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08/10/18 à 15:19
bemji
Freelance
discret
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Messages: 14
Bonjour tout le monde,
Merci beaucoup à chacun pour sa contribution sur ce forum très intéressant grâce à vous.

J'ai quelques questions auxquelles j'espère trouver réponse ici :

1- je suis en SAS à l'ir et j'ai touché 6 mois d'ARCE en 2018, je voulais savoir comment seront taxés les dividendes pendant cette « année blanche », si j'ai bien compris ils seront taxés l'année prochaine via le TMI et non le taux marginal de la tranche la + élevée, si c'est le cas ils se baseront sur le TMI du foyer? (Ma femme étant salariée dans une autre boîte)

2. Combien de fois peut-on changer la date d'arrêté du bilan?

Merci d'avance.

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08/10/18 à 15:29
hmg
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25243
Bonjour,

SAS à l'IR ?

1/ Déjà dans quelle catégorie allez vous déclarer ?

Pour mémoire, les dividendes en capitaux mobiliers (flat tax) concernent les dividendes de sociétés à l'IS pas les sommes provenant de sociétés transparentes pour lesquelles c'est le résultat qui est à déclarer.

2/ Demandez lui la note en question.

3/ En structure à l'IR, c'est rare de changer.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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08/10/18 à 16:12
bemji
Freelance
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Inscrit le 05 Déc 2016
Messages: 14
Merci HMG pour ta réponse express.

Oui SAS à l'IR

1. Le copptable m'a demandé de déclarer dans la rubrique BIC

Je ne comprends pas du coup combien j'aurai payer en terme d'impôt compte tenu de l'année blanche...

2. Du coup je comprends que ça te dit rien cette note ?

3. Oui je pose la question car un ami m'avait dit qu'on peut le faire Max 3 fois mais je n'ai pas trouvé cette info en cherchant sur le net.

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09/10/18 à 07:50
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 25243
Bonjour,

1/ Quelle rubrique BIC ? Avez vous un OGA ? Sans OGA certaines rubriques sont lajireees de 25%.

2/ Compte tenu que le cas des SASU IRPP est actuellement occulté dans les textes par l'administration, je ne vois pas un texte sortir sur ce sujet. C'est une des raisons pour lesquelles je considère ce statut non sécurisé car pas un intervenant ne déclare comme l'autre.

3/ Il n'y a pas de telles règles. Surtout pour une société destinée à exister 99 ans voire plus.
Par contre, il faut pouvoir en expliquer la raison.
A noter : il faut une clôture par année civile. Il est impossible donc d'avoir un exercice du 01/10/2018 au 31/03/2020.
Par ailleurs, à l'irpp, il faut être sur année civile en BNC et c'est préférable en BIC.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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09/10/18 à 20:05
bemji
Freelance
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Inscrit le 05 Déc 2016
Messages: 14
Bic case 5KC c'est là où mon comptable m'a demandé de déclarer

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09/10/18 à 21:56
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Bonjour,

Votre comptable est un expert comptable avec visa ? Où vous avez un CGA ?

Par ailleurs, c'est une déclaration en revenus BIC pro qui supposent que vous payez vos cotisations à un régime social. Si vous ne faites pas, vous devez remplir la case 5HY (voir texte au dessus de cette zone).


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10/10/18 à 02:06
bemji
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Messages: 14
Merci beaucoup HMG.

Oui expert comptable avec visa

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10/10/18 à 12:56
hmg
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Grand Maître
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Bonjour,

Lisez ce qu il y a indiqué au dessus de la zone concernée (5HY) et demandez à votre comptable pourquoi vous ne l'avez pas complétée. Demandez le texte dont il a parlé s'il vous en reparle. Autant que vous connaissiez les risques éventuels que vous avez.

Et pour en revenir à vos « dividendes », vous avez déjà payé l'irpp sur ces revenus. Maintenant se pose la question des prélèvements sociaux et/ou cotisations éventuelles qui auraient dus être payés. Si tout est payé, vous avez le droit de prendre ces sommes quand vous voulez.


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12/10/18 à 10:57
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Messages: 645
bemji a écrit:
1- je suis en SAS à l'ir et j'ai touché 6 mois d'ARCE en 2018, je voulais savoir comment seront taxés les dividendes pendant cette « année blanche », si j'ai bien compris ils seront taxés l'année prochaine via le TMI et non le taux marginal de la tranche la + élevée, si c'est le cas ils se baseront sur le TMI du foyer? (Ma femme étant salariée dans une autre boîte)

Bonjour,

Pour compléter sur ce qui n'a pas été débattu, voici une réponse :

Au sens fiscal, vous ne toucherez pas des "dividendes" de votre "SASU à l'IR", mais une quote-part de résultat à déclarer en BIC (parce qu'elle est à l'IR).

La différence concernant l'année d'imposition (blanche, ou pas) est la suivante : les dividendes sont imposables au PFU (ou, sur option, à l'IR) au jour où ils sont perçus, donc fatalement pas avant 2019 si vous clôturez au 31/12/2018 ; par contre, la quote-part de résultat est imposable au jour où son montant de distribution a été arrêté par votre SASU, et donc dès 2018 si vous clôturez au 31/12/2018. [hmg, vous me corrigerez si j'ai mal formulé !]

Si tel est votre cas, l'imposition de vos BIC étant pour 2018, ils bénéficieront des dispositions de l'année blanche sous respect des règles anti-abus.

A savoir :

1er cas - si 2018 est bien l'année de création de SASU, vos BIC seront totalement neutralisés par un CIMR. Mais ce dernier pourra être remis en question en fonction du niveau de vos futurs BIC 2019... ;

2ème cas - sinon, seule la part de vos BIC 2018 dépassant le plus haut de vos BIC 2015/2016/2017 sera soumise à imposition (au taux moyen d'imposition de votre foyer fiscal, et non pas au TMI du barème classique). C'est-à-dire, par exemple, que vos BIC 2018 seront pleinement imposés si votre SASU a été créée en 2017 et que vos BIC 2017 ont été nuls. C'est ensuite que 2019 pourra "rattraper" 2018 (si BIC 2019 égaux ou supérieurs à vos BIC 2018 : un CIMR annulant l'impôt réglé sur vos BIC 2018 vous sera attribué, mais uniquement sur réclamation de votre part).

Ouf... Cool

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13/10/18 à 10:12
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 645
Membre-CC a écrit:
C'est ensuite que 2019 pourra "rattraper" 2018 (si BIC 2019 égaux ou supérieurs à vos BIC 2018 : un CIMR annulant l'impôt réglé sur vos BIC 2018 vous sera attribué, mais uniquement sur réclamation de votre part).

Un oubli : le "rattrapage" (toujours par voie de réclamation chez les dirigeants de société) doit avoir lieu même si BIC 2019 < BIC 2018. Car votre BIC 2019 devient votre plafond anti-abus a postériori : le rattrapage ne sera alors que partiel

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