96 connectés     6 730 missions IT     21 831 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums Vos problèmes, les pièges à éviter




Cotisation en qualité de commercant depuis 2018 ?


Cotisation en qualité de commercant depuis 2018 ?

   Page 1 de 1
02/10/18 à 09:53
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour,

J'ai voulu procéder à la déclaration de mon CA pour mon activité créée en juin 2018 (donc la première déclaration), je suis en profession libérale BNC (informatique), cependant je suis considéré comme commerçant (sur le site de déclaration) ! Partie déclaration, en première ligne j'ai "Chiffre d'affaires des ventes de marchandises", ensuite "Chiffre d'affaires des prestations de services commerciales ou artisanales" et enfin "Chiffre d'affaires des autres prestations de services"

Dois-je renseigner mon CA sur la troisième ligne donc ?

J'ai envoyé un mail à l'URSSAF qui m'a répondu : "les micro entrepreneur affiliés depuis le 1er janvier 2018 dont l'activité n'est pas référencée comme profession réglementée sont de groupe professionnels COMMERCANTS et donc cotisent en qualité de commerçant."

Qu'en pensez-vous ?

S'il suffit que je déclare mon CA sur la troisième ligne ("Chiffre d'affaires des autres prestations de services"), ça me va, j'aurais aimé juste être sûr qu'il n'y a pas de "souci"..

Merci

Voir le profil de l'utilisateur    
02/10/18 à 10:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23408
Bonjour,

Cela a été expliqué sur les forums à quelques reprises.

A/ CIPAV en 2018 et après

Fin 2017, le gouvernement a décidé que 250 professions quittaient la CIPAV pour rejoindre le RGI (régime général des indépendants), régime qui a remplacé le RSI et qui est géré par l'URSSAF. Il concernera les créateurs micros en 2018, puis ceux au réel en 2019.

A1/ Anciens adhérents CIPAV.
Les personnes (de ces professions) adhérentes à la CIPAV peuvent le rester ou changer pour le nouveau régime (entre le 01/01/2019 et le 31/12/2023). Un amendement voté en attente de décret précisait qu'une cotisations négative serait appliquée pour que les nouvelles cotisations ne leur coûteront pas plus cher que s'ils restaient à la CIPAV.

A2/ Micro créant en 2018.
A partir du 01/01/2018 pour les micros de ces professions, il n'y a donc plus d'affiliation possible à la CIPAV. Ils sont au RGI.
Quand ils passeront au réel dans le futur, ils seront au RGI sans ajustement de cotisations CIPAV (car ils n'en étaient pas adhérents).

A3/ Réel en 2018.
Jusqu'au 31/12/2018, les TNS au réel de ces professions peuvent encore être affiliés à la CIPAV (et à partir de 2019, même chose qu'en 1).

Vous êtes donc dans le cas A2. Désolé, mais vous ne connaîtrez jamais la CIPAV et n'aurez jamais ses cotisations.

B/ Différence entre CIPAV et RGI.

B1/ Régime prévoyance différent.
Le régime CIPAV est plus avantageux.

B2/ IJ maladie
Il y en a au RGI pas à la CIPAV.

B3/ Cotisations
Les cotisations RGI sont lissées sans paliers contrairement à la CIPAV.
D'environ 8k à 83k, les cotisations sont plus faibles à la CIPAV. Au delà, c'est le RGI qui est moins disant. Le différentiel (avant les seuils CIPAV) est de 5k de plus à 49k de base, 3k à 57k et 63k. Donc nettement plus coûteux au RGI qu'à la CIPAV.


Pour le futur, rien ne dit qu'une personne qui arrête son activité TNS CIPAV pourra revenir à la CIPAV après une interruption.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
02/10/18 à 10:53
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Bonjour hmg

Okay merci pour les explications, oui je suis au courant pour le RGI. Cela dit, je ne m'attendais pas à ce que sur le site net-entreprises, pour déclarer son CA, cela devienne "commerçant" et non plus par exemple BNC libérale comme c'était le cas avant, en tout cas sur les images que j'ai pu voir

Donc il me suffit de renseigner la troisième ligne et c'est bon alors

Voir le profil de l'utilisateur    
02/10/18 à 23:39
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2089
Merci pour cette synthèse.
En clair, dès qu'on est au-dessus de 83k, autant passer au RGI pour bénéficier des IJ ?
Encore faudra-t-il comparer les points et les valeurs pour la retraite .... si cotiser plus apporte proportionnellement plus de droits.


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
Voir le profil de l'utilisateur    
03/10/18 à 16:32
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23408
Bonjour,

Au delà de 83k, c'est ponctuellement plus important (passage du seuil cipav). A partir d'un certain seuil le différentiel est assez faible.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation