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Année blanche et regularisation 2019

Bobby75

99 Messages

très actif
13/10/2018 à 19:12

Bonjour,
je suis actuellement autoentrepreneur, et j'ai dépassé le seuil de 70K.
Je vais réaliser un CA d'environ 110k cette année.
Les années précédentes, je cumulais auto entreprise et activité salariée, mais avec un net imposable bien moins élevé.
Ma question est la suivante, comment sera calculée la "régularisation" en 2019 ?
Imaginons que la moyenne de mes revenus imposables des 3 dernières années, soit de 50K, cette année ils seront donc de 110k - 34% d'abattement en micro, soit environ 72K de net imposable, . auquel il faut ajouter des indemnités pole emploi perçues en début d'année 2018, soit 80K environ au total, ce qui fait une différence de 30K. D'ailleurs les revenus pole emploi seront ils comptabilisés dans le calcul ?
Merci

_lael

380 Messages

impliqué
13/10/2018 à 23:57

Ce n'est pas la moyenne de 2015-2016-2017 qui est prise en compte mais la meilleure des trois années qu'on va appeler B par la suite.

Ensuite il y a 2 cas de figure :
- Revenus 2018 > Revenus B : la différence entre les deux est qualifiée de "revenus exceptionnels" et des impôts seront payés dessus.
- Revenus 2018 < Revenus B : rien à payer.

Donc dans votre cas il y aura effectivement des impôts à payer en 2019 sur vos revenus exceptionnels de 2018 en plus des impôts de 2019, il faudra donc garder un peu plus que prévu de côté.

Ensuite, en 2020, il y aura 3 cas de figures :
- "Revenus 2019" < "Revenus B" : Aucun remboursement.
- "Revenus 2019" > "Revenus B" et "Revenus 2019" > "Revenus 2018" : Remboursement complet des impôts payés sur les revenus 2018
- "Revenus 2019" > "Revenus B" et "Revenus 2019" < "Revenus 2018" : Remboursement partiel.

Mais le remboursement ne sera pas automatique, il faudra le réclamer en 2020.

Bobby75

99 Messages

très actif
14/10/2018 à 12:23

Merci Lael.
J’ai bon espoir que mes revenus ne soient pas considérés comme exceptionnel, puis qu’il s’agit juste d’une activité plus régulière et mieux rémunérée. C’est à dire que je ne me sors pas de trésorerie conservée depuis des années.
Bref, ce n’est pas le sujet ici 😊
Concernant le calcul de la régularisation, elle se fera uniquement sur le différentiel (ici 30k) ? À quel taux ? 30% ? Taux Max ?

Tomas466

78 Messages

très actif
14/10/2018 à 12:59

Ce n'est pas une question de "considération" de la part du fisc, c'est une opération mathématique de comparaison entre vos plus hauts revenus des trois dernières années (vous évoquez une moyenne à 50k mais il faut prendre le maxi) et ceux que vous allez déclarer au titre de 2018 (les 80k, et oui il faut bien inclure l'ARE versée par Pôle Emploi si c'est de cela dont il s'agit).

Bobby75

99 Messages

très actif
14/10/2018 à 13:32

Ok, et concernant le taux d'imposition ?
D'après ce que j'ai lu, dans mon cas, ce serait
revenus imposables : 80K - moins meilleure des 3 dernières années (restons sur 50 pour faire simple), soit 30K, soit environ 3300€. Ma crainte était que le différentiel soit imposé au taux marginal, soit 30%, auquel cas, environ 10k d'impots :-(
Quelqu'un peut confirmer ?
Merci

_lael

380 Messages

impliqué
14/10/2018 à 13:44

Les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen (en tenant compte de l'ensemble des revenus déclarés, même ceux non imposés) et non pas au taux marginal

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/10/2018 à 18:01

Bobby75 a écrit : D'ailleurs les revenus pole emploi seront ils comptabilisés dans le calcul ?
Bonsoir,

C'est la bonne question !

Attention, si le raisonnement de lael est correct, il ne doit s'appliquer qu'au RI catégoriel concerné par le dispositif anti-abus. Soit ici au seul RI de micro-entrepreneur [RI = CA x (100% - 34%)].

Ainsi, d'après les renseignements de bobby, son plafond sera très nettement dépassé en 2018, et de l'impôt sera dû (au taux moyen d'imposition, en effet) ; mais ce plafond pourra être revu à la hausse et donc rattrapé en "musclant" le RI 2019 comme l'indiquait lael. Par contre, à la différence des revenus de dirigeants de société (qui doivent en faire la demande par voie de réclamation), le remboursement sera automatique en entreprise individuelle (micro ou réel, peu importe).

De son côté, le RI catégoriel issu d'allocations chômage est réputé ordinaire.

Ce n'est qu'au moment de calculer le CIMR que les divers RI du foyer fiscal sont pris en compte de manière cumulée (en 2 catégories : ordinaires, ou exceptionnels). Idem pour le calcul du taux de PAS.

