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vos avis sur ces clause de contrat


vos avis sur ces clause de contrat

  
1 2  suiv
11/10/18 à 10:02
Membre-130659
Freelance
discret
Inscrit le 05 Aoû 2018
Messages: 11
Bonjour,

je veux avoir vos avis sur ces clauses de mon contrat commercial, je travaille domaine informatique dot net, est ce que c'est normal ou abusif ? que pensez vous

pour le preavis :
si moi qui veut mettre fin au contrat donc ---> preavis 3 mois
si societé qui veut mettre fin au contrat donc --> 1 mois preavis

clause non concurrence
je m'interdit de faire des relations commerciales directs ou pas directes avec les clients finaux de la ssii pendant la duree du contrat et 1 an après la fin du contrat si non respect une somme de 100 000 presque a verser a la SSII




merci de me donner vos avis et retours d'expériences,

Cordialement

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11/10/18 à 10:28
verbal
Freelance
très actif
Inscrit le 24 Oct 2014
Messages: 149
Bonjour,

Tout est possible (ou presque) dans un contrat commercial.
Les clauses ça se négocie/fait sauter avant la signature des deux parties.

Donc effectivement on essaye d'avoir au moins une réciprocité en terme de préavis, quant à la clause de non concurrence 12 mois après la fin du contrat c'est du classique, perso je n'ai jamais eu les sommes explicitement inscrites dans mes contrats.
Bien vérifier les délais et modalités de paiement aussi, qu'il n'y ait surtout pas qq chose du genre "vous serez payé après que le client final ait payé votre client"

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11/10/18 à 10:54
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 169
Même avis qu'au-dessus.

Ces clauses sont légales mais pour une relation plus saine avec le client (éviter qu'il ait trop l'ascendant sur la relation commerciale) il vaut mieux négocier des clauses symétriques : par exemple un préavis identique qu'il soit initié par vous, l'intermédiaire ou le client final.

Egalement, bien que le contrat vous lie à votre intermédiaire et non pas au client final, il faut malgré tout faire attention aux clauses permettant à l'intermédiaire de mettre fin au contrat sans préavis sur décision unilatéral de son client et sans justification.

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11/10/18 à 11:15
Membre-130659
Freelance
discret
Inscrit le 05 Aoû 2018
Messages: 11
merci pour vos retours

la mission que j'ai trouvé et directe chez une ssii lilloise qui a un centre de service mais dans les locaux du client


c'est vrai que j'ai pas négocié surtout vu le tjm que je trouve bien et comme je sors d'un cdi et ça fait long temps que j'ai pas pris de congé je voulais finir, j'avais un sentiment stressant avant de signé et je voulais en finir avec

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11/10/18 à 15:00
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 308
Membre-130659 a écrit:
Bonjour,

je veux avoir vos avis sur ces clauses de mon contrat commercial, je travaille domaine informatique dot net, est ce que c'est normal ou abusif ? que pensez vous

pour le preavis :
si moi qui veut mettre fin au contrat donc ---> preavis 3 mois
si societé qui veut mettre fin au contrat donc --> 1 mois preavis

clause non concurrence
je m'interdit de faire des relations commerciales directs ou pas directes avec les clients finaux de la ssii pendant la duree du contrat et 1 an après la fin du contrat si non respect une somme de 100 000 presque a verser a la SSII




merci de me donner vos avis et retours d'expériences,

Cordialement


bonjour,

pour le préavis :
3 mois pour vous est beaucoup trop (je suppose que vous signez un contrat d'1 an)
vous avez fait le choix d'être freelance certainement en partie pour la liberté que cela peut offrir
3 mois est un préavis de salarié qui démissionne
je vous recommande de demander un préavis d'1 mois


pour la clause de non concurrence
il est mentionné "les clients finaux de la SSII"
pourquoi "les" ?
la clause de non concurrence doit être en rapport avec le client final pour qui vous effectuez une prestation, et non pas tous les clients finaux de la SSII (cela n'a aucun sens)

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12/10/18 à 02:07
Liringlas
Freelance
actif
Inscrit le 23 Nov 2017
Messages: 53
Hello,

D'accord avec ce qui a été dit, mais surtout :

"je m'interdit de faire des relations commerciales directs ou pas directes avec les clients finaux de la ssii pendant la duree du contrat et 1 an après la fin du contrat si non respect une somme de 100 000 presque a verser a la SSII "

En gros après le contrat, tu n'as quasi plus le droit de travailler. Si la SSII est suffisamment grosse elle travaille avec quasi (ou au moins une part importante) tous les gros clients potentiels de ta région.

