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03/10/18 à 09:24
gloops100
Membre
actif
Inscrit le 07 Juin 2018
Messages: 34
Bonjour à tous,

Je viens de monter mon EURL et je compte utiliser une pièce de ma maison (bureau) pour travailler.
Mon comptable m'indique qu'il faut que je fasse un document "convention de mise à disposition" pour que je puisse "louer" le bureau à ma société.

Est-ce bien cela ?
Si oui, auriez-vous un template ?

J'en trouve sur Internet mais que pour des associations, pas très adapté...

Merci d'avance.

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03/10/18 à 10:01
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1597
Propriétaire ou locataire?

Si locataire, pour moi pas besoin de documents, remboursement en frais au prorata de la surface

Si proprio, il faut établir un bail entre la société et toi, au prix du marché local pour des bureaux, et ne pas oublier de déclarer tout ca en revenus foncier.

Jamais entendu parler de "convention de mise à disposition"

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03/10/18 à 10:03
gloops100
Membre
actif
Inscrit le 07 Juin 2018
Messages: 34
Bonjour Tap,

Merci pour les précisions.

Je suis propriétaire.
Donc je peux faire un remboursement au prorata de la superficie ?

exemple : pièce de 10m² pour une maison de 100m²
=> Remboursement de 10% du crédit de la maison ?

Je peux faire un bail classique sans limite de durée ?

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03/10/18 à 10:25
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 194
Non, le loyer doit dépendre du prix du marché, pas du montant de remboursement de ton prêt.
Il faut pouvoir justifier la cohérence du montant choisi si on te le demande.


Par contre je ne sais pas s'il faut prendre la valeur locative de l'ensemble de l'habitation et ensuite prendre le pourcentage correspondant à la pièce : ce qui ferait pas beaucoup.
Ou si tu peux prendre la valeur locative d'un bureau (petite surface) sur le marché ce qui ferait plus.
Les petites surfaces prises indépendamment ont toujours une valeur locative supérieure au m²

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03/10/18 à 11:27
gloops100
Membre
actif
Inscrit le 07 Juin 2018
Messages: 34
D'accord merci.

Donc pour une surface de 10m² , quel serait le montant correct ?
J'aurai tendance à dire 200€, je ne rend pas compte.

Un simple bail locatif peut faire l'affaire ?

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03/10/18 à 11:58
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1597
Le montant correct = le prix moyen au m² pour une location de bureaux dans ta commune.

Une petite recherche google s'impose Smile

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03/10/18 à 12:10
gloops100
Membre
actif
Inscrit le 07 Juin 2018
Messages: 34
Super, merci 👍👍

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03/10/18 à 13:19
gloops100
Membre
actif
Inscrit le 07 Juin 2018
Messages: 34
Le prix du m² est de 3400e !

Du coup je ne peux pas utiliser cette donnée pour calculer le loyer...

Que me conseillez-vous ?

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03/10/18 à 15:11
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 366
Vous êtes sûr que c'est pour un loyer, c'est pas plutôt pour la vente ? 3400 du m2 en location, ça m'étonne beaucoup.

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03/10/18 à 15:27
gloops100
Membre
actif
Inscrit le 07 Juin 2018
Messages: 34
Bien vu !
Je ne connaissais pas la différence.

Du coup on est à 15,5€ le m² Smile

Merci !

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