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Question TVA micro-entreprise > eurl - seuils dépassés mi


Question TVA micro-entreprise > eurl - seuils dépassés mi

  
prec  1 2 3 4  suiv
20/01/19 à 21:00
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24411
Bonjour,

Le CA hors de France est négligeable. Vous êtes donc aux règles de droit commun.

Donc (indépendamment de ce qui concerne l'urssaf) :
- vous êtes assujetti depuis octobre ou novembre 2017 (le seuil exact est de 35200 en 2017 pour le seuil majoré).
- pour 2018, vous êtes assujetti depuis le 1er janvier.

Attention : Cela a un impact sur le montant à déclarer à l'URSSAF et aux impôts pour 2017 et 2018. En effet, vous devez déclarer le HT encaissé pas le TTC encaissé pour le calcul des cotisations et des impôts.

Ensuite pour ce qui est du réel vs micro, si vos frais (hors cotisations) dépassent 15% de votre CA, le réel peut être intéressant (attention il est trop tard pour 2017 et 2018 car vous n'avez pas pris d'AGA, vous auriez un résultat majoré de 25%).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/01/19 à 22:40
Membre-142314
Freelance
discret
Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Bonjour,
je vous remercie infiniment pour votre réponse.
Pour la déclaration à Urssaf, en 2017 , j'ai déclaré le montant TTC encaissé.
Pour 2018, jusqu'au novembre 2018, j'ai déclaré le montant TTC en caissé également. Il me reste encore la cotisation pour le mois de décembre que je dois payer le 31 janvier, Je peux commencer à déclarer le montant hors taxe?

2/ Concernant les cotisations que j'ai déjà payés à Urssaf (22% x le montant TTC) du janvier 2018 au novembre 2018, est ce que je peux demander à Urssaf de me rembourser la différence?

3/ Pour la question du TVA, à cause de ma mauvaise gestion, je n'ai pas aperçu que j'ai dépassé le seuil en 2017.

Ensuite, j'ai cru que même qu'on a dépassé le seuil en 2017, on peut encore bénéficier le nouveau plafond en 2018 et ne paie la TVA qu'à partir du mois de dépassement (pour moi) en juillet). Donc, j'ai mal compris le système.

Maintenant si je dois payer la TVA à partir du novembre 2017 + le 01 janvier au décembre 2018, c'est à dire que je dois payer en retard avec la pénalité. Quel démarche à prendre? Il doit savoir que il n'y a pas de TVA sur ma facture. Pensez-vous qu'il est possible de lui demander à payer en plusieurs fois?

Est-il préférable de demander un rendez vous avec le Service des Impôts des Entreprises (SIE) pour expliquer ma situation et pour régulariser la TVA?

4/ Le calcul de la TVA à payer, je dois enlever 20% sur le montant Hors taxe encaissé? (Car je n'ai pas récolté la TVA de mes clients)

Concernant le réel vs Micro, je vais faire le calcul. Je n'arrive pas à prendre la décision, car je n'ai jamais sûre si je vais avoir beaucoup de commande..
En ce momoment, il faut je règle problème de la TVA

Je vous remercie d'avance pour vos réponses. Vos conseils sont précieux.

Bien cordialement,

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20/01/19 à 23:10
Membre-142314
Freelance
discret
Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Je viens de réfléchir, concernant ma question 2

Citation:
2/ Concernant les cotisations que j'ai déjà payés à Urssaf (22% x le montant TTC) du janvier 2018 au novembre 2018, est ce que je peux demander à Urssaf de me rembourser la différence?


Au lieu de demander le remboursement à Urssaf, est ce que je peux posséder à cette façon :
la totalité de cotisation pour l'année 2018 - la cotisation que j'ai payé du 1 janvier 2019 jusqu'au 30 novembre 2019 = une somme à payer au 31 janvier 2019 (pour le décembre 2018)

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21/01/19 à 12:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24411
Bonjour,

1/ Vous deviez déclarer le HT. Commencez par calculer le HT (la tva est due sur tous les encaissements, pas lors du paiement total de la facture). Le HT sera égal au TTC encaissé sur les factures de début d'année et le HT à partir des encaissements de factures avec TVA.

2/ Une fois les HT de 2017 et 2018 connus. Soustrayez à ces montants les montants déjà déclarés.
Pour 2017, cela conduira au montant pour régulariser les cotisations et les impôts.
Pour 2018, cela vous donnera quoi déclarer en décembre. C'est le plus simple pour régulariser.

3/ Après calcul, oui prenez rdv avec les impôts.

Attention : On parle de 20% de vos encaissements fin 2017 et 2018. Préparez vous à une forte régularisation.

4/ Calcul de la TVA en dedans :
Vous encaissez 12000.
12000 / 1,2 = 10000 HT
10000 x 0,2 = 2000 TVA
Vérification = 10000 + 2000 = 12000 TTC


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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21/01/19 à 12:36
Membre-142314
Freelance
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Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Bonjour,

Merci sincèrement pour vos conseils.

