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Rémunération fin d'année et année fiscale blanche

taboo

84 Messages

très actif
08/10/2018 à 19:55

Bonsoir à tous,

Je viens de créer mon EURL à l'IS et je commence ma première mission en tant qu'indépendant ce 1er novembre. Le contrat signé en accord avec la SSII pour la mission spécifie un paiement sous 30 jours fin de mois.

Pour mon premier mois de facturation (novembre), je devrai donc percevoir le virement bancaire sur mon compte pro à la fin décembre (voire début janvier).

Petite question : est-il possible de se rémunérer en décaler pour une date antérieure ? Par exemple, si je perçois le 30 décembre le virement de mon premier mois de mission, est-ce que je pourrai le passer comme rémunération pour le mois de novembre 2018 ? Et ainsi de suite, le 30 janvier 2018 pour le mois de décembre 2018 ?

Le but étant que je puisse me verser une rémunération pour le mois de novembre et de décembre 2018 afin que cela passe sur l'année fiscale blanche au niveau des impôts sur le revenu.

Merci !

Tap

1679 Messages

Grand Maître
08/10/2018 à 20:04

Normalement, vous êtes en créances/dettes.

Donc à émission de la facture, le CA est (virtuellement) dans votre boite. Et vous pouvez inscrire une rémunération en CCA sur 2018.

Vous ne vous la verserez qu'en 2019 (vu que vous n'aurez pas la trésorerie avant) mais cela sera bien compté comme un revenu 2018.

Mais le mieux, c'est sans doute que vous alliez voir un expert comptable non? Car si vous posez la question c'est que vous ne maîtrisez pas la compta de base et donc il faudra bien passer par là (a moins de vouloir vous former, mais bon).

taboo

84 Messages

très actif
08/10/2018 à 20:32

Merci Tap pour votre retour rapide.

Il est vrai que j'ai peu de notions de compta pour l'instant. J'ai envoyé la question par mail à mon experte comptable mais elle ne m'a pas encore répondu, et je souhaitais avoir l'avis du forum également en parallèle.

Si je suis votre logique, est-ce qu'il ne serait pas intéressant que je décide de me verser une forte rémunération d'un coup pour les deux mois de novembre et décembre 2018 ? À partir du moment où ma rémunération de 2019 sera toujours égale ou supérieure à celle de 2018 ?

Car ma situation est la suivante : cette année, j'aurai travaillé 10 mois en tant que salarié, et seulement 2 mois en tant qu'indépendant. Ma rémunération de TNS va plus que doubler par rapport à mon salaire actuel.

Imaginons que cela fasse l'équation suivante :
Rémunération annuelle 2018 = 10X + 2Y (10 mois salariat + 2 mois TNS)
Sachant que 1Y = 2X (1 rémunération en tant que TNS = 2 salaires en tant que salarié).
Donc rémunération annuelle 2018 = 14X.

L'année prochaine, j'aurai : Rémunération annuelle 2019 = 12Y = 24X
Rémunération annuelle 2019 - rémunération annuelle 2018 = 24X - 14X = 10X.

J'aurai donc touché l'année prochaine une rémunération qui sera supérieure de 10X (donc l'équivalent de 10 mois salaires actuel en tant que salarié).

En soit, je pourrai presque me verser 5 mois de salaires actuel salarié pour le mois de novembre 2018 et encore 5 mois de salaires actuel salarié pour le mois de décembre 2018 ? Et de cette manière, ma rémunération de 2018 serait égale à celle de 2019 (pas d'abus, donc), mais j'aurai par contre un peu plus profité du CIMR ?

Je sais que ma logique est un peu tordue, mais qu'est-ce que vous en pensez ?

Tap

1679 Messages

Grand Maître
08/10/2018 à 20:36

Je ne pense pas que vous puissiez créer du "déficit" cad vous rémunérer plus que votre CA sur la période 2018 vous le permet.

A mon sens ça serait une faute de gestion puisque vous n'êtes pas "certain" de toucher du CA en 2019 pour compenser la perte.