Rappel - C'est une mesure de simplification fiscale :roll:

Bobby75

99 Messages

très actif
14/10/2018 à 19:12

Membre-CC a écrit : Attention, si le raisonnement de lael est correct, il ne doit s'appliquer qu'au RI catégoriel concerné par le dispositif anti-abus. Soit ici au seul RI de micro-entrepreneur [RI = CA x (100% - 34%)].
Dans ce cas, je suppose que le fisc pour le calcul de mon plus gros RI des 3 dernières années, ne prendra en compte que le CA micro ? Soit 33k.. Du coup, cette année à 110k - 33k, ça fera une différence de presque 80k :-(

hmg

25581 Messages

Grand Maître
14/10/2018 à 21:44

Bonjour,

Il faudra voir si le calcul final est bien celui-ci s’il est possible de négocier une réduction compte tenu du fait que vous ń’etes plus salarié.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Bobby75

99 Messages

très actif
03/01/2019 à 12:26

Bonjour,
j'ai donc bien réalisé 110K de CA en auto entrepreneur cette année.
Je vais donc être imposé sur ces revenus "exceptionnels", et si j'ai bien compris, je serai remboursé en 2020, si je fais une année avec un CA à peu près identique.
Avec cette histoire de RI catégoriel, que se passera t-il si je change de statut en cours d'année pour une EURL ? J'ai des factures émises fin 2018, qui vont être réglées début 2019. Une fois ces factures encaissées je comptais fermer mon auto entreprise et créer une EURL. Ce qui veut dire que je vais avoir une petit CA d'AE (genre 20k), puis le reste en EURL.

hmg

25581 Messages

Grand Maître
03/01/2019 à 16:49

Bonjour,

Pour mémoire, il faut passer deux fois le seuil de 70k pour quitter le régime micro.

Donc si vous avez dépassé en 2018 mais pas en 2017, vous pouvez encore être en micro en 2019.

C’est pour le CA de fin 2019 qu’il faudra trouver une solution pour le cumul micro avec un autre statut.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Bobby75

99 Messages

très actif
04/01/2019 à 10:45

hmg a écrit :Bonjour,

Pour mémoire, il faut passer deux fois le seuil de 70k pour quitter le régime micro.

Donc si vous avez dépassé en 2018 mais pas en 2017, vous pouvez encore être en micro en 2019.

C’est pour le CA de fin 2019 qu’il faudra trouver une solution pour le cumul micro avec un autre statut.
Bonjour Hmg,
je n'ai pas dépassé le seuil en 2017 (j'ai réalisé un ca de 33K).
Je peux donc rester en micro cette année, mais je souhaite passer en EURL rapidement étant donné que je vais avoir quelques frais cette année (achat ordi, achat tel portable, voiture en LOA etc..).
Je me demande juste si en changeant de statut, mais avec le même RI en 2019, je pourrais réclamer le remboursement des impots sur mes revenus execptionnel.
Pour être plus clair, imaginons le cas suivant :

AE en 2016 : RI 20k
AE en 2016 : RI 20k
AE en 2017 : RI 20k
AE en 2018 : RI 50k
AE en 2019 : RI 50k

à l'été 2019 lors de la déclaration des revenus 2018, le fisc considérera 30K de revenus exceptionnel en 2018 (50K - meilleure des 3 dernières années, soit 20k), et les imposera.
Mais à l'été 2020, puisque le revenu est le même, le fisc remboursera l’impôt prélevé en 2019 sur les revenus "exceptionnels" de 2018.

Imaginons maintenant le cas suivant :

AE en 2016 : RI 20k
AE en 2016 : RI 20k
AE en 2017 : RI 20k
AE en 2018 : RI 50k
AE début 2019 : RI 10K et [b:1d0f08ec08]EURL [/b:1d0f08ec08]en 2019 : RI 40k

le fait d'avoir un RI d'une autre catégorie en 2019, permettra il également de demande le remboursement de l’impôt prélevé sur les revenus "exceptionnels" de 2018 ?
Merci

hmg

25581 Messages

Grand Maître
04/01/2019 à 11:22

Bonjour,

Nous n’avons pas clairement de positions sur ce qu’il se passera dans ce type de cas.

A priori, il faudra faire des demandes par voie de réclamation en 2020 pour demander que les activités soient cumulées.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Bobby75

99 Messages

très actif
04/01/2019 à 13:13

Hum bon. J'ai peut être intérêt à rester en Micro cette année encore (je suis certain de réaliser le même CA)

Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/01/2019 à 13:28

Bobby75 a écrit :Bonjour,
j'ai donc bien réalisé 110K de CA en auto entrepreneur cette année.
Je vais donc être imposé sur ces revenus "exceptionnels", et si j'ai bien compris, je serai remboursé en 2020, si je fais une année avec un CA à peu près identique.
Avec cette histoire de RI catégoriel, que se passera t-il si je change de statut en cours d'année pour une EURL ? J'ai des factures émises fin 2018, qui vont être réglées début 2019. Une fois ces factures encaissées je comptais fermer mon auto entreprise et créer une EURL. Ce qui veut dire que je vais avoir une petit CA d'AE (genre 20k), puis le reste en EURL.
Bonjour,
La règle, déjà rappelée dans ce forum, est claire depuis le 1/08/2018 :

1/ Dans ce cadre précis de plafond rétrospectif anti-abus (2019 corrigeant 2018), tous vos revenus personnels s'additionneront (mais pas ceux d'autres membres de votre foyer fiscal). Y compris vos éventuels salaires si vous deveniez salarié, et donc y compris en cas de cessation d'activité libérale.

