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Retard 1ere AG annuelle SASU ?

CharlesC

26 Messages

actif
03/10/2018 à 22:11

Bonjour,

Ma SASU dont je suis le seul membre non rémunéré a eu une cloture d'exercice elle 31/12/2017.
J'aurais dû, il me semble, faire une AG avant le 30 juin 2018.
Je ne l'ai pas faite.
Quelles sont les consequences ?
Que dois je faire et auprès de qui svp ?

Merci

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
04/10/2018 à 00:46

Le problème, c'est surtout le dépot des comptes annuels au greffe du TC dans les 6 mois de la cloture. Tu risques une pénalité.
Normalement, ils te font un rappel (ça dépend des greffes).

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

hmg

25576 Messages

Grand Maître
04/10/2018 à 08:13

Bonjour,

Le risque est au départ de quelques euros de frais. Plus tard, il peut y avoir mise en demeure avec astreinte, c’est rare (il faut réagir avant).

Par contre, il y a d’autres risques :
- image d’une entreprise non à jour au greffe
- respect de la publicité légale des comptes
- être en règle en cas de difficultés (peu de conséquences en TPE avec un seul intervenant).
...

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

CharlesC

26 Messages

actif
04/10/2018 à 10:35

Merci pour vos précieuses réponses.
Cela me suscite une question. Etant donné les faibles bénéfices de l'année dernière sur mon activité et soucieux de conserver une image auprès des clients, je ne souhaite pas rendre public mes comptes. Du coup puis je transmettre le PV d'AG mais pas mes comptes ou autre ?

MERCI

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
04/10/2018 à 10:39

Bonjour,
Non, la procédure est en ligne et normée.
Il faut aller sur infogreffe.
Par contre, tu peux cocher la case qui demande de ne pas rendre tes comptes publics :idea:

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

CharlesC

26 Messages

actif
04/10/2018 à 11:12

MERCI.
Apparemment il faut que je remplisse la requête de confidentialité des comptes pour lequel je suis éligible.
Pas eu de relance apparemment donc plutôt envoyer le tout plutôt que de demander une demande de prorogation.

Par contre, si j'ai la clôture de mon bilan avec dossier fiscal... Je n'ai jamais fait de PV d'AG....
Etant en recherche d'un nouveau comptable, auriez vous des liens vers la méthode simple pour moi de faire ces démarches ? (ou de payer quelqu'un pour les faire ? )

Merci

CharlesC

26 Messages

actif
05/10/2018 à 11:49

d'ailleurs certains ici n'envoient ils pas sciemment leurs comptes pour éviter la mauvaise visibilité ?