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12/10/18 à 14:51
lolo56
Freelance
discret
Inscrit le 29 Sep 2008
Messages: 22
Bonjour,
J'aurai une question pour être sur de bien comprendre.
J'étais en régime micro BIC il y a quelques années et en suis sorti car je dépassais les seuils.
Or, mon CA rentre dans les nouveaux seuils et je souhaite réintégrer ce régime.
Plusieurs questions restent floues..
1) Pour le micro BIC, il faut donc facturer la TVA à partir d'un seuil de 70 000; faut il alors seulement facturer avec la TVA à partir de 70 000 euros ou faut il refaire toutes les factures de l'année avec TVA? (comment ça se passerait avec les clients si tel était le cas?)
2) Si j'ai bien compris, on peut donc etre en micro et etre en régime réel pour la TVA et la faire apparaitre sur les factures donc. Faut il alors un comptable ou est ce au micro entrepreneur de la collecter et de la reverser directement à l'Etat?
Par avance merci pour votre lumière!

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12/10/18 à 18:54
Membre-CC
Membre
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Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 556
Bonjour,

1/ Si vous êtes actuellement assujetti à la TVA, il vous faudra facturer la TVA à partir de 0 € de CA en régime micro. Si vous êtes actuellement en franchise de TVA, vous y resterez jusqu'à la fin du mois de dépassement du seuil de 35 200 € de CA en régime micro.

2/ Vous avez bien compris. Mais c'est toujours de la responsabilité de l'entrepreneur assujetti à la TVA de la collecter et de la reverser à l'Etat. Qu'il ait un comptable, ou pas.

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13/10/18 à 00:53
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,

lolo56, quelle est votre activité ?

"micro BIC" ne veut rien dire si vous ne précisez pas si vous faites de la vente de biens matériels ou de la prestation de services.

Or, il n'y a pas de seuil de TVA à 70k !

70k est le seuil de sortie du régime micro pour les prestataires de services.

Je vais donc supposer compte tenu du site où nous sommes que vous êtes prestataire.

lolo56 a écrit:
1) Pour le micro BIC, il faut donc facturer la TVA à partir d'un seuil de 70 000; faut il alors seulement facturer avec la TVA à partir de 70 000 euros ou faut il refaire toutes les factures de l'année avec TVA? (comment ça se passerait avec les clients si tel était le cas?)
Pour le micro BIC prestations, le seuil de TVA est de 35200 €.

70000 est le plafond du régime micro (le régime est applicable 2 années après franchissement de ce plafond).

Si vous êtes assujetti au 01/01, tous les CA est concerné. Même celui inférieur à 35200 €.

Si vous aviez en 2017 plus de 35200 de CA, mais moins que 70000 (prestation) vous pouvez être en micro avec TVA depuis le 01/01/2018.

lolo56 a écrit:
2) Si j'ai bien compris, on peut donc etre en micro et etre en régime réel pour la TVA et la faire apparaitre sur les factures donc. Faut il alors un comptable ou est ce au micro entrepreneur de la collecter et de la reverser directement à l'Etat?
Par avance merci pour votre lumière!
Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/10/18 à 00:57
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,
Membre-CC a écrit:
1/ Si vous êtes actuellement assujetti à la TVA, il vous faudra facturer la TVA à partir de 0 € de CA en régime micro. Si vous êtes actuellement en franchise de TVA, vous y resterez jusqu'à la fin du mois de dépassement du seuil de 35 200 € de CA en régime micro.
1er jour du mois de dépassement pas la fin du mois.

La règle est d'ailleurs liée à la facturation :
- Toute facture faite sans TVA avant le mois de franchissement du seuil peut rester sans TVA. Seules les factures du mois de dépassement sont à refaire.
- Si l'on repasse sous le seuil de 33200, (35200 est le seuil majoré, 33200 est le premier seuil en dessous duquel s'applique de plein droit la franchise en base) les factures faites avec TVA l'année précédente ne sont pas à refaire. La TVA doit continuer à être collectée sur ces factures.

Plus d'infos :
Lien externe


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Cordialement,

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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/10/18 à 05:11
lolo56
Freelance
discret
Inscrit le 29 Sep 2008
Messages: 22
Merci à vous pour vos réponses qui me sont fort utile.
Désolé pour le manque de précision, je serai donc en micro BIC vente de marchandise avec un plafond qui serait donc de 170 000 euros.
Quand je disais 70 000 euros, je me trompais, je pensais à 82800 euros qui est donc le plafond de franchise TVA en effet.
Pour en terminer avec cela et que tout soit bien clair...