2/ Si vous étiez EI en 2018, le remboursement par supplément de CIMR sera automatique. Par contre, si vous étiez dirigeant de société, ce remboursement doit être demandé par voie de réclamation !

Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/01/2019 à 13:31

Aussi, dans vos 2 cas formulés plus loin, c'est "oui" (automatique), et "oui" (en le demandant) !

Bobby75

99 Messages

très actif
04/01/2019 à 16:14

Membre-CC a écrit :Bonjour,
La règle, déjà rappelée dans ce forum, est claire depuis le 1/08/2018 :

1/ Dans ce cadre précis de plafond rétrospectif anti-abus (2019 corrigeant 2018), tous vos revenus personnels s'additionneront (mais pas ceux d'autres membres de votre foyer fiscal). Y compris vos éventuels salaires si vous deveniez salarié, et donc y compris en cas de cessation d'activité libérale.
Bonjour,
dans un post datant du 14/10/18 à 18:01, vous disiez vous même "Attention, si le raisonnement de lael est correct, il ne doit s'appliquer qu'au RI catégoriel concerné par le dispositif anti-abus.".
Je comprends que ma situation soit un peu alambiquée, mais du coup je suis perdu.
Si je comprends bien votre nouvelle réponse, l'intégralité des mes revenus imposables sera pris en compte. Donc :
revenus exceptionnels : totalité de mes revenus 2018 - totalité des revenus imposables le plus élevé des 3 dernières années.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/01/2019 à 17:30

Mais ce n'est pas contradictoire, Bobby. Vous avez seulement mal interprété.

En matière de plafond anti-abus sur vos revenus 2018 qui sont concernés par cette mesure, il y a l'avant, et l'après :

- avant 2018 : c'est le même RI catégoriel qui compte dans la détermination du "plus haut des 3 précédents" (avec prorata temporis en cas d'année incomplète);

- après 2018 : dans sa "session de rattrapage", donc uniquement en 2019, le fisc considère à présent le cumul des revenus du membre du foyer fiscal concerné pour redéterminer votre plafond 2018 corrigé à la hausse le cas échéant (et le complément de CIMR qui va avec). Et en cas de même RI catégoriel et de cessation d'activité en cours d'année 2019, le prorata temporis n'est plus de mise afin d'éviter les effets d'aubaine (= je cesse mon activité fin janvier 2019 en ayant fait un gros mois qui aurait blanchi tout 2018 alors que 2018 faisait 3 fois plus que 2015+2016+2017, par exemple !)

Les technocrates de Bercy auront bien senti ce coup-là ! Dommage (mais bravo à eux), car je l'avais anticipé bien avant le fatidique 01/08/2018 où l'astuce est tombée sous la forme d'une "remarque" de 2 lignes dans le Bofip, et j'ai dû invalider le passage d'article que j'avais écrit dessus :(

Par contre, ils ont logiquement étendu la détermination du plafond de rattrapage à l'ensemble des "nouveaux" revenus du contribuable ayant cessé (totalement ou partiellement : en cas d'activité devenue mixte) l'activité catégorielle concernée par la mesure. La logique qui prime restant celle d'une croissance "attendue" de nos revenus au fil du temps (2015>2016>2017>2018>2019)...

OK ?

jmolive

2186 Messages

Grand Maître
04/01/2019 à 19:07

Pas possible d'en savoir autant ! Tu bosses a Bercy :-)

Gérant maj. EURL IS clot 30/09

Bobby75

99 Messages

très actif
04/01/2019 à 19:12

Merci pour ces explications.
Du coup sachant que lors de mes 3 dernières années j'ai environ
- 30k de salaire
- 33k de CA en micro

en 2018, j'ai un CA en micro de 110K environ, et 30k de salaire. Du coup si j'ai bien compris, les salaires étant les mêmes, le calcul de l'impôt sur les revenus exceptionnels se fera uniquement sur 110K-33K * 0.66 (34% d'abattement) = 50K environ. Ces 50K seront imposés au taux moyen et non marginal, calculé sur l'ensemble des revenus de 2018 soit environ 23%, soit 11k d’impôts environ.
Pour 2019,si je veux les récupérer il faut que je réalise le même CA en micro.
J'ai tout bon ? :-)

Membre-CC

645 Messages

impliqué
04/01/2019 à 19:39

Ils ne s'y prendront pas exactement comme ça, mais ça reviendra au même : c'est tout bon.