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Année blanche et regularisation 2019


Année blanche et regularisation 2019

  
prec  1 2 3  suiv
03/01/19 à 15:49
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23572
Bonjour,

Pour mémoire, il faut passer deux fois le seuil de 70k pour quitter le régime micro.

Donc si vous avez dépassé en 2018 mais pas en 2017, vous pouvez encore être en micro en 2019.

C'est pour le CA de fin 2019 qu'il faudra trouver une solution pour le cumul micro avec un autre statut.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/01/19 à 09:45
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
hmg a écrit:
Bonjour,

Pour mémoire, il faut passer deux fois le seuil de 70k pour quitter le régime micro.

Donc si vous avez dépassé en 2018 mais pas en 2017, vous pouvez encore être en micro en 2019.

C'est pour le CA de fin 2019 qu'il faudra trouver une solution pour le cumul micro avec un autre statut.


Bonjour Hmg,
je n'ai pas dépassé le seuil en 2017 (j'ai réalisé un ca de 33K).
Je peux donc rester en micro cette année, mais je souhaite passer en EURL rapidement étant donné que je vais avoir quelques frais cette année (achat ordi, achat tel portable, voiture en LOA etc..).
Je me demande juste si en changeant de statut, mais avec le même RI en 2019, je pourrais réclamer le remboursement des impots sur mes revenus execptionnel.
Pour être plus clair, imaginons le cas suivant :

AE en 2016 : RI 20k
AE en 2016 : RI 20k
AE en 2017 : RI 20k
AE en 2018 : RI 50k
AE en 2019 : RI 50k

à l'été 2019 lors de la déclaration des revenus 2018, le fisc considérera 30K de revenus exceptionnel en 2018 (50K - meilleure des 3 dernières années, soit 20k), et les imposera.
Mais à l'été 2020, puisque le revenu est le même, le fisc remboursera l'impôt prélevé en 2019 sur les revenus "exceptionnels" de 2018.

Imaginons maintenant le cas suivant :

AE en 2016 : RI 20k
AE en 2016 : RI 20k
AE en 2017 : RI 20k
AE en 2018 : RI 50k
AE début 2019 : RI 10K et EURL en 2019 : RI 40k

le fait d'avoir un RI d'une autre catégorie en 2019, permettra il également de demande le remboursement de l'impôt prélevé sur les revenus "exceptionnels" de 2018 ?
Merci

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04/01/19 à 10:22
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23572
Bonjour,

Nous n'avons pas clairement de positions sur ce qu'il se passera dans ce type de cas.

A priori, il faudra faire des demandes par voie de réclamation en 2020 pour demander que les activités soient cumulées.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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04/01/19 à 12:13
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Hum bon. J'ai peut être intérêt à rester en Micro cette année encore (je suis certain de réaliser le même CA)

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04/01/19 à 12:28
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
Bobby75 a écrit:
Bonjour,
j'ai donc bien réalisé 110K de CA en auto entrepreneur cette année.
Je vais donc être imposé sur ces revenus "exceptionnels", et si j'ai bien compris, je serai remboursé en 2020, si je fais une année avec un CA à peu près identique.
Avec cette histoire de RI catégoriel, que se passera t-il si je change de statut en cours d'année pour une EURL ? J'ai des factures émises fin 2018, qui vont être réglées début 2019. Une fois ces factures encaissées je comptais fermer mon auto entreprise et créer une EURL. Ce qui veut dire que je vais avoir une petit CA d'AE (genre 20k), puis le reste en EURL.
Bonjour,
La règle, déjà rappelée dans ce forum, est claire depuis le 1/08/2018 :

1/ Dans ce cadre précis de plafond rétrospectif anti-abus (2019 corrigeant 2018), tous vos revenus personnels s'additionneront (mais pas ceux d'autres membres de votre foyer fiscal). Y compris vos éventuels salaires si vous deveniez salarié, et donc y compris en cas de cessation d'activité libérale.

2/ Si vous étiez EI en 2018, le remboursement par supplément de CIMR sera automatique. Par contre, si vous étiez dirigeant de société, ce remboursement doit être demandé par voie de réclamation !