En signant ce contrat, pendant 1 an après la fin de ta mission, tu n'auras plus le droit de travailler avec TOUS les clients de cette SSII, soit en direct soit en te faisant intermédier par d'autres. D'ailleurs cette SSII va-t-elle te donner la liste de tous ses clients pour que tu puisses les éviter ?

Très dangereux et à refuser catégoriquement. La non concurrence doit être limitée au seul client chez qui tu travailles. et 100k€ c'est beaucoup comme pénalité.

Bonne journée

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12/10/18 à 09:21
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 1987
De toute façon, il le dit, c'est déjà signé !

Membre-130659 a écrit:

c'est vrai que j'ai pas négocié surtout vu le tjm que je trouve bien et comme je sors d'un cdi et ça fait long temps que j'ai pas pris de congé je voulais finir, j'avais un sentiment stressant avant de signé et je voulais en finir avec


C'est la méthode principale de négociation. Laisser le stress peser pour obtenir une signature aux conditions voulues Idea

C'est bien pour cela que de nombreuses ssii ne sortent le contrat qu'au dernier moment en demandant une signature rapide .
Et c'est là, exactement à ce moment qu'il faut savoir dire "PAUSE" je lis et je négocie toutes les petites lignes dont vous ne m'aviez pas parlé avant.
Et si par bonheur, ils se sont engagés sur vous auprès du client, alors la pression est renversée et vous êtes en force pour négocier les clauses à condition de ne rien commencer tant que ce n'est pas signé !


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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12/10/18 à 16:33
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 347
jmolive a écrit:

Et c'est là, exactement à ce moment qu'il faut savoir dire "PAUSE" je lis et je négocie toutes les petites lignes dont vous ne m'aviez pas parlé avant.

Je ne suis pas d'accord. Si on n'a pas pu avoir le contrat avant, à ce moment là qu'il faut savoir dire: Je pars avec le contrat, je reviendrai dans quelques jours.

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12/10/18 à 19:32
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 475
Je suivrais ce qui a ete dis. Ton discours et tes questions me rappelle moi a mes débuts en Freelance et je dois pas être le seul.

J'espère que tu n'as pas signe pour négocier ces deux clauses (1 mois de préavis pour toi) et surtout limiter la clause de non-concurrence aux clients auxquels la SSII t'aura présenté ! Cette dernière est très importante si jamais ce sont des encules ...

Pour la première clause, si tu ne la négocie pas, cela te bloque dans la mesure ou un client n'est JAMAIS prés a attendre 3 mois pour prendre un prestataire externe. La SSII cherche vraiment a te bloquer avec cette clause et donc, je serais un minimum inquiet sur la deuxième clause ...

Quel est ton status (EURL, EI, autre ?). Au pire, tu fermes et tu recrees une autre boite (mais cela coûte de fermer une societe et cela prends du temps).

Tu est débutant sur le Freelance, tu n'as pas négocié le TJM car tu le trouvais bien. Peux-tu par curiosité nous indiquer ce TJM et ton niveau d'expérience. As-tu des des frais de déplacements (habite tu dans la région lilloise) ?
un profil .Net en province débutant en freelance, j'irais pas en dessous de 300 Euros/jour HT et hors frais de déplacement. J'avais commence fin 2012 a ce tarif et au grès de l'expérience dans le freelance, des changements de mission, du reseau, etc, au bout de 2 ans, j'étais passe a 400Euros toujours hors frais de déplacement.

Il faut un peu de temps pour prendre de l'assurance pour négocier. En général cela vient avec la pratique.

Un bon timing (négocier le contrat quand ils ont annonces au client que tu venais), de la fermeté (il faut que la SSII sente que tu est prés a laisser passer la mission) et du calme : AVANT de signer, on annonce simplement que si les clauses ne sont pas ajustées (un mois de préavis, limitation aux clients présentés par la SSII), je ne ferais pas cette mission, mais si elles sont ajustes, je commencerais avec plaisir chez le client untel a la date prévue). Ils vont surement te dire, c'est un contrat fait par le service RH ou service juridique et qu'on peut pas le modifier (c'est toujours faux Wink et on entend souvent cet argument) : tu réponds simplement et poliment : tant pis, je passes mon chemin.

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12/10/18 à 19:43
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 220
Remarquable, Hans. Papa Freud serait fier de cette évolution ! Wink

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