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Rupture conventionnelle de CDI en portage salarial


Rupture conventionnelle de CDI en portage salarial

  
prec  1 2 3 4  suiv
24/11/19 à 13:51
saida85
Freelance
nouveau
Inscrit le 30 Mar 2016
Messages: 3
J'ai vu par tout un avocat l'inspecteur de travail maison de justice bourse de travail personne n'a une réponse ils disent que normalement le bulletin de paie doit mentionner le salaire exacte mais ils n'ont pas connaissance de portage même l'avocat de droit de travail n'est pas certain là réponse oui on ne peut pas modifier un bulletin de paie mais si c'est bien le cas pour le portage ou pas ils ne savent pas Sad

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25/11/19 à 10:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25364
Bonjour,

Le cas est complexe. Il mélange plusieurs choses :
- portage salarial
- rupture conventionnelle
- pôle emploi
- congé pathologique
- congé maternité.

Il n'y a pas de réponse toute faite.

Si le contrat est terminé en juin, pourquoi avoir fait une paie en juillet pour la rupture ? Peut être faudrai-il tout bêtement voir avec les services de la Cpam pour la feuille d'arrêt maladie que la part courant payée en juillet figure sur le même mois que juin ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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06/01/20 à 16:47
Membre-173871
Freelance
discret
Inscrit le 06 Jan 2020
Messages: 15
Membre-132765 a écrit:
PORTAGE a écrit:
Moi je n'ai pas eu la rupture conventionelle avec ma boite de portage ils ont fait trainer les choses pendant plus de trois mois et donc j'ai repris une autre mission sans toucher les allocations chômage fiche de paie à 0 pendant trois mois c'est pour ça je cherche pour la prochaine fin de mission comment faire ou comment obliger la boite de portage de faire la rupture de contrat sans démissionner


Il suffit de negocier la rupture co avant de signer avec la boite de portage si ils refusent tu choisis une autre boite de portage.


Quand vous dîtes négocier c'est signer un document entre les deux partie ? Car que ce qui me garanti que la boîte de Portage ira au bout de sa promesse ?

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06/01/20 à 20:40
Membre-132765
Freelance
actif
Inscrit le 14 Sep 2018
Messages: 25
Membre-173871 a écrit:
Membre-132765 a écrit:
PORTAGE a écrit:
Moi je n'ai pas eu la rupture conventionelle avec ma boite de portage ils ont fait trainer les choses pendant plus de trois mois et donc j'ai repris une autre mission sans toucher les allocations chômage fiche de paie à 0 pendant trois mois c'est pour ça je cherche pour la prochaine fin de mission comment faire ou comment obliger la boite de portage de faire la rupture de contrat sans démissionner


Il suffit de negocier la rupture co avant de signer avec la boite de portage si ils refusent tu choisis une autre boite de portage.


Quand vous dîtes négocier c'est signer un document entre les deux partie ? Car que ce qui me garanti que la boîte de Portage ira au bout de sa promesse ?


Aucune boite n'acceptera de signer ce genre de document. Mais tu peux à l'oral voir si ça leur pose probleme de rompre ta periode d'essai ou de prevoir une rupture à l'avance avec eux.
La plupart des boites de portages le font sans problemes faut juste comme je disais confirmer ça par oral avec eux avant et provisionner assez pour te payer la rupture à l'avance (les 10% de reserve par mois mis de coté en portage peuvent servir à ça) .

ps: rien ne te garanti qu'ils tiendra leur promesse mais bon... c'est leur reput qui est en jeu et si le feeling passe bien et que le mec te dit c'est bon à moins que ça soit un gros **** yaura pas de soucis Smile

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11/01/20 à 07:53
Membre-155545
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juin 2019
Messages: 6
Bonjour à tous,
j'ai un doute sur ma compréhension des choses. Shocked

lors d'une rupture conventionnelle, le montant de l'indemnité est calculé fonction de l'ancienneté, du salaire etc.
cette indemnité sera prélevé sur la provision (les 10% de CA réalisé chaque mois)
mais qu'en est-il de la différence si la provision est supérieur à l'indemnité ?

