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Dividende SAS à l’IR

bemji

14 Messages

discret
08/10/2018 à 15:19

Bonjour tout le monde,
Merci beaucoup à chacun pour sa contribution sur ce forum très intéressant grâce à vous.

J’ai quelques questions auxquelles j’espère trouver réponse ici :

1- je suis en SAS à l’ir et j’ai touché 6 mois d’ARCE en 2018, je voulais savoir comment seront taxés les dividendes pendant cette « année blanche », si j’ai bien compris ils seront taxés l’année prochaine via le TMI et non le taux marginal de la tranche la + élevée, si c’est le cas ils se baseront sur le TMI du foyer? (Ma femme étant salariée dans une autre boîte)

2. Combien de fois peut-on changer la date d’arrêté du bilan?

Merci d’avance.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
08/10/2018 à 15:29

Bonjour,

SAS à l'IR ?

1/ Déjà dans quelle catégorie allez vous déclarer ?

Pour mémoire, les dividendes en capitaux mobiliers (flat tax) concernent les dividendes de sociétés à l'IS pas les sommes provenant de sociétés transparentes pour lesquelles c'est le résultat qui est à déclarer.

2/ Demandez lui la note en question.

3/ En structure à l'IR, c'est rare de changer.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

bemji

14 Messages

discret
08/10/2018 à 16:12

Merci HMG pour ta réponse express.

Oui SAS à l’IR

1. Le copptable m’a demandé de déclarer dans la rubrique BIC

Je ne comprends pas du coup combien j’aurai payer en terme d’impôt compte tenu de l’année blanche...

2. Du coup je comprends que ça te dit rien cette note ?

3. Oui je pose la question car un ami m’avait dit qu’on peut le faire Max 3 fois mais je n’ai pas trouvé cette info en cherchant sur le net.

hmg

25654 Messages

Grand Maître
09/10/2018 à 07:50

Bonjour,

1/ Quelle rubrique BIC ? Avez vous un OGA ? Sans OGA certaines rubriques sont lajireees de 25%.

2/ Compte tenu que le cas des SASU IRPP est actuellement occulté dans les textes par l’administration, je ne vois pas un texte sortir sur ce sujet. C’est une des raisons pour lesquelles je considère ce statut non sécurisé car pas un intervenant ne déclare comme l’autre.

3/ Il n’y a pas de telles règles. Surtout pour une société destinée à exister 99 ans voire plus.
Par contre, il faut pouvoir en expliquer la raison.
A noter : il faut une clôture par année civile. Il est impossible donc d’avoir un exercice du 01/10/2018 au 31/03/2020.
Par ailleurs, à l’irpp, il faut être sur année civile en BNC et c’est préférable en BIC.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

bemji

14 Messages

discret
09/10/2018 à 20:05

Bic case 5KC c’est là où mon comptable m’a demandé de déclarer

hmg

25654 Messages

Grand Maître
09/10/2018 à 21:56

Bonjour,

Votre comptable est un expert comptable avec visa ? Où vous avez un CGA ?

Par ailleurs, c’est une déclaration en revenus BIC pro qui supposent que vous payez vos cotisations à un régime social. Si vous ne faites pas, vous devez remplir la case 5HY (voir texte au dessus de cette zone).

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

bemji

14 Messages

discret
10/10/2018 à 02:06

Merci beaucoup HMG.

Oui expert comptable avec visa

hmg

25654 Messages

Grand Maître
10/10/2018 à 12:56

Bonjour,

Lisez ce qu il y a indiqué au dessus de la zone concernée (5HY) et demandez à votre comptable pourquoi vous ne l’avez pas complétée. Demandez le texte dont il a parlé s’il vous en reparle. Autant que vous connaissiez les risques éventuels que vous avez.

Et pour en revenir à vos « dividendes », vous avez déjà payé l’irpp sur ces revenus. Maintenant se pose la question des prélèvements sociaux et/ou cotisations éventuelles qui auraient dus être payés. Si tout est payé, vous avez le droit de prendre ces sommes quand vous voulez.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
12/10/2018 à 10:57

bemji a écrit : 1- je suis en SAS à l’ir et j’ai touché 6 mois d’ARCE en 2018, je voulais savoir comment seront taxés les dividendes pendant cette « année blanche », si j’ai bien compris ils seront taxés l’année prochaine via le TMI et non le taux marginal de la tranche la + élevée, si c’est le cas ils se baseront sur le TMI du foyer? (Ma femme étant salariée dans une autre boîte)
Bonjour,

Pour compléter sur ce qui n'a pas été débattu, voici une réponse :

Au sens fiscal, vous ne toucherez pas des "dividendes" de votre "SASU à l'IR", mais une quote-part de résultat à déclarer en BIC (parce qu'elle est à l'IR).

La différence concernant l'année d'imposition (blanche, ou pas) est la suivante : les dividendes sont imposables au PFU (ou, sur option, à l'IR) au jour où ils sont perçus, donc fatalement pas avant 2019 si vous clôturez au 31/12/2018 ; par contre, la quote-part de résultat est imposable au jour où son montant de distribution a été arrêté par votre SASU, et donc dès 2018 si vous clôturez au 31/12/2018. [hmg, vous me corrigerez si j'ai mal formulé !]

Si tel est votre cas, l'imposition de vos BIC étant pour 2018, ils bénéficieront des dispositions de l'année blanche sous respect des règles anti-abus.