Après, je ne suis pas EC. A voir avec la votre donc.

hmg

25548 Messages

Grand Maître
09/10/2018 à 08:02

Bonjour,

Impossible, théoriquement non.
Très risqué, oui.

En cas de contrôle, cela pourrait être jugé comme un abus.

Et bien entendu, Tap a raison sur le fait que vous ne savez pas’combien vous aurez en 2019.

Par ailleurs, 2018 sera comparé à 2019 au final avec un complément possible.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taboo

84 Messages

très actif
09/10/2018 à 10:38

Merci pour vos retours.

Je sais que j'ai pris un cas très optimiste comme exemple :
- que pour chaque mois de 2019, j'ai systématiquement une rémunération de 2 fois ma rémunération d'aujourd'hui en tant que salarié
- que ma rémunération de 2018 soit égale à ma rémunération de 2019 en créant une forme de "déficit" pour me verser plus en 2018

Mais sans prendre ces deux extrêmes, ne serait-il pas possible d'en profiter quand même en partie ? Par exemple en baissant légèrement ma rémunération 2019 et en augmentant légèrement celle de 2018 ?

Ou le moindre fait que je me verse une rémunération supérieure à ce que j'ai vraiment gagner sur les 2 derniers mois de 2018 présente un risque ?

hmg

25548 Messages

Grand Maître
09/10/2018 à 11:13

Bonjour,

Autre impact : les acomptes de cotisations sociales pour 2019 pourraient être impactés si un organisme fait un prorata temporis sur la rémunération déclarée pour deux mois. Il faudra être attentif au montant des acomptes demandés pour contacter les organismes si nécessaire.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

_lael

373 Messages

impliqué
09/10/2018 à 13:40

Il devrait probablement être possible de se verser jusqu'à 40% de rémunération en plus, sans passer en déficit, en jouant sur la répartition des cotisations sociales mais bon, avec les risques précisés dans les posts au-dessus.

Sachant que l'état a annoncé que si le début d'activité BNC est en 2018 alors l'intégralité des revenus 2018 seront considérés comme des revenus "normaux" et non pas des "revenus exceptionnels".

MAIS (il y a toujours un mais avec le fisc) ils se réservent le droit de revenir dessus plusieurs années après si l'écart est trop important avec les années qui suivent.
En particulier ils vont prendre les revenus 2018 au prorata : 2 mois d'activité ramenés sur 12 mois par exemple et comparer avec les années qui suivent.
Si l'écart est trop important, il y a un risque qu'ils vous tombent dessus pour demander des explications.
Et si votre chiffre d'affaire est constant sur la période vous ne pourrez pas justifier le surplus de rémunération en 2018 et ça sera donc considéré comme un abus avec les sanctions qui vont avec.

taboo

84 Messages

très actif
09/10/2018 à 15:05

J'ai trouvé le lien suivant qui donne quelques exemples :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP

Si je comprend bien, tant que l'année 2019 est supérieure à celle de 2018, le CIMR complémentaire permet ensuite d'annuler intégralement l'IR de 2018.

[quote:edfa3db665="_lael"]
En particulier ils vont prendre les revenus 2018 au prorata : 2 mois d'activité ramenés sur 12 mois par exemple et comparer avec les années qui suivent.
[/quote]

Es-tu sûr que qu'ils vont regarder au prorata les 2 mois de 2018 ? Dans le lien plus haut, j'ai pu lire "[i:edfa3db665]Remarque : Toutefois, lorsque l'exercice clos en 2019 s'écoule sur une période de moins de douze mois, le montant du bénéfice retenu n'est pas ajusté prorata temporis sur l'année.[/i:edfa3db665]".

Mon premier exercice comptable ira du 1er novembre 2018 au 30 septembre 2019, soit une période de 11 mois.

