73 connectés     7 469 missions IT     17 361 CV récents
se connecter | s'inscrire
Tous les Forums La comptabilité, la gestion, les obligations légales




Question TVA micro-entreprise > eurl - seuils dépassés mi


Question TVA micro-entreprise > eurl - seuils dépassés mi

   Page 1 de 1
04/10/18 à 03:32
Microelec
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Avr 2018
Messages: 7
Bonjour,

Je viens de me rendre compte d'une erreur de ma part et je me demande combien elle va me couter et comment gerer.

J'ai commencé une activité de freelance en consulant ingénieur.
- Je trouve un contrat le 1 avril
- J'obtiens la création d'une micro-entreprise le 17 avril
- Je démarre le contrat le 24 avril.
- J'ai un CA d'environ 10000 / mois.

La micro-entreprise était juste un moyen de démarrer vite, avoir un peu de fonds, pour creer une eurl ensuite.
J'avais déjà prévu la création de l'eurl lors de la création d'entreprise.
Ensuite:

- Je facture avril-mai ensemble fin mai : 10k - Je reçois l'argent le 15 juillet, en attendant je vis sur mes fonds avec énormément de dépenses perso, double appart, et beaucoup de galères, je n'ai pas de quoi créer l'eurl.
- Je facture juin: 10 k - Je reçois l'argent le 10 aout
- Je facture juillet: 10k - Je reçois l'argent le 10 septembre.

Toutes ces factures sont sans TVA, et reçues sur mon compte comme telles.

Puisque j'avais enfin l'argent disponible, je mandante (je paye) mon comptable, contacté en avril, de créer une eurl début aout.
J'ai eu pas mal de soucis qui ont crée du délai, notamment l'ouverture du compte en banque, et une retoque du greffe qui n'aimait pas un document.

L'Eurl a finalement existé seulement le 4 septembre (avec un démarrage du processus début aout).

Du coup, je ne facture pas comme d'habitude en fin de mois pour aout, j'attends la création de l'eurl.et je facture avec TVA.

C'est ici que je commet plusieurs erreurs :

- Je ne connaissais pas l'histoire du plafond de TVA plus bas que le plafond de CA
- Je pensais pouvoir conserver la micro entreprise jusqu'à la fin de l'année en // de l'eurl pour lisser le CA avec des mois nuls (et j'avais calculé un CA de 30k sur 6 mois, ça allait, moins de la moitié)

Mon comptable me dit que je dois fermer la micro-entreprise, à la veille de la création de l'eurl.
Qu'il n'était pas légal de la posséder micro ET l'eur.

-> Donc je l'ai fermée en ligne, avec une cessation d'activité déclarée au 3 septembre (veille de la création de l'eurl) - Pour le moment le dossier est envoyé, j'ai pas eu de retours encore, c'était cette semaine)

Donc, en conclusion:

- J'ai un CA de 30000 sur 5 mois d'existence : je dépasse le seuil de CA (70000) au prorata sur la durée.
- J'ai un seuil de TVA également dépassé (qui serait environ 12000 sur 5 mois).
- J'ai facturé sans tva tous les trois mois avec la mention "tva non applicable...Etc".

Mes questions sont :

- L'administration va certainement me demander un règlement des parts de TVA oubliées, qui doit les payer ? Moi de mon compte perso ?
Mon client, après l'édition de factures "d'oubli de TVA" des trois mois de début ?
Peut-il refuser de payer ?
Si oui, cet argent est définitivement perdu pour moi ?
je peux le récupérer ailleurs (sur l'IR ou je ne sais pas, vers l'eurl ) ?

- D'ici combien de temps l'administration va me demander cet argent et cette mise à jour ?
un mois après la fermeture de la micro ?
6 mois ?
L'année prochaine ?

- Quant au dépassement de CA, il va impliquer quoi ? Des cotisations à payer qui ne le sont pas ?

L'eurl est maintenant gérée par mon comptable, donc j'espère que ça va bien se passer.
Moi en compta, c'est pas du tout mon truc.

Voilà, si vous savez combien et comment je vais pouvoir me liberer de ça, aussi bien financièrement qu'administrativement.

Une, derniere question: Puis d'ores et déjà anticiper quelques chose ? Un courrier ? Une déclaration ?

PS: C'est ma premiere mission, je commet des erreurs, je le vois bien, mais je veux surtout les anticiper et savoir ce qu'elles me couteront.

Voir le profil de l'utilisateur    
04/10/18 à 08:23
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22292
Bonjour,

Votre expert comptable (« comptable » serait illégal) est capable de vous indiquer tout cela.

1/ La tva est à facturer à partir du mois où vous dépassez 34k d'encaissements pour l'annee. Par contre, le prorata jourra pour la tva l'année suivante.

