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Contrat pour mission en forfait (gros dépassement de temps)


Contrat pour mission en forfait (gros dépassement de temps)

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05/10/18 à 15:35
Membre-134172
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2018
Messages: 3
Bonjour à tous,

Voilà je suis un jeune auto entrepreneur, j'ai eu la chance (ou le malheur) de me trouver une mission de portage de code pour une boîte de prestation chez un de leur client.

Le problème est le suivant:
J'ai signé le contrat qui me donnait X jours pour réaliser ce portage et comme c'est mon premier contrat, je n'ai pas vraiment compris que c'était un forfait...

Évidemment ce portage est un enfer, je n'avance plus et bien sûr je dépasse les X jours donnés, en ce moment même.

Comment puis-je m'en sortir ?

Je n'ai pas fait l'estimation de temps (bien trop basse).
Je ne vais pas travailler X mois sans être payé ?
Je suis loin d'avoir fini, même si je suis épaulé par un de leur expert.


Mon index au contrat indique bien que je suis rémunéré pour X jours pour un montant total de ...€
Mais j'ai une clause qui stipule dans le contrat que je suis "dans l'obligation" de mener à bien la mission.

Également, j'ai une partie qui indique que j'ai un mois de préavis si je veux quitter la mission ?

Mais quid de l'argent qui me doivent ?
Il me reste 1/4 du montant global qui ne m'ont pas payé.
Si je pars, je perds cet argent pour lequel j'ai travaillé ? Et peut-être exigeront ils le remboursement de toute la prestation?

Merci d'avance pour votre aide.

Piège à éviter => Croire ce que vous dit un commercial de SSII, quand c'est "LARGE" que vous pourrez même finir avant et vous faire un peu d'argent. FUYEZ !!! Ou ne prenez pas de forfait mais faites de l'assistance technique.

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05/10/18 à 15:54
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 169
Il faut voir comment le contrat est formulé.
Ça a beau être un forfait il faut voir si c'est une obligation de moyens ou de résultat.

Et si c'est obligation de résultat ils doivent clairement préciser ce qui est attendu et de manière précise.
Sachant que si le contrat a été fait à la va vite par un commercial l'obligation de résultat sera probablement trop vague pour être applicable.
Du genre si on vous demande de "livrer quelque chose de fonctionnel en accord avec le client". C'est trop vague et donc pas applicable, vous pouvez très bien mettre fin la la mission à l'issue du nombre de jours prévu et les mettre en demeure de vous payer.


Sachant qu'en plus, s'ils ont changé ce qu'ils souhaitent 50 fois en cours de route, ce n'est également pas non plus de votre faute si le temps nécessaire est plus important que prévu.
Pareil si le client ou l'intermédiaire a mis du temps à vous donner accès aux outils et documents nécessaires à la réalisation de la mission.

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05/10/18 à 17:57
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1987
Un bon contrat au forfait n'indique jamais une charge de travail mais des jalons et des montants, par exemple :
Forfait de XY k€ HT.
La facturation s'effectuera selon les jalons suivants:
- reception de la commande - T0 -20% du montant
- livraison du code tartampion - T0 + 5 sem - 20% du montant
- Validation du code sur préprod - T0 + 7 sem - 10%
- VABF - T0+9 sem - 30%
- Mise en prod - T0+ 10 sem - 10%
- signature du PV de fin de VSR - T0+ 15 sem - 10%

On ne sait pas qui / quand /où travaillent, si c'est fait en inde en chine, ou chez toi la nuit par une ou 20 personnes, et on s'en fout.
On veut ce qui est prévu quand c'est prévu, et on paye pour ça.

Il n'y a pas de préavis mais des pénalités en cas de non exécution des livrables.

Ton contrat semble donc plutot être de l'engagement de moyen, probablement trafiqué Confused


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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10/10/18 à 10:46
N3806K4
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Mar 2018
Messages: 2
_lael a écrit:
Il faut voir comment le contrat est formulé.
Ça a beau être un forfait il faut voir si c'est une obligation de moyens ou de résultat.

