100 % FREELANCE 100 % IT
100 % FREELANCE 100 % IT
 

Revenir chez le client avant la fin de la non concurrence

Kari77

9 Messages

nouveau
10/10/2018 à 10:33

Bonjour à tous,

J'ai une clause de non concurrence d'[b:eab2fdd7df]un an[/b:eab2fdd7df]. Je voulais revenir chez le client en question [b:eab2fdd7df]avant la fin de cette période[/b:eab2fdd7df]. Or, je ne veux [b:eab2fdd7df]pas passer avec mon ancienne intermédiaire[/b:eab2fdd7df] (SSII) puisque la dernière expérience c'est très mal passé avec eux.

Merci à l'avance pour vos conseils.[u:eab2fdd7df][/u:eab2fdd7df] :D

Kari77

9 Messages

nouveau
10/10/2018 à 10:44

Je rajoute qu'il n'y avait pas de compensation financière sur cette clause de non concurrence.

AJS Consulting

146 Messages

très actif
10/10/2018 à 11:01

Bonjour,

Statut ?
Rédaction de la clause ?

Kari77

9 Messages

nouveau
10/10/2018 à 11:30

Status SARL

Clause rédigé en juin 2015 (prévois 2 an de facturation a verser à la SSII).

findus

3820 Messages

Grand Maître
10/10/2018 à 11:46

te stresse pas trop, et fonce chez le client avec une autre SSII...
pas d'indemnités indiquées, et puis, faudrait qu'ils te payent pour pas retourner chez le client...
pas trop d'inquiétude..

EURL / IS depuis 2008

Kari77

9 Messages

nouveau
10/10/2018 à 14:33

Merci à vous deux.
Quand vous parlez de paiement ce n'est pas les factures que j'encaissais avant?! Qu'est ce qui se passe si il se rend compte après quelques moi de démarrage?

Kari77

9 Messages

nouveau
10/10/2018 à 15:07

Est ce que le fait que j'ai changé le nom de ma boite annulera la clause? J'ai changé le nom il y a quelques mois sans l'intention de revenir chez ce meme client.

vdaxeis

527 Messages

impliqué
10/10/2018 à 15:42

findus a écrit :te stresse pas trop, et fonce chez le client avec une autre SSII...
pas d'indemnités indiquées, et puis, faudrait qu'ils te payent pour pas retourner chez le client...
pas trop d'inquiétude..
C'est un sujet de droit commercial, pas de droit du travail
il n'y a pas d'obligation d'indemnité de compensation dans le droit commercial (Civ 1ère, 2 octobre 2013, n° 12-22.846 et 12-22.948)

Cela ne m'empêche pas de penser qu'au vu de tous les éléments cités (proche de la fin de la clause, objet de prestation différent..), les risques me semblent très faibles
mais est ce que ce client ne pourrait pas attendre 1,5 mois de plus pour éviter tout mal de crâne ?

Kari77

9 Messages

nouveau
10/10/2018 à 15:51

Merci.
En fait, il cherche quelqu'un pour remplacer un départ avant la fin de l'année et il veux une période de passage de connaissance.

Est ce qu'il y a un moyen de contourner ça?

vdaxeis

527 Messages

impliqué
10/10/2018 à 16:03

il n'y a que vous qui pouvez répondre

vous avez une clause, elle vaut ce qu'elle vaut et personne ne sait si cette SSII tenterait de l'utiliser s'il apprenait que vous êtes revenu chez client 1,5 mois avant l'expiration de la clause.

les questions à vous poser :
- est ce que la SSII en question est assez agressive envers les indépendants qu'elle place ? c'est toujours difficile de répondre mais on s'aperçoit quand même que des intermédiaires sont plus ou moins regardant

- est que la SSII a moyen de savoir que vous êtes revenu chez ce client ?

une autre possibilité :
si vous etes casiment certains que la SSII sera mis au courant d'une façon ou d'un autre (par ex si elle a des consultants chez ce client) , une autre approche est d'être très transparent et de leur en parler avant de le faire.

votre stratégie pourrait être de leur informer de vos intentions avec les arguments que vous avez cités (approche commerciale initiale était la votre, la poste différent, service différent).
dans un tel cas, il faut être très affirmatif et sur de soi quant à vos intentions pour éviter toute tentative de manipulation intellectuelle de leur part

Kari77

9 Messages

nouveau
10/10/2018 à 16:15

merci vdaxeis.

J'ai demandé au client d'attendre la fin de la clause mais il veux quelqu'un deux mois avant.

ENiYi

402 Messages

impliqué
10/10/2018 à 16:52

Bonjour,

Kari77 a écrit :Je rajoute que :
- la première mission c'est moi qui a trouvé et je les ai contacté après avoir passé l'entretient suite à la demande du client.
Ceci est un argument qui pourrait vous servir au cas où... Et ça m'étonnerait qu'à 1.5mois de la fin de la clause de non-concurrence, ils vous opposent cette clause.

Il aurait fallu ne pas accepter une clause pareille étant donnée que c'est vous qui leur avez ramené le business : sachez le pour une prochaine fois. S'ils vous répondent que bla-bla c'est un contrat-type on ne peut pas le modifier, dites leur Bye et allez chercher un autre passe-plats.

Kari77

9 Messages

nouveau
10/10/2018 à 17:07

Merci. En fait, à l'époque je n'est même pas regarder cette clause. J'aurai du la refuser comme vous dites. C'est pas grave on apprend :(

riorado

254 Messages

impliqué
23/10/2018 à 22:53

Bonjour,

La probabilité d'avoir de soucis me semble faible.
Si la clause interdit de travailler directement ou indirectement avec le client final, le fait de changer de service n'a aucune valeur, c'est le fait d'avoir eu une relation commerciale qui est le problème.

Pour contourner, je pense que commencer par un portage salarial jusqu'à la fin de la période pourra être une solution.

adenoyelle

155 Messages

impliqué
24/10/2018 à 16:15

C'est moi qui comprends mal ou bien ?

Clause rédigé en juin 2015 (prévois 2 an de facturation a verser à la SSII).
S'il y a vraiment une clause qui le prévoit, je ne vois pas en vertu de quoi elle pourrait ne pas être appliquée.

Eventuellement, elle pourrait être jugée abusive (2 ans de facturation, soit ~200-300k€ pour réparation de préjudice parce que vous privez la SSII de 2 mois de marge soit 2-3k€...)

Cela dit, face à un tribunal, on vous répondra que si vous n'étiez pas d'accord, il ne fallait pas signer. Il n'est pas dit que vous vous retrouviez à devoir réellement payer 2 ans de facturation mais ce ne sera pas indolore non plus.

Suivant la façon dont la clause est rédigée, vous pourriez passer par un intermédiaire pour couvrir la période en question.