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Continuer en EURL IS ou passer AE


Continuer en EURL IS ou passer AE

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09/10/18 à 10:57
tof77
Freelance
très actif
Inscrit le 17 Juil 2014
Messages: 91
Bonjour à tous,

Voici mon "pb".

Jusqu'à présent je travaille essentiellement en régie, environ 210 jours/an, mais j'avais également un client avec lequel j'avais un contrat de maintenance.

Le client s'étant fait racheter, le contrat va être rompu.

CA Client principal 300 * 210 = 63 000 €
CA Client secondaire 11 000 €
Total annuel 74 000 €/HT

Maintenant que je n'ai plus qu'un client, que je ne ferais que de la régie et que mon TJ n'ira pas au delà de 330 €, je me pose la question de passer en AE étant donné que le plafond est passé à 70 000 €/HT.

Mes frais sont de :
Expert comptable : 1 600 HT/an
ADSL/Téléphone : 300 HT/an
RCP : 450 HT/an
Prévoyance Madelin : 600 /an
Assurance bureau : 450 HT/an
CFE : 900 /an
Loyer bureau (dont je suis propriétaire à titre perso) : 1 800 /an
Total : 6 100

A cela viennent s'ajouter des Frais IK de 6 500 €/an

Total charge : 12 600

Rémunération : 39 000
Loyer : 1 800
Frais IK : 6 500
Total "rémunération" : 47 300


Serais-ce intéressant de fermer l'EURL et de passé en AE ?

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09/10/18 à 11:24
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23290
Bonjour,

Rappel :
AE avec un seul client = salariat pour l'URSSAF.

Avant de tout changer, vérifiez si votre client en régie veut prendre le risque.

NB : Et repas ? Invitations ? Formations ? Documentation ? Logiciels ? EDF ? Eau ? ...


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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09/10/18 à 11:37
tof77
Freelance
très actif
Inscrit le 17 Juil 2014
Messages: 91
En théorie oui AE ayant 1 seul client = salarié

Mais dans les fait je suis entouré de beaucoup d'AE, et qui le sont depuis des années et souvent avec le même client, sans qu'ils n'aient été contrôlés.

Mais on peut aussi être AE et faire 2 missions différentes dans l'année.

Je n'ai pas précisé mais quand je dis client, c'est le client de la SSII, mon client étant la SSII, schéma classique pour un freelance.

Mais même en EURL avec 1 seul client, n'y a t'il pas un risque avec l'URSSAF ?

Hormis les frais indiqués, je n'ai pas d'autres frais. (le loyer tient compte de EDF et eau)

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09/10/18 à 12:04
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23290
Bonjour,

Par expérience, je peux déjà vous indiquer que les personnes redressées n'en parlent pas. Mais en l'occurrence, ici, c'est la SSII qui ici prend des risques et pas que par rapport à l'urssaf, elle prend des risques vis à vis des micro eux-mêmes qui pourraient attaquer pour être requalifié en salarié.

Lien externe

Il n'y a que la SSII qui pourra accepter ou non de vous prendre comme auto.


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09/10/18 à 12:10
tof77
Freelance
très actif
Inscrit le 17 Juil 2014
Messages: 91
Merci pour les réponses concernant l'URSSAF et les risques même si vous n'avez pas répondu sur EURL avec 1 client et risque URSAFF.

Mais pour en revenir à ma demande initiale, est-ce qu'il est intéressant de fermer l'EURL pour passer en AE ?

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09/10/18 à 13:10
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
tof a écrit:
Merci pour les réponses concernant l'URSSAF et les risques même si vous n'avez pas répondu sur EURL avec 1 client et risque URSAFF.


A mon avis, ce n'est pas le cas avec l'EURL car c'est une personne morale. Le contrat se fait entre l'EURL et le client. Et non entre vous (personne physique) et le client. A l'inverse, une entreprise individuelle / micro-entreprise / auto-entreprise n'est pas une personne morale. Donc l'assimilation à du salariat masqué est plus simple à prouver dans ce dernier cas.

Enfin, si vous envisagez de passer en direct avec des clients grands comptes, vous pouvez oublier l'auto-entreprise pour cette même raison car la probabilité d'être approuvé par les achats est plus faible...

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09/10/18 à 13:59
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 192
Pour l'EURL avec un seul client, le risque est le même sauf qu'il faut mettre en avant la durée (longue durée) et un rapport de subordination avec le client intermédiaire ou le client final.

Egalement si l'EURL fait l'intégralité de son chiffre d'affaire avec un seul client, elle peut se retourner contre lui en cas de rupture de contrat, même dans des cas prévus par le contrat, en mettant en avant le fait que cela met en périle son activité : 100% de CA à 0% de CA du jour au lendemain.

C'est aussi pour ces raisons que les clients finaux ne traitent souvent pas en direct avec les indépendants et imposent des règles très strictes.
Elles n'aiment pas les "risques" en général et paient pour s'en affranchir avec un intermédiaire faisant tampon.

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09/10/18 à 14:24
tof77
Freelance
très actif
Inscrit le 17 Juil 2014
Messages: 91
D'accord, je pense qu'on a bien compris le risque pris de n'avoir qu'un seul client.
En même temps quasiment TOUS les freelances en régie sont dans ce cas avec des durée de missions de 2, 3 ans (voir plus), sauf qu'on passe via une ESN référencée et non en direct.

Donc en théorie tous les freelances AE ou en EI risquent une requalification de l'URSAFF.

Mais pour en revenir à ma demande initiale, pour un CA inférieur à 70 000 €, est-ce intéressant de passer en AE ?

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09/10/18 à 19:28
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23290
Bonjour,

Vous n'avez pas compris Le risque Urssaf n'est qu'un risque pour votre client. Il en a d'autres dont le fait que vous puissiez le poursuivre.

Les risques sont moins grand pour l'urssaf en eurl. Car c'est une personne morale, en effet.

En EURL, vous avez un abattement de 10% sur votre rémunération pour le calcul de l'irpp

Auto ou eurl seront au final peu éloigné. Tout dépendra de vos frais réels. Mais ces derniers peuvent changer d'une année à l'autre. De même qu'avoir un nouveau client vous faisant passer les seuils.

NB : Je ne parle même pas du casse tête de créer une structure sans risque fiscal (pas considéré comme un abus de droit) et sans casse tête administratif en social. Au passage, vous passerez de la CIPAV au RGI.


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