Quand vous dites:
"Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous)"

Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit il?

Par avance merci pour votre ultime lumière![/code]

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13/10/18 à 09:57
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 556
lolo56 a écrit:
Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit il?

Par avance merci pour votre ultime lumière![/code]

Tous les détails sont là : BOI-TVA-DECLA-30-10-10

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13/10/18 à 09:58
Membre-CC
Membre
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Messages: 556
hmg a écrit:
Bonjour,
Membre-CC a écrit:
1/ Si vous êtes actuellement assujetti à la TVA, il vous faudra facturer la TVA à partir de 0 € de CA en régime micro. Si vous êtes actuellement en franchise de TVA, vous y resterez jusqu'à la fin du mois de dépassement du seuil de 35 200 € de CA en régime micro.
1er jour du mois de dépassement pas la fin du mois.

Exact ! Erreur de ma part.

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13/10/18 à 10:40
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23818
Bonjour,

lolo56 a écrit:
Merci à vous pour vos réponses qui me sont fort utile.
Désolé pour le manque de précision, je serai donc en micro BIC vente de marchandise avec un plafond qui serait donc de 170 000 euros.
Quand je disais 70 000 euros, je me trompais, je pensais à 82800 euros qui est donc le plafond de franchise TVA en effet.
Pour en terminer avec cela et que tout soit bien clair...

Quand vous dites:
"Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous)"

Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit
En micro, il n'y a pas de bilan ou compte de résultats fiscaux (je précise fiscaux car une banque ou un établissement de crédit pourrait le demander par exemple).

A noter (important dans le cadre de la vente de marchandises en ligne ou à distance) :
Le montant du CA à déclarer pour le micro est frais de port et commissions compris.

Exemple : vous passez par une plateforme pour vendre, vous vendez 100 et frais de port de 5, elle retient 10% en commission. Bien que vous récupériez 95 et que vous ayez 5 de frais et pas de CA vente pure, vous devez déclarer 105 (montant reçu par votre mandataire du client pour la vente).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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13/10/18 à 16:04
lolo56
Freelance
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Messages: 22
Membre-CC a écrit:
lolo56 a écrit:
Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit il?

Par avance merci pour votre ultime lumière![/code]

Tous les détails sont là : BOI-TVA-DECLA-30-10-10


Merci c'est très clair. Pas évident de trouver l'info pour un néophyte.

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13/10/18 à 16:05
lolo56
Freelance
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Inscrit le 29 Sep 2008
Messages: 22
hmg a écrit:
Bonjour,

lolo56 a écrit:
Merci à vous pour vos réponses qui me sont fort utile.
Désolé pour le manque de précision, je serai donc en micro BIC vente de marchandise avec un plafond qui serait donc de 170 000 euros.
Quand je disais 70 000 euros, je me trompais, je pensais à 82800 euros qui est donc le plafond de franchise TVA en effet.
Pour en terminer avec cela et que tout soit bien clair...

Quand vous dites:
"Vous n'avez pas besoin de quelqu'un pour tenir la comptabilité, vous pouvez le faire vous même. Car en effet, si vous êtes assujetti à TVA, vous devez tenir une comptabilité pour en justifier le calcul.
(cela vous permet aussi de vérifier si le forfait micro est réellement avantageux pour vous)"

Légalement,quand vous dites que je peux faire ma compta moi même, faut il faire un bilan, compte de résultat etc..ou un simple livre journal des recettes comme en franchise TVA suffit
En micro, il n'y a pas de bilan ou compte de résultats fiscaux (je précise fiscaux car une banque ou un établissement de crédit pourrait le demander par exemple).

A noter (important dans le cadre de la vente de marchandises en ligne ou à distance) :
Le montant du CA à déclarer pour le micro est frais de port et commissions compris.

Exemple : vous passez par une plateforme pour vendre, vous vendez 100 et frais de port de 5, elle retient 10% en commission. Bien que vous récupériez 95 et que vous ayez 5 de frais et pas de CA vente pure, vous devez déclarer 105 (montant reçu par votre mandataire du client pour la vente).


Merci hmg, c'est enfin limpide, je ne comprends pas forcément l'intérêt de déclarer 105 dans votre exemple mais c'est bon à savoir car je n'aurai vraiment pas appliquer cette règle et n'en n'avais jamais entendu parler.

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