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rupture conventionnelle avec auto entreprise existante


rupture conventionnelle avec auto entreprise existante

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03/10/18 à 18:17
Membre-134107
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Oct 2018
Messages: 3
bonjour , quelle est la meilleur solution sachant que je vais signer une rupture conventionnelle et que je suis déjà en micro entreprise pour bénéficier de l'accre et arce? dois je fermer ma micro entreprise et ré-ouvrir quand je suis au chômage?

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03/10/18 à 20:10
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2422
Bonsoir,

Membre-134107 a écrit:
bonjour , quelle est la meilleur solution sachant que je vais signer une rupture conventionnelle et que je suis déjà en micro entreprise pour bénéficier de l'accre et arce? dois je fermer ma micro entreprise et ré-ouvrir quand je suis au chômage?


Tout dépend si vous avez une activité réelle avec votre micro-entreprise depuis déjà plusieurs mois.

Si c'est le cas, vous ne pourrez pas bénéficier de l'ACCRE puisqu'il ne s'agit pas d'une création. Par contre vous toucherez l'intégralité de vos ARE, sans déduction.

Sinon, vous pouvez en parler avec le conseiller Pôle Emploi et préciser qu'il s'agit bien d'une création d'activité et non du prolongement de celle existante.

Dites-nous en déjà un peu plus sur votre situation.

Cordialement

--
François

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03/10/18 à 20:49
Membre-134107
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Oct 2018
Messages: 3
je suis ouvrier depuis 22 ans dans une entreprise et j'ai ouvert une micro entreprise il y a 1 an et demi, et on me propose une rupture conventionnelle , donc je voudrais pouvoir bénéficier au mieux des aides possible pour pouvoir demarer à temps plein et sereinement .Mon auto entreprise génère un peu de bénéfices chaque mois...

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03/10/18 à 21:03
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2422
Votre auto-entreprise est-elle dans le même domaine d'activité que ce que vous allez faire après votre rupture conventionnelle ?

S'agit-il d'une activité artisanale et laquelle ?

Avez-vous besoin d'investissement ?

--
François

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03/10/18 à 22:23
Membre-134107
Freelance
nouveau
Inscrit le 03 Oct 2018
Messages: 3
Je suis employé dans une usine , et la micro c'est de la prestation de service ( tatouages), pas trop d'investissements à faire , ce serait donc mieux de prendre les indemnités tous les mois ? Vont ils me déduire le bénéfice de mon AE sur les indemnités chômage ?

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04/10/18 à 09:36
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2422
Membre-134107 a écrit:
Vont ils me déduire le bénéfice de mon AE sur les indemnités chômage ?


Non justement. Si vous n'êtes pas considéré comme créateur d'entreprise, vous n'aurez pas l'ACCRE mais on ne vous déduira pas vos bénéfices de vos ARE. Vous les toucherez intégralement.

Si vous préférez cependant bénéficier de l'ACCRE, vous pouvez effectivement fermer votre micro et en réouvrir une autre. Mais le mieux avant de le faire est d'en parler à votre conseiller Pôle Emploi lors de vos premières démarches.

Cordialement

--
François

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04/10/18 à 13:16
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 91
François1 a écrit:
Votre auto-entreprise est-elle dans le même domaine d'activité que ce que vous allez faire après votre rupture conventionnelle ?

S'agit-il d'une activité artisanale et laquelle ?

Avez-vous besoin d'investissement ?

--
François


Bonjour,
Que ce soit dans le même domaine d'activité ou non, dès lors que l'auto entreprise existait avant la rupture conventionnelle, pôle emploi considère qu'il s'agit d'une activité conservée, et reverse l'intégralité des ARE, quelque soit les revenus générés par lauto entreprise... C'est assez aberrant mais c'est comme ça.

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