Bonjour à tous,
une info utile pour tous ceux qui s'occupent de leur retraite dès maintenant, même si c'est loin pour bon nombre d'entre nous : en raison d'une interprétation des textes qui l'arrange, la Cipav minimise les points de retraite complémentaire attribués aux auto-/micro-entrepreneurs professions libérales. Elle leur affecte généralement 9 ou 10 points par année pleine d'activité, là où le minimum devrait être de 36 ou 40 (si CA inférieur à 26 k€ environ) voire davantage si CA supérieur. La Cour des Comptes et le Défenseur des Droits dénoncent la situation depuis plusieurs années, plusieurs collectifs d'affiliés également, mais la caisse s'enferme dans sa lecture et ne veut rien changer.
Si vous voulez vérifier vos points de retraite complémentaire, vous pouvez créer un espace en ligne sur leur site, puis demander un RIS (relevé individuel de situation) qui détaille la carrière et les points attribués à travers tous les régimes (Arrco/Agirc, Cipav, autres caisses, etc.).
La retraite de base n'est pas concernée.
Un cabinet d'avocats parisien a déjà fait condamner la Cipav 4 fois courant 2018, avec obligation de rétablir les droits à la retraite complémentaire, prise en charge des frais de justice et obtention de dommages et intérêts une fois le préjudice démontré. Vous trouverez plusieurs articles de presse sur le sujet datant de la fin juin 2018 suite à une condamnation qui a été médiatisée. La Cipav a perdu au premier jugement, puis en appel, et le dossier concerné est actuellement en cassation (dernière cartouche !). Un article de L'Express du 24 juillet fait un très bon bilan du sujet.
Le cabinet propose une action de masse, avec forfait fixe réduit pour lancer la procédure (60 €) et rémunération variable seulement en cas de victoire (100% des frais de justice + un tiers des dommages et intérêts si le juge en accorde). Il s'agit de porter l'affaire en justice devant le TASS (Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale) dont dépend le micro-entrepreneur après avoir tenté une approche amiable -- qui échoue à chaque fois puisque la caisse reste sur sa position.
Je ne sais pas si je peux placer le lien vers le site du cabinet en question, donc si vous tapez "avocat cipav retraite" dans un célèbre moteur de recherche vous l'obtiendrez à peu près au milieu. Pour rappel, le recours à un avocat n'est pas obligatoire devant le TASS, mais dans la mesure où le cabinet a déjà de nombreuses expériences avec la caisse et que le coût est réduit, cela me semble être une garantie non négligeable. En tout cas c'est celle que j'ai retenue me concernant.
Protection sociale, retraite