A savoir :

1er cas - si 2018 est bien l'année de création de SASU, vos BIC seront totalement neutralisés par un CIMR. Mais ce dernier pourra être remis en question en fonction du niveau de vos futurs BIC 2019... ;

2ème cas - sinon, seule la part de vos BIC 2018 dépassant le plus haut de vos BIC 2015/2016/2017 sera soumise à imposition (au taux moyen d'imposition de votre foyer fiscal, et non pas au TMI du barème classique). C'est-à-dire, par exemple, que vos BIC 2018 seront pleinement imposés si votre SASU a été créée en 2017 et que vos BIC 2017 ont été nuls. C'est ensuite que 2019 pourra "rattraper" 2018 (si BIC 2019 égaux ou supérieurs à vos BIC 2018 : un CIMR annulant l'impôt réglé sur vos BIC 2018 vous sera attribué, mais uniquement sur réclamation de votre part).

Ouf... 8)

Membre-CC

645 Messages

impliqué
13/10/2018 à 10:12

Membre-CC a écrit :C'est ensuite que 2019 pourra "rattraper" 2018 (si BIC 2019 égaux ou supérieurs à vos BIC 2018 : un CIMR annulant l'impôt réglé sur vos BIC 2018 vous sera attribué, mais uniquement sur réclamation de votre part).
Un oubli : le "rattrapage" (toujours par voie de réclamation chez les dirigeants de société) doit avoir lieu même si BIC 2019 < BIC 2018. Car votre BIC 2019 devient votre plafond anti-abus a postériori : le rattrapage ne sera alors que partiel

hmg

25654 Messages

Grand Maître
13/10/2018 à 11:01

Bonjour,

Un exemple sera plus clair.

Revenus par année avec un ir théorique de 10% :
2015 - 30000
2016 - 50000
2017 - 40000
2018 - 80000
2019 - 70000

Irpp (10% pour l’exemple donc) :
2015 - 3k payé en 2016
2016 - 5k payé en 2017
2017 - 4k payé en 2018
2018 - 3k payé en 09/2019 (base 80k de 2018 moins 50k de 2016).
2019 - acompte de 8k en 2019 (on suppose pas ajustement du contribuable). Vraiment du 7k.

Ajustement en 2020 :
- 1k de remboursé sur 2019 (8k acompte pour 7k de du).
- 70000 est devenu le nouveau seuil anti abus. Il y a donc 2k de remboursé sur les 3 de 2018.

Enfin, ça c’est si les choses se passent bien. Il y a de grandes chances que l’on soit obligé de faire quelques réclamations. En effet, en 2015 et 2016, l’adminsitration ne sait pas si les revenus en traitements et salaires sont salariés ou tns. Si dans leur analyse cela bloque, cela pourrait entraîner de nombreuses réclamations en 2019.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
13/10/2018 à 11:53

hmg a écrit : En effet, en 2015 et 2016, l’adminsitration ne sait pas si les revenus en traitements et salaires sont salariés ou tns. Si dans leur analyse cela bloque, cela pourrait entraîner de nombreuses réclamations en 2019.
L'exemple est parfaitement clair.

hmg, votre dernière assertion doit être issue de l'émergence de la case 1GB (ou 1HB) : "revenus des associés et gérants Art 62, etc.", censée identifier les vrais salaires des "faux" = soumis à plafond anti-abus. Or, en pratique, elle a été souvent omise par les déclarants jusqu'à nos jours (déclaration 2017 incluse, donc).

Donc effectivement, ça va swinguer sur ce point.

Mais, chose encore plus drôle, comme c'est la case 1GB qui emporte le calcul du PAS, ses "oublieux" vont paradoxalement être oubliés d'acompte de janvier à août 2019. Et là aussi, ça va swinguer à partir de septembre car il y aura rattrapage "hard" !!!

bemji

14 Messages

discret
26/10/2018 à 13:47

hmg a écrit :Bonjour,

Un exemple sera plus clair.

Revenus par année avec un ir théorique de 10% :
2015 - 30000
2016 - 50000
2017 - 40000
2018 - 80000
2019 - 70000

Irpp (10% pour l’exemple donc) :
2015 - 3k payé en 2016
2016 - 5k payé en 2017
2017 - 4k payé en 2018
2018 - 3k payé en 09/2019 (base 80k de 2018 moins 50k de 2016).
2019 - acompte de 8k en 2019 (on suppose pas ajustement du contribuable). Vraiment du 7k.

Ajustement en 2020 :
- 1k de remboursé sur 2019 (8k acompte pour 7k de du).
- 70000 est devenu le nouveau seuil anti abus. Il y a donc 2k de remboursé sur les 3 de 2018.

Enfin, ça c’est si les choses se passent bien. Il y a de grandes chances que l’on soit obligé de faire quelques réclamations. En effet, en 2015 et 2016, l’adminsitration ne sait pas si les revenus en traitements et salaires sont salariés ou tns. Si dans leur analyse cela bloque, cela pourrait entraîner de nombreuses réclamations en 2019.
Merci beaucoup pour cette réponse, j’ai juste quelques zones d’ombres (PS : sur 2018 j’ai touché 6 mois d’ARCE avec quotes-parts (SASU) sachant que ma boîte a été créé en 2017) :

T’as parlé de 2k de remboursés dans ton exemple alors que je ne vois que 1k en 2019 et c’est quoi cette histoire de seuil anti abus?

Autre question, on sera toujours prélevé à la source en prenant en compte les revenus de l’année n-1 et ajustement plus tard?

Merci encore une fois ainsi qu’a Membre-cc

hmg

25654 Messages

Grand Maître
26/10/2018 à 16:21

Bonjour,

1k remboursé en 2019 et 2k en 2020.

Le calcul est par catégorie de revenu. Salaires d’un côté et de l’autre revenus tns.

Le seuil anti abus a été mit en place pour éviter que par effet d’aubaine les contribuables puissent profiter de 2018 pour prendre des revenus très importants.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.