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04/01/19 à 12:31
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
Aussi, dans vos 2 cas formulés plus loin, c'est "oui" (automatique), et "oui" (en le demandant) !

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04/01/19 à 15:14
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Membre-CC a écrit:
Bonjour,
La règle, déjà rappelée dans ce forum, est claire depuis le 1/08/2018 :

1/ Dans ce cadre précis de plafond rétrospectif anti-abus (2019 corrigeant 2018), tous vos revenus personnels s'additionneront (mais pas ceux d'autres membres de votre foyer fiscal). Y compris vos éventuels salaires si vous deveniez salarié, et donc y compris en cas de cessation d'activité libérale.


Bonjour,
dans un post datant du 14/10/18 à 18:01, vous disiez vous même "Attention, si le raisonnement de lael est correct, il ne doit s'appliquer qu'au RI catégoriel concerné par le dispositif anti-abus.".
Je comprends que ma situation soit un peu alambiquée, mais du coup je suis perdu.
Si je comprends bien votre nouvelle réponse, l'intégralité des mes revenus imposables sera pris en compte. Donc :
revenus exceptionnels : totalité de mes revenus 2018 - totalité des revenus imposables le plus élevé des 3 dernières années.

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04/01/19 à 16:30
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 515
Mais ce n'est pas contradictoire, Bobby. Vous avez seulement mal interprété.

En matière de plafond anti-abus sur vos revenus 2018 qui sont concernés par cette mesure, il y a l'avant, et l'après :

- avant 2018 : c'est le même RI catégoriel qui compte dans la détermination du "plus haut des 3 précédents" (avec prorata temporis en cas d'année incomplète);

- après 2018 : dans sa "session de rattrapage", donc uniquement en 2019, le fisc considère à présent le cumul des revenus du membre du foyer fiscal concerné pour redéterminer votre plafond 2018 corrigé à la hausse le cas échéant (et le complément de CIMR qui va avec). Et en cas de même RI catégoriel et de cessation d'activité en cours d'année 2019, le prorata temporis n'est plus de mise afin d'éviter les effets d'aubaine (= je cesse mon activité fin janvier 2019 en ayant fait un gros mois qui aurait blanchi tout 2018 alors que 2018 faisait 3 fois plus que 2015+2016+2017, par exemple !)

Les technocrates de Bercy auront bien senti ce coup-là ! Dommage (mais bravo à eux), car je l'avais anticipé bien avant le fatidique 01/08/2018 où l'astuce est tombée sous la forme d'une "remarque" de 2 lignes dans le Bofip, et j'ai dû invalider le passage d'article que j'avais écrit dessus Sad

Par contre, ils ont logiquement étendu la détermination du plafond de rattrapage à l'ensemble des "nouveaux" revenus du contribuable ayant cessé (totalement ou partiellement : en cas d'activité devenue mixte) l'activité catégorielle concernée par la mesure. La logique qui prime restant celle d'une croissance "attendue" de nos revenus au fil du temps (2015>2016>2017>2018>2019)...

OK ?

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04/01/19 à 18:07
jmolive
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 24 Mar 2012
Messages: 2096
Pas possible d'en savoir autant ! Tu bosses a Bercy Smile


_________________
Gérant maj. EURL IS clot 30/09
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04/01/19 à 18:12
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Merci pour ces explications.
Du coup sachant que lors de mes 3 dernières années j'ai environ
- 30k de salaire
- 33k de CA en micro

en 2018, j'ai un CA en micro de 110K environ, et 30k de salaire. Du coup si j'ai bien compris, les salaires étant les mêmes, le calcul de l'impôt sur les revenus exceptionnels se fera uniquement sur 110K-33K * 0.66 (34% d'abattement) = 50K environ. Ces 50K seront imposés au taux moyen et non marginal, calculé sur l'ensemble des revenus de 2018 soit environ 23%, soit 11k d'impôts environ.
Pour 2019,si je veux les récupérer il faut que je réalise le même CA en micro.
J'ai tout bon ? Smile

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