Merci !

jmolive

2183 Messages

Grand Maître
09/10/2018 à 17:03

Mais même ...
Il faut avoir de la trésorerie dans la société pour se rémunérer.
Comment se verser 40 k de rému si le compte bancaire est à 0 ?
Pratiquement, c'est impossible.
a+

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

taboo

84 Messages

très actif
09/10/2018 à 17:40

On est d'accord. En fait, cela rejoint ma question initiale qui était : est-ce que je peux me verser de la trésorerie perçue en 2019 pour les mois de novembre et décembre 2018.

Imaginons que je ne me verse qu'à partir d'avril 2019 ma première rémunération pour novembre et décembre 2018 ? Et que je ne me verse alors pas de rémunération pour les 3-4 premiers mois travaillés de 2019 (ou alors une rémunération minimale). Cela équilibrerait en plus la rémunération sur ces deux années (on augmente 2018 tout en baissant 2019), et il n'y aurait en plus pas de soucis pour les cotisations sociales liées aux rémunérations car la tréso sera suffisante à ce moment-là.

Ou alors est-ce carrément louche d'effectuer ce genre d'opération ?

hmg

25548 Messages

Grand Maître
09/10/2018 à 19:40

Bonjour,

Il n'y a pas de prorata pour le calcul, soit.

Mais il y a la notion d'abus de droit à prendre en compte.

En cas de contrôle (les 4 années suivantes), vous aurez un prorata sur 2 mois très important concernant en plus des sommes que vous ne pouviez pas matériellement vous verser et qui de surcroît dépassent le montant que vous avez facturé HT... A votre avis, est-ce que cela pourra être jugé abusif et fait uniquement pour bénéficier d'un avantage fiscal.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taboo

84 Messages

très actif
10/10/2018 à 21:18

Je comprend. En réalité, je me posais surtout ces questions afin de voir les différentes possibilités que j'avais en tant que gérant TNS, et s'il y avait moyen de faire quelque chose.

En tout cas vous avez raison, ça n'est pas une bonne idée : je laisse tomber.

Merci pour les conseils !

Membre-CC

645 Messages

impliqué
12/10/2018 à 13:17

J'avoue que je ne suis pas d'accord sur toutes les réserves qui précèdent. Car :

- Si elles ne sont pas fictives, toutes vos factures émises en 2018 comptent dans votre comptabilité 2018 (créances/dettes).

- Dans le respect des limites légales de la fixation de vos rémunérations de 2018, rien ne vous empêche de les "charger" à bloc. Dans le but évident de les voir neutralisées par un CIMR, car Bercy a écrit que "le revenu 2018 de tout débutant est réputé normal par principe".

- Quant à "trouver" la trésorerie requise pour se rémunérer dès 2018, je vous laisse le choix des moyens (il n'en manque pas)...

- Bercy a ensuite précisé que le fisc comparerait ces rémunérations 2018 (sans notion de proratisation à l'année, c'est bien spécifié) au total "des rémunérations 2019 majorées d'éventuels autres revenus d'activité" (ce qui est possible chez tout pluri-actif).

Enfin et surtout, cette comparaison ne tient plus en cas de justification de diminution d'activité 2019 apportée par le contribuable. On évacue ici les réserves concernant les inconnues de 2019 [si vous décédez ou ne pouvez plus travailler parce que vous êtes malade, par exemple, la justification est patente]

Ce qui laisse quand même un joli terreau d'optimisation !

hmg

25548 Messages

Grand Maître
13/10/2018 à 00:38

Bonjour,

[quote:f9c1eec3f4="Membre-CC"]Dans le respect des limites légales de la fixation de vos rémunérations de 2018[/quote]Si je ne me trompe pas, c'est une réserve non ?
:lol:

Très bien tournée, très belle, mais une réserve indéniable. Et qui exprime la même chose que ce qui est dit plus haut : "On ne peut pas faire n'importe quoi".
:lol:

Ce qui veut donc dire que vous validez une bonne partie de la phrase suivante : "En cas de contrôle (les 4 années suivantes), vous aurez un prorata sur 2 mois très important concernant en plus des sommes que vous ne pouviez pas matériellement vous verser et qui de surcroît dépassent le montant que vous avez facturé HT..."