Pour le calcul de la TVA, je dois la calculer aussi sur le contant TTC encaissée d'un client américain et un client suisses et un client Belge?

Je vais faire le calcul et prendre le Rdv avec l'impôt rapidement.

Oui, je pense que je dois payer une grosse somme et j'espère qu'on m'autorise de payer en plusieurs fois.

En suite, est-ce que je dois rectifier tous les factures 2018 en modifiant le prix HT et ajoutant la TVA?


Pour 2019, Je dois facturer quelques factures dans quelques jours, maintenant je dois facturer avec la TVA? Pourriez-vous m'indiquer comment on peut obtenir le numéro de TVA pour la France et le numéro TVA intracommunautaire pour les autres pays en Europe?

Bien cordialement,

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21/01/19 à 12:49
Membre-142314
Freelance
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Inscrit le 19 Jan 2019
Messages: 15
Je voudrais juste être sûre si j'ai bien compris sur le calcul.

janvier 2018, le montant TTC encaissées sur 7 factures =3706.35

3706.35/1.2 = 3088.625 HT
3088.625 x 0.2 = 617.725 TVA

3088.625+617.725 = 3088.625 TTC

Est ce correct?

Bien cordialement,

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21/01/19 à 15:33
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24411
Bonjour,

Client US : Si c'est une prestation pour un client hors ue : pas de TVA. Il faudra indiquer le montant dans autres opérations non imposables.

Client Belge : Si c'est une prestation pour un client dans un autre pays de l'ue qui a un numéro de TVA intracommunautaire d'assujettissement à TVA : pas de TVA. Il faudra indiquer le montant dans autres opérations non imposables et faire une DES auprès de la douane.

Autres clients : TVA due depuis le 1er jour du mois de dépassement. Si ce sont des clients pro assujettis à TVA, ils peuvent accepter plus facilement que vous fassiez des avoir sur les factures HT et de nouvelles factures avec TVA (ils récupéreront en déductible directement ce qu'ils vont vous payer en complément TTC).

Calcul : ok
(attention pas applicable aux opérations sans TVA).


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21/01/19 à 16:55
Membre-142314
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Bonjour,

Merci beaucoup pour ces informations. Je ne les savais pas du tout.

Merci pour votre réponse, Pour le montant à indiquer dans autre opérations non imposables, (client américain et Belge et suisse) c'est dans la déclaration de TVA?

Clients français :Je vais demander à chaque client. S'il accepte de me payer la TVA, en complément de TTC, par exemple, je la reçois en février, je devrez payer la totalité à l'état?

Exemple : en janvier, une facture encaissée TTC à 800 euros. Régularisation la tva 2018 = 800/1.2 = 666.66 HT
666.66 x 0.2 = 133.332 =TVA

En suite, je demande au client de me régler la TVA 133.332 et il me paie en février 2019, Est-ce que je dois payer la totalité à l'état?

Bien cordialement,

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21/01/19 à 19:11
mixomatose
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Messages: 7022
Membre-142314 a écrit:

Clients français :Je vais demander à chaque client. S'il accepte de me payer la TVA, en complément de TTC, par exemple, je la reçois en février, je devrez payer la totalité à l'état?

Exemple : en janvier, une facture encaissée TTC à 800 euros. Régularisation la tva 2018 = 800/1.2 = 666.66 HT
666.66 x 0.2 = 133.332 =TVA

En suite, je demande au client de me régler la TVA 133.332 et il me paie en février 2019, Est-ce que je dois payer la totalité à l'état?


Je crois qu'il y a une erreur de méthode...
Si tu calcules "en dedans" HT = 666.67€ et TVA = 133.33€, ça veut dire que le client qui a déjà réglé 800€ a déjà réglé le HT et la TVA. Il n'y a donc pas de raison de la lui demander une nouvelle fois. Tu dois absorber cette TVA dans le montant déjà facturé, cad de ta poche.

Si HT = 800€ alors TVA = 160€, et il faut que le client accepte de payer ces 160€ en plus du HT de 800€ qu'il a déjà réglé.


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21/01/19 à 19:48
hmg
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Messages: 24411
Bonjour,

Attention : Chaque encaissement d'une facture avec TVA doit être considéré comme un paiement partiel du TTC même si c'est le montant HT puis la TVA qui sont payés.

Exemple : Facture de 1200 €TTC (dont 200 de TVA)

Le client paye 1000 (équivalent au HT) en 2018 : TVA due en 2018 = 1000/1,2x0,2 = 166,67 €
Le client paye le solde (équivalent à la TVA) en 2019 : TVA due en 2019 = 200/1,2*0,2 = 33,33 €.

Total :
encaissé = 1000 + 200 = 1200
tva = 166,67 + 33,33 = 200


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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