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création de la société : réserver le nom commercial ?


création de la société : réserver le nom commercial ?

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13/10/18 à 21:35
Membre-134847
Freelance
nouveau
Inscrit le 12 Oct 2018
Messages: 2
Bonjour,

Je suis en train de préparer le dossier de création de ma boite en tant que freelance, dois-je réserver le nom commercial de ma boite et passer par le site de INPI ?

Merci de votre aide.

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13/10/18 à 23:00
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2422
Bonsoir,

La seule chose dont il faut vous assurer c'est que vous ne prenez pas un nom commercial existant. Une fois ce point vérifié, franchement, laissez tomber les frais... Sauf si vous avez envie dans le futur d'en faire une marque.

Cordialement

--
François

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14/10/18 à 21:48
p0ulp3
Freelance
actif
Inscrit le 12 Jan 2010
Messages: 64
Je me posais la meme question (freelance d'ici un mois), que se passe-t-il si on crée la boite LAMBDA CONSULTING, puis dans 6 mois quelqu'un dépose la marque LAMBDA CONSULTING ?
Et quel est le cout d'un dépot de marque (environ) à l'inpi ?

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14/10/18 à 22:10
Pragmateek
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 1004
Je serais de l'avis de François, ce sont sans doute des frais inutiles, car il me semble que dans ce domaine prime la règle du 1er arrivé 1er servi : si vous créez une boite MERCENAIRE CONSULTING, personne ne pourra l'exploiter pour une activité similaire.
À confirmer bien sûr...

Nous sommes beaucoup à avoir eu cette idée : en 2015 j'avais voulu enregistrer la marque "Pragmateek" mais l'INPI avait refusé car ça sonnait comme le mot français "pragmatique", ce qui était justement l'idée du jeu de mot ; par contre ils ont quand même gardé les 150 boules et quelques pour protéger je ne sais quoi !
Je n'ai pas plus creusé, ayant d'autres chats à fouetter et me disant que c'était peut-être mieux que rien. Confused

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14/10/18 à 22:21
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 395
p0ulp3 a écrit:
Je me posais la meme question (freelance d'ici un mois), que se passe-t-il si on crée la boite LAMBDA CONSULTING, puis dans 6 mois quelqu'un dépose la marque LAMBDA CONSULTING ?
Et quel est le cout d'un dépot de marque (environ) à l'inpi ?


Plusieurs hypothèses mais je ne suis pas spécialiste de la question :
- La société LAMBDA CONSULTING (concurrent) existe déjà au moment où vous créez votre entreprise LAMBDA CONSULTING (vous) mais cette société dépose sa marque après la création de votre entreprise : vous n'êtes pas protégé car ils ont l'antériorité, et peuvent prouver que c'est vous qui avez copié le nom.
- L'entreprise et la marque LAMBDA CONSULTING n'existe pas au moment de votre création, alors vous décidez de la créer. Un concurrent décide de déposer LAMBDA CONSULTING comme marque plus tard. Vous avez l'antériorité et êtes en droit de demander l'annulation du dépôt de marque. Encore faut-il surveiller les nouvelles marques (services payants).
- Exception : vous étiez au courant que votre concurrent avait prévu de nommer sa boite LAMBDA CONSULTING et vous l'avez devancé par "traitrise". Si cela est prouvé : vous pouvez être considéré comme étant de mauvaise foi.

Franchement, à notre niveau de freelance, cela ne me semble pas indispensable sauf si vous envisagez de devenir une ESN.

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14/10/18 à 22:25
François1
Freelance
Grand Maître
Inscrit le 04 Avr 2008
Messages: 2422
p0ulp3 a écrit:
Je me posais la meme question (freelance d'ici un mois), que se passe-t-il si on crée la boite LAMBDA CONSULTING, puis dans 6 mois quelqu'un dépose la marque LAMBDA CONSULTING ?


Si cette société qui a déposé la marque est gênée par le fait que vous portiez ce même nom, elle vous le fera savoir et vous en changerez. Mais il faut vraiment qu'elle soit procédurière ou qu'elle vous en veuille personnellement...

Regardez combien il y a de sociétés qui s'appellent tout bêtement "Lambda", "Consult" ou "Studio" par exemple sur societe.com

p0ulp3 a écrit:

Et quel est le cout d'un dépot de marque (environ) à l'inpi ?


Vous avez les tarifs sur le site de l'INPI: https://www.inpi.fr/fr/tarifs

--
François

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