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Année blanche et regularisation 2019


Année blanche et regularisation 2019

  
1 2 3  suiv
13/10/18 à 19:12
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Bonjour,
je suis actuellement autoentrepreneur, et j'ai dépassé le seuil de 70K.
Je vais réaliser un CA d'environ 110k cette année.
Les années précédentes, je cumulais auto entreprise et activité salariée, mais avec un net imposable bien moins élevé.
Ma question est la suivante, comment sera calculée la "régularisation" en 2019 ?
Imaginons que la moyenne de mes revenus imposables des 3 dernières années, soit de 50K, cette année ils seront donc de 110k - 34% d'abattement en micro, soit environ 72K de net imposable, . auquel il faut ajouter des indemnités pole emploi perçues en début d'année 2018, soit 80K environ au total, ce qui fait une différence de 30K. D'ailleurs les revenus pole emploi seront ils comptabilisés dans le calcul ?
Merci

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13/10/18 à 23:57
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 192
Ce n'est pas la moyenne de 2015-2016-2017 qui est prise en compte mais la meilleure des trois années qu'on va appeler B par la suite.

Ensuite il y a 2 cas de figure :
- Revenus 2018 > Revenus B : la différence entre les deux est qualifiée de "revenus exceptionnels" et des impôts seront payés dessus.
- Revenus 2018 < Revenus B : rien à payer.

Donc dans votre cas il y aura effectivement des impôts à payer en 2019 sur vos revenus exceptionnels de 2018 en plus des impôts de 2019, il faudra donc garder un peu plus que prévu de côté.

Ensuite, en 2020, il y aura 3 cas de figures :
- "Revenus 2019" < "Revenus B" : Aucun remboursement.
- "Revenus 2019" > "Revenus B" et "Revenus 2019" > "Revenus 2018" : Remboursement complet des impôts payés sur les revenus 2018
- "Revenus 2019" > "Revenus B" et "Revenus 2019" < "Revenus 2018" : Remboursement partiel.

Mais le remboursement ne sera pas automatique, il faudra le réclamer en 2020.

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14/10/18 à 12:23
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Merci Lael.
J'ai bon espoir que mes revenus ne soient pas considérés comme exceptionnel, puis qu'il s'agit juste d'une activité plus régulière et mieux rémunérée. C'est à dire que je ne me sors pas de trésorerie conservée depuis des années.
Bref, ce n'est pas le sujet ici 😊
Concernant le calcul de la régularisation, elle se fera uniquement sur le différentiel (ici 30k) ? À quel taux ? 30% ? Taux Max ?

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14/10/18 à 12:59
Tomas466
Freelance
actif
Inscrit le 23 Jan 2018
Messages: 61
Ce n'est pas une question de "considération" de la part du fisc, c'est une opération mathématique de comparaison entre vos plus hauts revenus des trois dernières années (vous évoquez une moyenne à 50k mais il faut prendre le maxi) et ceux que vous allez déclarer au titre de 2018 (les 80k, et oui il faut bien inclure l'ARE versée par Pôle Emploi si c'est de cela dont il s'agit).

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14/10/18 à 13:32
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Ok, et concernant le taux d'imposition ?
D'après ce que j'ai lu, dans mon cas, ce serait
revenus imposables : 80K - moins meilleure des 3 dernières années (restons sur 50 pour faire simple), soit 30K, soit environ 3300€. Ma crainte était que le différentiel soit imposé au taux marginal, soit 30%, auquel cas, environ 10k d'impots Sad
Quelqu'un peut confirmer ?
Merci

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14/10/18 à 13:44
_lael
Freelance
impliqué
Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 192
Les revenus exceptionnels seront imposés au taux moyen (en tenant compte de l'ensemble des revenus déclarés, même ceux non imposés) et non pas au taux marginal

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14/10/18 à 18:01
Membre-CC
Membre
impliqué
Inscrit le 03 Mar 2018
Messages: 506
Bobby75 a écrit:
D'ailleurs les revenus pole emploi seront ils comptabilisés dans le calcul ?

Bonsoir,

C'est la bonne question !

Attention, si le raisonnement de lael est correct, il ne doit s'appliquer qu'au RI catégoriel concerné par le dispositif anti-abus. Soit ici au seul RI de micro-entrepreneur [RI = CA x (100% - 34%)].

Ainsi, d'après les renseignements de bobby, son plafond sera très nettement dépassé en 2018, et de l'impôt sera dû (au taux moyen d'imposition, en effet) ; mais ce plafond pourra être revu à la hausse et donc rattrapé en "musclant" le RI 2019 comme l'indiquait lael. Par contre, à la différence des revenus de dirigeants de société (qui doivent en faire la demande par voie de réclamation), le remboursement sera automatique en entreprise individuelle (micro ou réel, peu importe).

De son côté, le RI catégoriel issu d'allocations chômage est réputé ordinaire.

Ce n'est qu'au moment de calculer le CIMR que les divers RI du foyer fiscal sont pris en compte de manière cumulée (en 2 catégories : ordinaires, ou exceptionnels). Idem pour le calcul du taux de PAS.

Rappel - C'est une mesure de simplification fiscale Rolling Eyes

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14/10/18 à 19:12
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Membre-CC a écrit:

Attention, si le raisonnement de lael est correct, il ne doit s'appliquer qu'au RI catégoriel concerné par le dispositif anti-abus. Soit ici au seul RI de micro-entrepreneur [RI = CA x (100% - 34%)].


Dans ce cas, je suppose que le fisc pour le calcul de mon plus gros RI des 3 dernières années, ne prendra en compte que le CA micro ? Soit 33k.. Du coup, cette année à 110k - 33k, ça fera une différence de presque 80k Sad

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14/10/18 à 21:44
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23430
Bonjour,

Il faudra voir si le calcul final est bien celui-ci s'il est possible de négocier une réduction compte tenu du fait que vous ń'etes plus salarié.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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03/01/19 à 11:26
Bobby75
Freelance
très actif
Inscrit le 20 Juil 2016
Messages: 81
Bonjour,
j'ai donc bien réalisé 110K de CA en auto entrepreneur cette année.
Je vais donc être imposé sur ces revenus "exceptionnels", et si j'ai bien compris, je serai remboursé en 2020, si je fais une année avec un CA à peu près identique.
Avec cette histoire de RI catégoriel, que se passera t-il si je change de statut en cours d'année pour une EURL ? J'ai des factures émises fin 2018, qui vont être réglées début 2019. Une fois ces factures encaissées je comptais fermer mon auto entreprise et créer une EURL. Ce qui veut dire que je vais avoir une petit CA d'AE (genre 20k), puis le reste en EURL.

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