Pouvez vous nous éclairez sur la partie de la phrase que vous trouvez exagérée puisque vous émettez vous aussi des réserves similaires ?


Ensuite, les services des impôts auront 4 ans pour mettre en place des analyses de données faisant ressortir les anomalies statistiques et poser des questions.

Que Taboo, puisse prendre en compte une rémunération, oui. Mais comme vous l'indiquez vous même, elle doit respecter certaines limites.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
13/10/2018 à 09:50

Bonjour hmg,

J'ai dû mal formuler : je ne suis pas en accord avec quelques-uns des motifs de réserves de cette file (ce qui fait que "je ne suis pas d'accord sur toutes les réserves", même si j'en valide parmi elles toutes celles que vous soulignez, dont les vôtres).

En particulier : le "prorata" de lael (le fisc ne le distinguera pas/point : BOI du 1/08/2018), et l'impossibilité de moyens de se rémunérer avant encaissement de jm ou de tap (il suffit d'apporter le capital requis, dès la création et en le libérant, ou par CCA, le tout même s'il doit être emprunté à titre privé).

Enfin, que le fisc pose des questions d'ici 2021 n'est pas un danger à mes yeux. C'est d'ailleurs le rôle permanent de nos AGA/OGA/CGA : il suffit de lui apporter les réponses satisfaisantes. Et là, du moment que l'on s'est situé dans les limites légales et que l'activité facturée en 2018 a été réelle...

Mais surtout, je réagissais aux conséquences de toutes ces réserves sur la décision taboo : "je laisse tomber". Dommage !

hmg

25548 Messages

Grand Maître
13/10/2018 à 10:33

Bonjour,

Taboo n’est pas seul. Il a une EC.

Elle pourra calculer avec lui ce qu’il est raisonnable de considérer.

A mon sens, un montant de 50% du HT ne devrait pas poser de problèmes :
- le montant de 11/2018 doit être encaissé avant le 31/12. Il devrait bien couvrir 50% des deux mois.
- en prorata ce n’est pas une anomalie.
- Cela ne provoquera pas de grosses surprises en cotisations sociales si une caisse proratise pour ses calculs.
- en terme de frais et charges, 50% est possible pour la plupart des gérants majoritaires.

Ensuite, plus la personne prend, plus elle s’eloigne d’une zone de confort et prend des risques.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

taboo

84 Messages

très actif
13/10/2018 à 12:56

hmg a écrit : Taboo n’est pas seul. Il a une EC.
Oui. Mais parfois, les forums peuvent tout de même être de meilleurs conseils que son propre EC. Par exemple, quand je lui avais posé la question s'il y avait une différence ou non à créer mon EURL fin 2018 ou début 2019 par rapport aux futures cotisations qui seraient ensuite dues à la CIPAV ou au RGI, il n'y en avait, selon elle, aucune !

En tout cas, j'ai me suis dis que je pouvais essayer "d'optimiser" autrement : en essayant de faire le plus possible de CA sur ces deux derniers mois (si possible, accepter d'autres petites missions à distance en plus de ma mission principale en régie, prendre des vacances en janvier plutôt qu'en décembre, limiter le nombre de jours de maladie..).

Concernant la rémunération, je pensais par contre plutôt ne pas rogner sur ces deux mois en particulier et arriver à quelque chose de l'ordre de 65 voire 70% du CA HT.

Prévisions :
[b:c72536019f]Novembre 2018 : [/b:c72536019f] CA HT : 10 500 / Frais : 300
[b:c72536019f]Décembre 2018 : [/b:c72536019f] CA HT : 9 500 / Frais : 300

[b:c72536019f]Rémunération totale sur les deux mois :[/b:c72536019f] 13 500 / [b:c72536019f]Cotisations sociales sur les deux mois :[/b:c72536019f] 5 600

Je m'étais dit que les 2K de capital de la société permettraient d'avoir un peu de marge en cas d'erreur de calcul.

Est-ce surréaliste ?