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Peut on acheter un Velo pour un usage propre TNS ?

consultant49

151 Messages

impliqué
30/09/2018 à 06:26

Bonjour,

Je sais qu'une entreprise peut acheter un velo pour ses salariés, ou leur donner une indemnité kilométrique à concurrence de 0,23cm du km sans imposition.
L'avantage en nature de la mise à disposition du velo (électrique) n'est pas imposé.

Est ce valable pour les gérants majoritaires TNS pour leur propre compte ??!

NB : par ailleurs, à paris, la prime de 400 euros pour l'achat d'un velo électrique est valable pour les particuliers ou les commerçants, coursiers ou personnels de soins.

Pragmateek

1213 Messages

Grand Maître
30/09/2018 à 16:09

Bonjour,

ça rejoint mon sujet : Achat d'un vélotaf

La réponse est oui, c'est possible que la société acquière un vélo et le mette à disposition du gérant, typiquement pour les trajets entre le siège et les locaux des clients.

Pour la [b:4000dfa808]prime[/b:4000dfa808] il me semble aussi que c'est possible si vous résidez dans les villes la pratiquant.

Par contre pour les [b:4000dfa808]indemnités kilométriques[/b:4000dfa808] je ne suis pas sûr que ce soit OK pour les gérants TNS...

Mon vélo personnel n'étant pas utilisable pour mes trajets c'est ma société qui a acquis un vélotaf dédié aux trajets siège-client.