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Convention de mise à disposition

gloops100

34 Messages

actif
03/10/2018 à 09:24

Bonjour à tous,

Je viens de monter mon EURL et je compte utiliser une pièce de ma maison (bureau) pour travailler.
Mon comptable m'indique qu'il faut que je fasse un document "convention de mise à disposition" pour que je puisse "louer" le bureau à ma société.

Est-ce bien cela ?
Si oui, auriez-vous un template ?

J'en trouve sur Internet mais que pour des associations, pas très adapté...

Merci d'avance.

Tap

1679 Messages

Grand Maître
03/10/2018 à 10:01

Propriétaire ou locataire?

Si locataire, pour moi pas besoin de documents, remboursement en frais au prorata de la surface

Si proprio, il faut établir un bail entre la société et toi, au prix du marché local pour des bureaux, et ne pas oublier de déclarer tout ca en revenus foncier.

Jamais entendu parler de "convention de mise à disposition"

gloops100

34 Messages

actif
03/10/2018 à 10:03

Bonjour Tap,

Merci pour les précisions.

Je suis propriétaire.
Donc je peux faire un remboursement au prorata de la superficie ?

exemple : pièce de 10m² pour une maison de 100m²
=> Remboursement de 10% du crédit de la maison ?

Je peux faire un bail classique sans limite de durée ?

_lael

430 Messages

impliqué
03/10/2018 à 10:25

Non, le loyer doit dépendre du prix du marché, pas du montant de remboursement de ton prêt.
Il faut pouvoir justifier la cohérence du montant choisi si on te le demande.


Par contre je ne sais pas s'il faut prendre la valeur locative de l'ensemble de l'habitation et ensuite prendre le pourcentage correspondant à la pièce : ce qui ferait pas beaucoup.
Ou si tu peux prendre la valeur locative d'un bureau (petite surface) sur le marché ce qui ferait plus.
Les petites surfaces prises indépendamment ont toujours une valeur locative supérieure au m²

gloops100

34 Messages

actif
03/10/2018 à 11:27

D'accord merci.

Donc pour une surface de 10m² , quel serait le montant correct ?
J'aurai tendance à dire 200€, je ne rend pas compte.

Un simple bail locatif peut faire l'affaire ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
03/10/2018 à 11:58

Le montant correct = le prix moyen au m² pour une location de bureaux dans ta commune.

Une petite recherche google s'impose :)

gloops100

34 Messages

actif
03/10/2018 à 12:10

Super, merci 👍👍

gloops100

34 Messages

actif
03/10/2018 à 13:19

Le prix du m² est de 3400e !

Du coup je ne peux pas utiliser cette donnée pour calculer le loyer...

Que me conseillez-vous ?

cacail

380 Messages

impliqué
03/10/2018 à 15:11

Vous êtes sûr que c'est pour un loyer, c'est pas plutôt pour la vente ? 3400 du m2 en location, ça m'étonne beaucoup.

gloops100

34 Messages

actif
03/10/2018 à 15:27

Bien vu !
Je ne connaissais pas la différence.

Du coup on est à 15,5€ le m² :)

Merci !

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/10/2018 à 16:58

Bonjour,

Attention : un propriétaire qui touche un loyer DOIT LE DÉCLARER sur son IRPP.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gloops100

34 Messages

actif
03/10/2018 à 17:20

Bonjour HMG,

Merci pour l'info !

Quel est le plus intéressant entre :
- Régime micro-BIC
- Régime dit de bénéfice réel

Je ferai une location de 150€/mois.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
03/10/2018 à 23:19

Bonjour

Vous voulez dire micro foncier ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gloops100

34 Messages

actif
04/10/2018 à 07:39

Bonjour,

Oui quel micro foncier est le plus intéressant ?

Apparemment micro-bic est mieux et plus simple à gérer.

J'aimerai avoir votre avis ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/10/2018 à 09:26

Bonjour,

Qu’allez vous louer ?

Une surface nue = micro foncier.

Un local avec prise en charge du mobilier notamment (meublé) = bic.

Cela veut dire en micro bic que le propriétaire paye l’entretien et les remplacements de meubles.

En micro foncier, c’est l’entreprise.

L’abattement est différent car les charges du propriétaire sont différentes.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gloops100

34 Messages

actif
04/10/2018 à 10:06

Bonjour HMG,

Très bien, j'ai compris.

Je vais louer une pièce dans ma maison (bureau meublé)

Donc micro-bic ?

hmg

25654 Messages

Grand Maître
04/10/2018 à 13:53

Bonjour,

Attention : bureau meublé veut dire que les achats sont assumés par le propriétaire.

Vous ne serez pas lmnp pour des locaux pro.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gloops100

34 Messages

actif
04/10/2018 à 14:06

Bonjour,

Tous type d'achat doit être assumé par le propriétaire ? ou seulement mobilier ?

Ai-je le droit d'acheter avec mon entreprise ?
- ordinateur
- papeterie
- meuble pour ranger les documents

hmg

25654 Messages

Grand Maître
05/10/2018 à 09:18

Bonjour,

Le mobilier est l’affaire du propriétaire pour un meublé.

Papeterie et ordinateur ne sont pas du mobilier.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

gloops100

34 Messages

actif
05/10/2018 à 09:50

Bonjour,

Merci HMG ! :)