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Rémunération fin d'année et année fiscale blanche


Rémunération fin d'année et année fiscale blanche

  
1 2  suiv
08/10/18 à 19:55
Taboo
Freelance
actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 27
Bonsoir à tous,

Je viens de créer mon EURL à l'IS et je commence ma première mission en tant qu'indépendant ce 1er novembre. Le contrat signé en accord avec la SSII pour la mission spécifie un paiement sous 30 jours fin de mois.

Pour mon premier mois de facturation (novembre), je devrai donc percevoir le virement bancaire sur mon compte pro à la fin décembre (voire début janvier).

Petite question : est-il possible de se rémunérer en décaler pour une date antérieure ? Par exemple, si je perçois le 30 décembre le virement de mon premier mois de mission, est-ce que je pourrai le passer comme rémunération pour le mois de novembre 2018 ? Et ainsi de suite, le 30 janvier 2018 pour le mois de décembre 2018 ?

Le but étant que je puisse me verser une rémunération pour le mois de novembre et de décembre 2018 afin que cela passe sur l'année fiscale blanche au niveau des impôts sur le revenu.

Merci !

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08/10/18 à 20:04
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1507
Normalement, vous êtes en créances/dettes.

Donc à émission de la facture, le CA est (virtuellement) dans votre boite. Et vous pouvez inscrire une rémunération en CCA sur 2018.

Vous ne vous la verserez qu'en 2019 (vu que vous n'aurez pas la trésorerie avant) mais cela sera bien compté comme un revenu 2018.

Mais le mieux, c'est sans doute que vous alliez voir un expert comptable non? Car si vous posez la question c'est que vous ne maîtrisez pas la compta de base et donc il faudra bien passer par là (a moins de vouloir vous former, mais bon).

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08/10/18 à 20:32
Taboo
Freelance
actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 27
Merci Tap pour votre retour rapide.

Il est vrai que j'ai peu de notions de compta pour l'instant. J'ai envoyé la question par mail à mon experte comptable mais elle ne m'a pas encore répondu, et je souhaitais avoir l'avis du forum également en parallèle.

Si je suis votre logique, est-ce qu'il ne serait pas intéressant que je décide de me verser une forte rémunération d'un coup pour les deux mois de novembre et décembre 2018 ? À partir du moment où ma rémunération de 2019 sera toujours égale ou supérieure à celle de 2018 ?

Car ma situation est la suivante : cette année, j'aurai travaillé 10 mois en tant que salarié, et seulement 2 mois en tant qu'indépendant. Ma rémunération de TNS va plus que doubler par rapport à mon salaire actuel.

Imaginons que cela fasse l'équation suivante :
Rémunération annuelle 2018 = 10X + 2Y (10 mois salariat + 2 mois TNS)
Sachant que 1Y = 2X (1 rémunération en tant que TNS = 2 salaires en tant que salarié).
Donc rémunération annuelle 2018 = 14X.

L'année prochaine, j'aurai : Rémunération annuelle 2019 = 12Y = 24X
Rémunération annuelle 2019 - rémunération annuelle 2018 = 24X - 14X = 10X.

J'aurai donc touché l'année prochaine une rémunération qui sera supérieure de 10X (donc l'équivalent de 10 mois salaires actuel en tant que salarié).

En soit, je pourrai presque me verser 5 mois de salaires actuel salarié pour le mois de novembre 2018 et encore 5 mois de salaires actuel salarié pour le mois de décembre 2018 ? Et de cette manière, ma rémunération de 2018 serait égale à celle de 2019 (pas d'abus, donc), mais j'aurai par contre un peu plus profité du CIMR ?

Je sais que ma logique est un peu tordue, mais qu'est-ce que vous en pensez ?

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08/10/18 à 20:36
Tap
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 31 Mai 2013
Messages: 1507
Je ne pense pas que vous puissiez créer du "déficit" cad vous rémunérer plus que votre CA sur la période 2018 vous le permet.

A mon sens ça serait une faute de gestion puisque vous n'êtes pas "certain" de toucher du CA en 2019 pour compenser la perte.