Et si c'est obligation de résultat ils doivent clairement préciser ce qui est attendu et de manière précise.
Sachant que si le contrat a été fait à la va vite par un commercial l'obligation de résultat sera probablement trop vague pour être applicable.
Du genre si on vous demande de "livrer quelque chose de fonctionnel en accord avec le client". C'est trop vague et donc pas applicable, vous pouvez très bien mettre fin la la mission à l'issue du nombre de jours prévu et les mettre en demeure de vous payer.


Sachant qu'en plus, s'ils ont changé ce qu'ils souhaitent 50 fois en cours de route, ce n'est également pas non plus de votre faute si le temps nécessaire est plus important que prévu.
Pareil si le client ou l'intermédiaire a mis du temps à vous donner accès aux outils et documents nécessaires à la réalisation de la mission.


Bonjour merci de la réponse.

Il faut que ce soit stipulé précisément dans le contrat l'obligation de résultat ? Parce que ni sur le contrat, ni sur l'annexe il n'y a marqué que je devais rendre un quelconque livrable. Sur l'annexe il est juste stipulé portage du code xxx de mémoire.

Ils vont surement me dire "mais vous aviez vu le cahier des charges".

En plus de ça, ils le savent éperdument que j'étais débutant, ils m'ont donné un TJM à 350€ pour du C++ c'est assez risible quand je vois d'autres freelances.

Ils ne répondent même plus à mes mails.

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10/10/18 à 10:54
N3806K4
Freelance
nouveau
Inscrit le 22 Mar 2018
Messages: 2
jmolive a écrit:
Un bon contrat au forfait n'indique jamais une charge de travail mais des jalons et des montants, par exemple :
Forfait de XY k€ HT.
La facturation s'effectuera selon les jalons suivants:
- reception de la commande - T0 -20% du montant
- livraison du code tartampion - T0 + 5 sem - 20% du montant
- Validation du code sur préprod - T0 + 7 sem - 10%
- VABF - T0+9 sem - 30%
- Mise en prod - T0+ 10 sem - 10%
- signature du PV de fin de VSR - T0+ 15 sem - 10%

On ne sait pas qui / quand /où travaillent, si c'est fait en inde en chine, ou chez toi la nuit par une ou 20 personnes, et on s'en fout.
On veut ce qui est prévu quand c'est prévu, et on paye pour ça.

Il n'y a pas de préavis mais des pénalités en cas de non exécution des livrables.

Ton contrat semble donc plutot être de l'engagement de moyen, probablement trafiqué Confused


Bonjour, merci pour ta réponse.

Effectivement il n'y a rien de tel dans mon contrat.

Après je suis en mission pour eux dans une autre boîte, alors peut être qu'ils ont ce genre d'accord avec le client final, mais pas avec moi.

Ta dernière phrase me met vraiment la puce à l'oreille. On pourrait croire un contrat d'engagement de moyen avec un annexe en mode "forfait".

Ils ont un cahier des charges pour ce projet où je travaille, ils me l'ont montré. Ils ont le droit de me dire "mais conformément au cahier des charges qu'on vous a montré vous devez faire tout ça." Cahier des charges qui concerne le client final et eux.

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10/10/18 à 11:46
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 169
Si le cahier des charges n'est pas une annexe du contrat il ne vous oblige à rien à mon sens.

Vous avez joué le jeu en faisant plus de jours que prévu, maintenant c'est à eux de prendre leurs responsabilités et pas à vous de travailler bénévolement.

Pour moi ils n'ont pas matière à se retourner contre vous car leur contrat est mal bordé et l'obligation de résultat n'est pas clairement définie d'après ce que vous en dites.


Ça ressemble plus à un cas d'intimidation où ils profitent du fait que les indépendants ne sont pas à l'aise avec les aspects juridiques et ont peur des éventuelles conséquences. Et ils en profitent pour faire des demandes abusives sans base contractuel solides.

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10/10/18 à 15:21
Membre-134172
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2018
Messages: 3
_lael a écrit:
Si le cahier des charges n'est pas une annexe du contrat il ne vous oblige à rien à mon sens.

Vous avez joué le jeu en faisant plus de jours que prévu, maintenant c'est à eux de prendre leurs responsabilités et pas à vous de travailler bénévolement.

