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Declaration ressources CAF et CA/bénéfices SAS ?

CharlesC

26 Messages

actif
04/10/2018 à 03:32

Bonjour,

J'ai besoin de vos avis car je suis perdu et les propos de la CAF se contredisent selon les interlocuteurs.
J'étais il y a 2 ans au RSA + APL. L'année dernière je suis devenu micro entrepreneur et j'ai déclaré mes revenus très ponctuels. La CAF à cessé les versements de RSA pdt une période puis repris. Puis je suis passé en SASU de service à l'IR sans me verser de salaire, toujours en recherche d'emploi non indemnisé. J'ai faits du chiffre d'affaire mais avec les charges à la fin de l'exercice fiscal j'ai fais moins de 900 euro de bénéfice sur l'année qui sont sorti en tant que dividende et que je n'ai pu toucher qu'en mai le temps que le comptable fasse les bilans. J'ai déclaré à la CAF qui a retiré je crois 2 mois puis repris.
Depuis le début 2018, j'ai eu quelques factures encaissées.

Je suis en retard (il m'ont d'ailleurs retiré le RSA en attendant) et dois declarer les revenus juin/juillet/aout et c'est là que je suis perdu car il y a une case
1/ "Revenus non salariés. Pour le calcul de la Prime d'activité, nous avons besoin de connaître votre chiffre d'affaires brut réalisé chaque mois pour le trimestre demandé.Il représente le total des ventes de biens et/ou de services facturés sur chaque mois."
ou une case
2/ "Autres ressources...les revenus des capitaux placés (intérêt, dividende, plus-value, etc.). Ils sont à déclarer le mois de leur perception (voir la rubrique « Argent placé »)."

Le 1/ me parait pour micro)-entrepreneur car si je declare que mon CA sans intégrer mes charges ca ne me semble ne pas avoir de sens
le 2/ parait plus réel puisque réellement je sors en "dividende" en tant que président de la SASU mais du coup je ne peux savoir combien sort qu'après le travail du comptable qui est après la cloture des comptes en fin d'année....

J'imagine que la CAF vérifie l'année d'après avec les impots et je veux être clean. Or je ne sais pas si les impots communiquent mon benefices ou mon chiffre d'affaire...

Bref vos éclairages seraient très précieux.
MERCI

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
04/10/2018 à 08:27

En SASU à l'IR, ce ne sont pas des dividendes, c'est un BIC que vous réalisez, que vous le sortiez ou pas (il n'y a pas de notion de distribué ou pas, comme pour les dividendes).
Et c'est ce BIC que vous déclarez aux impots (sur la 2042C), pas votre CA.

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

CharlesC

26 Messages

actif
04/10/2018 à 11:15

Ah ok merci pour la précision.
Du coup comment me recommandez vous de déclarer auprès de cet organisme social svp ?

Aurelien

29 Messages

Admin du site
17/03/2019 à 07:44

hmg

25548 Messages

Grand Maître
17/03/2019 à 16:41

Bonjour,

A l'IRPP, vous devez déclarer le résultat à la CAF. Mais c'est un résultat annuel. Il faut voir avec eux comment faire. Eventuellement, voyez avec eux si un résultat prévisionnel convient.

Il faudra si cela marche et si le résultat est supérieur, peut-être rembourser une part de l'aide versée.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.