merci pour vos lumières ou retours d'expériences,

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11/01/20 à 11:04
Membre-132765
Freelance
actif
Inscrit le 14 Sep 2018
Messages: 25
Membre-155545 a écrit:
Bonjour à tous,
j'ai un doute sur ma compréhension des choses. Shocked

lors d'une rupture conventionnelle, le montant de l'indemnité est calculé fonction de l'ancienneté, du salaire etc.
cette indemnité sera prélevé sur la provision (les 10% de CA réalisé chaque mois)
mais qu'en est-il de la différence si la provision est supérieur à l'indemnité ?

merci pour vos lumières ou retours d'expériences,


La difference lors du depart peut etre utilisé en tant que prime exceptionnel pour les recuperer. La provision ne sert pas uniquement que pour la rupture .

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11/01/20 à 11:31
Membre-155545
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juin 2019
Messages: 6
Membre-132765 a écrit:


La difference lors du depart peut etre utilisé en tant que prime exceptionnel pour les recuperer. La provision ne sert pas uniquement que pour la rupture .


Merci,
donc quoi qu'il en soit, la provision est due dans son intégralitée, quelle que soit la forme sous laquelle elle est reversée ?

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12/01/20 à 08:00
Membre-132765
Freelance
actif
Inscrit le 14 Sep 2018
Messages: 25
Membre-155545 a écrit:
Membre-132765 a écrit:


La difference lors du depart peut etre utilisé en tant que prime exceptionnel pour les recuperer. La provision ne sert pas uniquement que pour la rupture .


Merci,
donc quoi qu'il en soit, la provision est due dans son intégralitée, quelle que soit la forme sous laquelle elle est reversée ?


Oui, cette reserve t'appartient

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20/01/20 à 15:38
JeanJass
Freelance
actif
Inscrit le 15 Mai 2019
Messages: 58
fly49 a écrit:
Bonjour,
Pourriez vous nous faire profité de votre expérience en ce qui concerne votre rupture conventionnelle de mon contrat de portage salarial

J'ai entendu dire que les frais de la rupture conventionnel son a votre charge ?
Ces frais serait d'un montant 1/4 de vos salaires reçu??

Si vous avez touché 40 000 euros avec la société de portage vous devez régler 10 000 euros pour frais de la rupture conventionnel ????

Cette somme est redevable si vous n'êtes plus en période d'essai

Ça c'est passé comment dans votre cas ?

MERCI


Je sais pas d'où vous sortez ça mais ca me parait totalement aberant.

En portage ils ponctionnent une partie de votre chiffre d'affaire avec une "réserve" qui sert justement (entre autres) à payer vos indemnités de licenciement en cas de rupture conv.

A moins que vous ayez allégrement pioché dans votre réserve et que celle ci ne couvre plus le montant de vos indemnités, normalement vous n'avez rien à payer de votre poche.

Dans tous les cas jamais les indemnités ne s'élèveraient à 10k si vous avez gagné 40K.

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20/01/20 à 21:07
Membre-155545
Freelance
nouveau
Inscrit le 27 Juin 2019
Messages: 6
Je confirme, c'est totalement aberrant. Rolling Eyes
Je sors tout juste d'une rupture conv, après qq années en portage salarial, en CDI (il y a qq différences avec le CDD que je ne maitrise pas)

D'une part, tous les mois, la société de portage prend un pourcentage du chiffre d'affaire réalisé, pour elle. C'est sa seule façon de se rémunérer, la seule et unique. (fonction de ce que vous avez négocié avec elle donc).

D'autre part, tous les mois également, 10% du salaire de base est provisionné sur le compte du porté, afin de ne pas être à zéro sur un inter contrat, ou de payer une RC (voire d'autres cas).

Le montant mini de l'indemnité de RC est fonction des derniers salaires, et de l'ancienneté du porté. ce n'est pas au doigt levé Exclamation

En cas de RC, l'indemnité est prise sur la provision réalisée par le porté (a noter que cette indemnité est chargée "cotisation patronale" de 20%, c'est toujours une bonne surprise ça Shocked ).
Si la boite de portage fait correctement son taf, elle s'assure d'une provision suffisante pour assurer a minima le paiement de l'indemnité de RC.

Donc non, il n'existe pas de "frais de rupture conventionnelle" (en tout cas, jamais entendu parlé). et les montants cités sont, je le confirme, aberrant.

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