Pour moi ils n'ont pas matière à se retourner contre vous car leur contrat est mal bordé et l'obligation de résultat n'est pas clairement définie d'après ce que vous en dites.


Ça ressemble plus à un cas d'intimidation où ils profitent du fait que les indépendants ne sont pas à l'aise avec les aspects juridiques et ont peur des éventuelles conséquences. Et ils en profitent pour faire des demandes abusives sans base contractuel solides.


Bon... j'ai le contrat sous la main.

Dans la clause date d'effet et durée.

Le présent contrat prend effet à la date de notification du marché par le client final. Il est conclu pour la durée figurant en annexe. Toutefois le personnel du cocontractant ne sera libéré de son engagement qu'à la réception définitive des travaux signée et validée par le client final. Le personnel du cocontractant s'engage à se rendre disponible jusqu'à la fin du projet en cours. Le personnel du cocontractant s'engage à se rendre disponible dans l'hypothèse où le contrat de prestation est prolongé.

Dans l'annexe la description des prestations c'est:
Blablabla et conformément aux attendus stipulés au cahier des charges blablabla.

Date de début ../../2018
Durée 80 jours
Prix forfaitaire des prestations xxx€

Moi en annexe je n'ai pas le cahier des charges. Mais je me rappelle qu'on m a fait signé un truc qu'il n'avait pas en double exemplaire.

Je le sens assez mal maintenant Sad

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10/10/18 à 15:54
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 169
Je trouve au contraire que la clause est rassurante.
Elle parle de "durée" et de "prolongation".

En gros je l'interprète comme quoi si ça dépasse la durée de 80 jours prévus ils peuvent vous prolonger, moyennant rémunération, jusqu'à ce que le projet soit terminé.

Et par voie de conséquence si vous avez déjà dépassé ces 80 jours vous pouvez donc réclamer un avenant de prolongation conformément à cette clause.

La clause, bien qu'ambiguë, est plus facilement interprétable comme un engagement de moyens à durée renouvelable que comme une obligation de résultat, d'autant plus qu'elle est clairement associée à une durée et parle de prolongement.

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11/10/18 à 17:23
Membre-134172
Freelance
nouveau
Inscrit le 04 Oct 2018
Messages: 3
_lael a écrit:
Je trouve au contraire que la clause est rassurante.
Elle parle de "durée" et de "prolongation".

En gros je l'interprète comme quoi si ça dépasse la durée de 80 jours prévus ils peuvent vous prolonger, moyennant rémunération, jusqu'à ce que le projet soit terminé.

Et par voie de conséquence si vous avez déjà dépassé ces 80 jours vous pouvez donc réclamer un avenant de prolongation conformément à cette clause.

La clause, bien qu'ambiguë, est plus facilement interprétable comme un engagement de moyens à durée renouvelable que comme une obligation de résultat, d'autant plus qu'elle est clairement associée à une durée et parle de prolongement.



Merci pour votre réponse mais je m'attendais à ce qu'il vient de se passer.

Je pense que je vais créer un autre topic pour le problème car il vient de se transformer.

Apres une réunion, ils refusent de me payer la totalité du projet. Donc c'est encore pire que prévu...

Sur mes 80 jours ils me doivent 25 jours, sans compter les 5 hors contrat.

Leurs arguments:
- C est un forfait
- J ai été trop lent
- On va pas te payer alors que tu n'as pas tout fait.
- On te fait une fleur on aurait pu te faire travailler jusqu'à la fin du projet.

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11/10/18 à 18:28
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 169
N'hésitez pas à faire une proposition de résolution à l'amiable en listant tous les arguments en votre faveur.
Argumentez surtout sur la forme (le contrat) plutôt que sur le fond (la prestation effectuée) car ce dernier est plus subjectif et ça va partir en débat sans fin où tout le monde voudra avoir raison et avoir le dernier mot.

Et faire suivre d'une mise en demeure de payer si la tentative de résolution à l'amiable ne donne rien.
Ne perdez pas de temps car le temps va plus jouer contre vous que contre eux.

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