Après, je ne suis pas EC. A voir avec la votre donc.

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09/10/18 à 08:02
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21974
Bonjour,

Impossible, théoriquement non.
Très risqué, oui.

En cas de contrôle, cela pourrait être jugé comme un abus.

Et bien entendu, Tap a raison sur le fait que vous ne savez pas'combien vous aurez en 2019.

Par ailleurs, 2018 sera comparé à 2019 au final avec un complément possible.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/10/18 à 10:38
Taboo
Freelance
actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 27
Merci pour vos retours.

Je sais que j'ai pris un cas très optimiste comme exemple :
- que pour chaque mois de 2019, j'ai systématiquement une rémunération de 2 fois ma rémunération d'aujourd'hui en tant que salarié
- que ma rémunération de 2018 soit égale à ma rémunération de 2019 en créant une forme de "déficit" pour me verser plus en 2018

Mais sans prendre ces deux extrêmes, ne serait-il pas possible d'en profiter quand même en partie ? Par exemple en baissant légèrement ma rémunération 2019 et en augmentant légèrement celle de 2018 ?

Ou le moindre fait que je me verse une rémunération supérieure à ce que j'ai vraiment gagner sur les 2 derniers mois de 2018 présente un risque ?

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09/10/18 à 11:13
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 21974
Bonjour,

Autre impact : les acomptes de cotisations sociales pour 2019 pourraient être impactés si un organisme fait un prorata temporis sur la rémunération déclarée pour deux mois. Il faudra être attentif au montant des acomptes demandés pour contacter les organismes si nécessaire.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/10/18 à 13:40
_lael
Freelance
très actif
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 136
Il devrait probablement être possible de se verser jusqu'à 40% de rémunération en plus, sans passer en déficit, en jouant sur la répartition des cotisations sociales mais bon, avec les risques précisés dans les posts au-dessus.

Sachant que l'état a annoncé que si le début d'activité BNC est en 2018 alors l'intégralité des revenus 2018 seront considérés comme des revenus "normaux" et non pas des "revenus exceptionnels".

MAIS (il y a toujours un mais avec le fisc) ils se réservent le droit de revenir dessus plusieurs années après si l'écart est trop important avec les années qui suivent.
En particulier ils vont prendre les revenus 2018 au prorata : 2 mois d'activité ramenés sur 12 mois par exemple et comparer avec les années qui suivent.
Si l'écart est trop important, il y a un risque qu'ils vous tombent dessus pour demander des explications.
Et si votre chiffre d'affaire est constant sur la période vous ne pourrez pas justifier le surplus de rémunération en 2018 et ça sera donc considéré comme un abus avec les sanctions qui vont avec.

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09/10/18 à 15:05
Taboo
Freelance
actif
Inscrit le 12 Juin 2018
Messages: 27
J'ai trouvé le lien suivant qui donne quelques exemples :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11270-PGP

Si je comprend bien, tant que l'année 2019 est supérieure à celle de 2018, le CIMR complémentaire permet ensuite d'annuler intégralement l'IR de 2018.

_lael a écrit:

En particulier ils vont prendre les revenus 2018 au prorata : 2 mois d'activité ramenés sur 12 mois par exemple et comparer avec les années qui suivent.


Es-tu sûr que qu'ils vont regarder au prorata les 2 mois de 2018 ? Dans le lien plus haut, j'ai pu lire "Remarque : Toutefois, lorsque l'exercice clos en 2019 s'écoule sur une période de moins de douze mois, le montant du bénéfice retenu n'est pas ajusté prorata temporis sur l'année.".

Mon premier exercice comptable ira du 1er novembre 2018 au 30 septembre 2019, soit une période de 11 mois.

Merci !

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09/10/18 à 17:03
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1938
Mais même ...
Il faut avoir de la trésorerie dans la société pour se rémunérer.
Comment se verser 40 k de rému si le compte bancaire est à 0 ?
Pratiquement, c'est impossible.
a+


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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