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Revenir chez le client avant la fin de la non concurrence


Revenir chez le client avant la fin de la non concurrence

  
1 2  suiv
10/10/18 à 10:33
Kari77
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Avr 2018
Messages: 9
Bonjour à tous,

J'ai une clause de non concurrence d'un an. Je voulais revenir chez le client en question avant la fin de cette période. Or, je ne veux pas passer avec mon ancienne intermédiaire (SSII) puisque la dernière expérience c'est très mal passé avec eux.

Merci à l'avance pour vos conseils. Very Happy

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10/10/18 à 10:44
Kari77
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Avr 2018
Messages: 9
Je rajoute qu'il n'y avait pas de compensation financière sur cette clause de non concurrence.

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10/10/18 à 11:01
AJS Consulting
Freelance
très actif
Inscrit le 11 Jan 2010
Messages: 140
Bonjour,

Statut ?
Rédaction de la clause ?

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10/10/18 à 11:30
Kari77
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Avr 2018
Messages: 9
Status SARL

Clause rédigé en juin 2015 (prévois 2 an de facturation a verser à la SSII).

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10/10/18 à 11:46
findus
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Avr 2007
Messages: 3532
te stresse pas trop, et fonce chez le client avec une autre SSII...
pas d'indemnités indiquées, et puis, faudrait qu'ils te payent pour pas retourner chez le client...
pas trop d'inquiétude..

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10/10/18 à 14:33
Kari77
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Avr 2018
Messages: 9
Merci à vous deux.
Quand vous parlez de paiement ce n'est pas les factures que j'encaissais avant?! Qu'est ce qui se passe si il se rend compte après quelques moi de démarrage?

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10/10/18 à 15:07
Kari77
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Avr 2018
Messages: 9
Est ce que le fait que j'ai changé le nom de ma boite annulera la clause? J'ai changé le nom il y a quelques mois sans l'intention de revenir chez ce meme client.

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10/10/18 à 15:42
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 308
findus a écrit:
te stresse pas trop, et fonce chez le client avec une autre SSII...
pas d'indemnités indiquées, et puis, faudrait qu'ils te payent pour pas retourner chez le client...
pas trop d'inquiétude..


C'est un sujet de droit commercial, pas de droit du travail
il n'y a pas d'obligation d'indemnité de compensation dans le droit commercial (Civ 1ère, 2 octobre 2013, n° 12-22.846 et 12-22.948)

Cela ne m'empêche pas de penser qu'au vu de tous les éléments cités (proche de la fin de la clause, objet de prestation différent..), les risques me semblent très faibles
mais est ce que ce client ne pourrait pas attendre 1,5 mois de plus pour éviter tout mal de crâne ?

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10/10/18 à 15:51
Kari77
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Avr 2018
Messages: 9
Merci.
En fait, il cherche quelqu'un pour remplacer un départ avant la fin de l'année et il veux une période de passage de connaissance.

Est ce qu'il y a un moyen de contourner ça?

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10/10/18 à 16:03
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 308
il n'y a que vous qui pouvez répondre

vous avez une clause, elle vaut ce qu'elle vaut et personne ne sait si cette SSII tenterait de l'utiliser s'il apprenait que vous êtes revenu chez client 1,5 mois avant l'expiration de la clause.

les questions à vous poser :
- est ce que la SSII en question est assez agressive envers les indépendants qu'elle place ? c'est toujours difficile de répondre mais on s'aperçoit quand même que des intermédiaires sont plus ou moins regardant

- est que la SSII a moyen de savoir que vous êtes revenu chez ce client ?

une autre possibilité :
si vous etes casiment certains que la SSII sera mis au courant d'une façon ou d'un autre (par ex si elle a des consultants chez ce client) , une autre approche est d'être très transparent et de leur en parler avant de le faire.

votre stratégie pourrait être de leur informer de vos intentions avec les arguments que vous avez cités (approche commerciale initiale était la votre, la poste différent, service différent).
dans un tel cas, il faut être très affirmatif et sur de soi quant à vos intentions pour éviter toute tentative de manipulation intellectuelle de leur part

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