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Question TVA micro-entreprise > eurl - seuils dépassés mi


Question TVA micro-entreprise > eurl - seuils dépassés mi

  
prec  1 2 3 4  suiv
19/01/19 à 21:51
Membre-142314
Freelance
discret
Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Bonjour,
Je vous remercie beaucoup pour vos réponses. Je pense que je suis dans la situation délicate. Si je dois payer le TVA toute l'année 2018, comment je peux régler la TVA car j'ai facturé à tous mes clients sans la TVA? Le pire est que je n'ai pas des commandes en ce moment.
Pensez-vous q'il est possible de :
1. demander au client (entreprises) de me payer la TVA pour que je puisse payer à l'état?
2. payer la tva en plusieurs fois?

Vos conseils sont précieux, je vous remercie d'avance

Bien cordialement,

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20/01/19 à 01:08
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24411
Bonjour,

Vos clients sont en France ou hors de France ?

Vous parlez de seuils dépassés ?
Le plus simple serait de nous donner :
- montant du CA de chaque année
- date de dépassement du seuil de 34k en 2017 et du seuil de 70k en 2017.

Vous dites que l'on vous a dit d'attendre les conclusions du contrôle URSSAF pour voir si vous deviez la TVA ? Avez-vous bien compris ? La TVA ne concerne pas l'URSSAF.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/01/19 à 11:25
Membre-142314
Freelance
discret
Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
J'ai 1 client en Belgique et 1 client en Suisse et 1 client à New York.

Seuils dépassés:

- CA 2017
j'ai déclaré 32000 euros mais l'expert comptable a trouvé 45000 euros euros
Date de dépassement du seuil : Le 10/10/2017, le montant arrive à 33595.34 euros

- CA 2018 = 63632 euros
Date de dépassement du seuil: Le 02/07/2018 , le montant arrive à 33999.04 euros.

Toutes mes factures depuis le 01 janvier 2018 sont sans TVA et elles ont été encaissés.

Donc pour l'instant je ne sais pas combien je dois payer la TVA. A qui je dois aller voir pour calculer le montant de la TVA? + La pénalité du retard? Et Je n'ai pas d'argent en réserve.
Et je n'ai pas encore le n° de TVA.


La responsable de mon dossier chez l'expert comptable m'a dit qu'elle ne sait pas si je dois la TVA toute l'année 2018 ,ou seulement à partir de la date de dépassement. Elle va poser la question à l'expert comptable. Elle préfère terminer mon dossier pour le contrôle avant.

Je vous remercie d'avance pour votre aide et vos conseils

Bien cordialement,

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20/01/19 à 11:27
Membre-142314
Freelance
discret
Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Membre-142314 a écrit:
Bonjour,

Pour les clients, j'ai oublié de vous dire que
J'ai 1 client en Belgique et 1 client en Suisse et 1 client à New York. (tous les 3 sont des agences de traduction)
Les restes sont les clients français (particuliers et entreprises)



Bien cordialement,

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20/01/19 à 13:33
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24411
Bonjour,

Quel est votre CA en France en 2017 ?
Vous avez encaissé 45k ?

1/ Votre problème avec l'URSSAF est lié au manque déclaratif.
Avez vous revérifié le total trouvé et compris d'où venait l'écart ?

2/ Pour la TVA, si votre CA en France seul est inférieur aux limites pour des prestations immatérielles pour un donneur d'ordre :
A priori (mais il y a eu des changements de règles entre 2016 et 2019 et il faut voir quand exactement), le mieux sera de faire un rescrit fiscal pour avoir la position des impôts.
Il faut donc vérifier si votre passage de seuil a lieu en 2017, 2018 ou 2019. Avant c'était 2 années de dépassement sans déclarer de TVA pour les non assujettis. Par contre, je ne suis pas certain pour un assujetti partiel.

3/ Pour le fait d'être au réel pour vos déclarations : Vos CA 2017 et 2018 sont inférieurs à 70k. Pas de raisons d'être au réel en raison du passage de seuil, vous pouvez rester au micro.
Par contre, si vous avez beaucoup de frais, passer au réel peut être intéressant.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/01/19 à 15:46
Membre-142314
Freelance
discret
Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Bonjour,

Pour le CA 2017, j'ai encaissé 45K. Il y a 42109 euros pour le client française, le reste 2751 euros pour une client américain et 160 euros pour le client suisse.

Pour mon problème Urssaf, je pense c'est un mal calcul de ma part. En fait, je ne tiens pas le livre de recette, et j'ai déclaré ce que j'ai encaissé sur mon relevé de Compte. Je pense que j'ai mal vu et mal calculé. Je ne sais pas encore la conséquence de la part d'Urssaf.

Concernant la TVA, comment je peux demander le n° de TVA? Pensez-vous que c'est une bonne idée d'aller voir Service des impôts des entreprises pour expliquer ma situation.

Je vous remercie pour votre réponse,

Bien cordialement,

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20/01/19 à 16:01
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 666
Vous avez donc un vrai problème de gestion. Je ne tiens pas vraiment un livre de recette non plus. Pour calculer la somme à déclarer:
- La somme des factures
- Une recherche des flux entrants sur le compte pro pour la période
Si j'ai la même somme ==> pas d'erreur normalement.

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20/01/19 à 16:07
Membre-142314
Freelance
discret
Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Normalement, il ne doit pas avoir le problème. Il y a des mois que j'ai beaucoup de dépense et je déclare moins. Ensuite, je pense à régularisé au 31 décembre. Et je l'ai oublié. Oui c'est la mauvaise gestion de ma part.

Je vous remercie pour vos conseils. Et j'espère que l'expert comptable peut m'aider aussi.
Une question : comment je peux demander le n° de TVA?

Bien cordialement,

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20/01/19 à 16:21
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 666
Membre-142314 a écrit:
Normalement, il ne doit pas avoir le problème. Il y a des mois que j'ai beaucoup de dépense et je déclare moins. Ensuite, je pense à régularisé au 31 décembre. Et je l'ai oublié. Oui c'est la mauvaise gestion de ma part.

Vous avez donc fait exprès de ne pas déclarer correctement? Shocked

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20/01/19 à 16:49
Membre-142314
Freelance
discret
Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
j'ai déclaré tous le mois et il n'y a aucun mois sans déclaration. Je pense que l'erreur vient de 3 encaissements de chèque dans mon compte perso ( je n'ai pas vu que ce n'est pas le bordereau de chèque). J'ai oublié de déclarer cette partie.

Tout ça, je viens de apercevoir quand je prépare le dossier pour Ursaaf avec l'expert comptable.

Bien cordialement,

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prec  1 2 3 4  suiv
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