provisionnés de mon salaire) et juste le salaire de mois de juin. Tout cela a eu un impact sur mes allocations de chômage je suis à moins de 500 euros par mois et là je suis en congé maternité et pareil je perds 11 euros journalier à cause de ce salaire trop bas.
Je sais que la société de portage n'a pas à payer les indemnités de la rupture conventionnelle mais elle a le droit de modifier les bulletins de paie ? Est il normal que pour le même nombre d'hEure le salaire est à 20% aussi rajouter un autre bulletin de paie en juillet juste pour les indemnités alors que je n' ai pas travaillé le mois de juillet et elle n'est pas pris en compte par la sécu et pôle emploi. Je ne sais pas si je dois vraiment les attaquer car l'argent que je perds à cause des ces indemnités ne sont pas de tout négligeables.
Merci d'avance de me répondre


Bonjour,
Normalement, les allocations sont calculées sur le salaire de 12 derniers mois. Le dernier mois n'a donc pas la conséquence importante sur l'allocation.

Vous pouvez sortir les 12 bulletins de paie de Juillet 2018 --> Juin 2019, faire la somme du salaire brut sur 12 mois et vérifier vos droits comme indiqué ici:

Lien externe

Lien externe

Voir le profil de l'utilisateur    
24/11/19 à 13:42
saida85
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Mar 2016
Messages: 3
Bonjour,

Dans mon cas pôle emploi a pris en compte que les 4 derniers mois car j'etais En arrêt et je serais en congé maternité jusqu'à le mois de mai alors ça va pas de tout.
Je voulais savoir si l'employeur a le droit de modifier mon bulletin de paie.
Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
24/11/19 à 13:47
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 776
saida85 a écrit:
Bonjour,

Dans mon cas pôle emploi a pris en compte que les 4 derniers mois car j'etais En arrêt et je serais en congé maternité jusqu'à le mois de mai alors ça va pas de tout.
Je voulais savoir si l'employeur a le droit de modifier mon bulletin de paie.
Merci

Il faut peut-être consulter un avocat, même si j'aurais envie de dire non, l'employeur n'a le droit de modifier le bulletin. Toutefois, moralement ca me semble logique de modifier le salaire, la boîte n'aurais pas fait une rupture si elle ne pouvait pas modifier le salaire.

Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2 3 4  suiv
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation