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08/10/18 à 17:04
1083
Freelance
discret
Inscrit le 17 Aoû 2017
Messages: 22
Hello les guys,

Problème mainte fois évoqué mais dont je n'arrive pas à retrouver la procédure dans les abysses du forum...

Je suis président de SASU sans salarié et doit OBLIGATOIREMENT (ne me demandez pas mon avis la dessus) fournir une : "Une attestation de fourniture de déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale émanant de l'organisme de protection sociale chargé du
recouvrement des cotisations et des contributions sociales datant de moins de six mois (Attestation de l'URSSAF)"

Évidement mon SIRET ne passe pas pour la création de mon espace sur le site de l'urssaf (ni mon numéro de sécu...).

Il me semble avoir déjà lu cette problématique et la solution mais je n'arrive pas à remettre la main dessus. Il fallait déclarer un salarié et se rétracter ? Si quelqu'un peux m'aider ça sauverait un contrat en direct avec un client.

Merci d'avance

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08/10/18 à 17:23
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1613
Le fil est là : https://www.freelance-info.fr/forum/freelance_19476.html

Mais en SASU, en tant que PDG, vous êtes assimilé-salarié non?

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08/10/18 à 17:36
1083
Freelance
discret
Inscrit le 17 Aoû 2017
Messages: 22
Merci pour le lien.

Merci pour la question également... la réponse je ne sais pas vraiment Smile

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08/10/18 à 17:48
Tcharli
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 21 Nov 2008
Messages: 2386
1083 a écrit:


Merci pour la question également... la réponse je ne sais pas vraiment Smile


C'est pas une question, c'est une affirmation Wink

Là, vous le savez.


_________________
Ex-courtier en assurances néo-retraité, rangé des voitures.
Opinions sur le forum à titre personnel et non professionnel.
Protection sociale des Travailleurs Non Salariés et SASU.
En MP, bons courtiers pour prévoyance, mutuelle, retraite, RC PRO
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08/10/18 à 17:50
1083
Freelance
discret
Inscrit le 17 Aoû 2017
Messages: 22
Merci Tcharli !

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08/10/18 à 22:13
LS_free
Freelance
actif
Inscrit le 04 Mar 2018
Messages: 27
Cela dépend si il se rémunère ou non en tant que Président.
Si non rémunéré et aucun salarié alors pas de déclaration URSSAF.

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09/10/18 à 08:06
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24019
Bonjour,

Une SASU IS sans salarié est tout bonnement inconnue pour l'URSSAF.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/10/18 à 15:52
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6920
Pour avoir une attestation, il faut :
1) inscrire l'entreprise à l'URSSAF (elle est inconnue sans ça)
2) embaucher un(e) salarié(e): soi-même, votre époux(se), une femme de ménage, peu importe la durée de travail, ou le salaire (dans les limites légales et des conventions)
3) avoir payé des charges sociales à l'URSSAF
L'attestation s'obtient ensuite sans problème dans votre espace employeur.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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09/10/18 à 16:28
cacail
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Avr 2012
Messages: 369
mixomatose a écrit:
Pour avoir une attestation, il faut :
1) inscrire l'entreprise à l'URSSAF (elle est inconnue sans ça)
2) embaucher un(e) salarié(e): soi-même, votre époux(se), une femme de ménage, peu importe la durée de travail, ou le salaire (dans les limites légales et des conventions)
3) avoir payé des charges sociales à l'URSSAF
L'attestation s'obtient ensuite sans problème dans votre espace employeur.

4) S'être inscrit sur le site de l'URSSAF avant qu'ils ne modifient les règles Wink

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09/10/18 à 17:18
1083
Freelance
discret
Inscrit le 17 Aoû 2017
Messages: 22
Comment inscrire l'entreprise alors que le siret ne passe pas ? Est ce que la DPAE suffit pour ca ?

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