2/ régime micro
Il est applicable les deux premières années de l'entreprise sans limite de CA. Ensuite, il suffit d'une année sur les deux inférieure à 70k pour rester en micro la suivante.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
04/10/18 à 15:20
Microelec
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Avr 2018
Messages: 7
hmg a écrit:
Bonjour,

Votre expert comptable (« comptable » serait illégal) est capable de vous indiquer tout cela.

1/ La tva est à facturer à partir du mois où vous dépassez 34k d'encaissements pour l'annee. Par contre, le prorata jour pour la tva l'année suivante.

2/ régime micro
Il est applicable les deux premières années de l'entreprise sans limite de CA. Ensuite, il suffit d'une année sur les deux inférieure à 70k pour rester en micro la suivante.


Bonjour,

Merci pour la reponse. Oui, il s'agit d'un expert comptable. En fait, il s'agit du gerant d'un cabinet comptables de 3 employes pour preciser.


Ma principale interrogation porte sur le fait que la micro entreprise est fermee, il n'y a pas de consideration sur l'annnee N+1 ou autre, je l'ai conservee 5 mois le temps de me lancer en eurl, et je pense avoir depasse les plafond CA et TVA sur ces 5 mois.

Merci,

Voir le profil de l'utilisateur    
04/10/18 à 17:39
Microelec
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Avr 2018
Messages: 7
hmg a écrit:
Bonjour,

Votre expert comptable (« comptable » serait illégal) est capable de vous indiquer tout cela.
.


Juste pour revenir la dessus, je compte passer le voir la semaine prochaine et parler de tout ceci, mais je voulais aussi me renseigner moi-meme...c'est pas facil de faire confiance aussi aveuglement, je voulais juste me renseigner egalement.

Voir le profil de l'utilisateur    
05/10/18 à 09:26
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22292
Bonjour,

A priori, il n'y a pas de prorata pur l'application Immédiate de la tva. Comme indiqué, la tva est à facturer au 1er jour du mois de l'encaissement faisant passer le seuil. Vous n'avez pas facturé depuis le mois précédent cet encaissement, donc pas de tva.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    
26/11/18 à 16:45
Microelec
Freelance
nouveau
Inscrit le 09 Avr 2018
Messages: 7
Bonjour,

Je vous partage (un peu tard) les reponses de l'EC.

Le prorata au temps ne s'applique pas sur le CA minimum avant la collecte de TVA, c'est un seuil pour l'annee, peu importe qu'il soit atteint en 1 mois ou 10. A priori, j'etais toujours en dessous a l'intant de ma derniere facture.

--> Admettons un depassement de ce seuil + j'ai facture seulement HT a mon client:

- Le client n'est pas tenu de payer l'oubli retroactivement, il peut refuser.
- En cas de refus du client, c'est de la poche du micro-entrepreneur, et pas d'optimisation possible, cet argent est perdu.


Pour la question du depassement du CA comparativement au prorata du CA max de l'annee: Cela devrait passer, car la limite de CA est tres proche du CA realise. De plus la creation de l'EURL montre qu'il n'y avait pas volonte de truander de ma part. Mais ca reste la surprise, nous verrons bien. Quoi qu'il en soit, j'ai ferme la u-entreprise, nous verrons dans le temps.

H.

(ps: je n'ai pas d'accents sur mon clavier, desole pour l'orthographe)

Voir le profil de l'utilisateur    
27/11/18 à 05:57
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22292
Bonjour,
Microelec a écrit:
Je vous partage (un peu tard) les reponses de l'EC.

Le prorata au temps ne s'applique pas sur le CA minimum avant la collecte de TVA, c'est un seuil pour l'annee, peu importe qu'il soit atteint en 1 mois ou 10. A priori, j'etais toujours en dessous a l'intant de ma derniere facture.
Il vous indique la même chose que moi.

En 2018, votre premier exercice, il n'y a pas de prorata à faire sur le montant encaissé pour déterminer le dépassement de TVA. Ce prorata ne sert qu'à voir si en 2019, vous serez assujetti à TVA.

Microelec a écrit:
--> Admettons un depassement de ce seuil + j'ai facture seulement HT a mon client:

- Le client n'est pas tenu de payer l'oubli retroactivement, il peut refuser.
- En cas de refus du client, c'est de la poche du micro-entrepreneur, et pas d'optimisation possible, cet argent est perdu.
Vous parlez d'un cas où vous auriez facturé en HT après le 1er jour du mois de dépassement du seuil. Assez rare, il faudrait que vous n'ayez pas vu que vous alliez dépasser 35200 € d'encaissements. Les sommes facturées avant ne sont pas assujetties à TVA.

Vous devez juste prévoir d'intégrer la TVA à vos prix TTC quand vous approcherez du seuil d'encaissement pour vos clients à venir.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

Page 1 de 1
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation