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Cessation d'activité EI au 31/12/2018 - Questions diverses

Mlemaudit

32 Messages

actif
14/10/2018 à 11:01

Bonjour,

Je vais cesser mon activité EI BNC au 31/12/2018. Je me pose plusieurs questions.

A priori, la déclaration de fermeture peut-être faite en ligne (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17455). Comment faire alors pour transmettre cette information à la CIPAV et au RSI, sachant en plus que les cotisations RSI sont gérées par l'URSSAF depuis début 2018.

Je n'ai aucun retard de cotisations. Sachant que mon bénéfice 2018 sera inférieur à mon bénéfice 2017; vais-je quand même devoir régler des appels de charges après la fermeture ?

J'effectue toute mes déclarations en ligne, pour la 2035, j'envoie en mai mon dossier EDI à mon AGA. Comment alors faire pour respecter la limite des 60 jours ? Même question pour la DSI qui n'est disponible en ligne pour l'année précédente qu'en Avril.

Enfin dernière question : Est-il possible d'anticiper la fermeture en déclarant dès aujourd'hui la fermeture de la société au 31/12/2018 ?

Merci pour votre aide.

Membre-CC

645 Messages

impliqué
14/10/2018 à 18:41

Bonsoir,

1/ La déclaration se fait auprès de votre CFE dans les 8 jours après la date officielle de cessation d'activité. C'est lui qui va informer les autres administrations. Elles s'adresseront alors à vous.

2/ Bien sûr ! D'abord, 2017 n'a pas encore été payé (1 seul trimestre en novembre 2018), et 2018 n'ayant pas encore été déclaré...

3/ Il faut expédier votre 2035 dans les 60 jours après cessation à votre SIE, ainsi en dispose la loi. Attention, l'ultime déclaration n'a qu'un caractère [b:c15edc03e7]provisoire[/b:c15edc03e7] et se fait en créances/dettes pour tenir compte (entre autres) du point 2/ ! C'est le caractère provisoire qui fait que votre déclaration définitive se fera dans les délais habituels du printemps 2019.
Il s'agit d'un point [b:c15edc03e7]hautement stratégique[/b:c15edc03e7], en particulier en année blanche si votre BNC 2018 "habituel"(= exprimé en recettes/dépenses) devait déjà être inférieur à votre BNC 2017, ce qui n'est déjà pas optimal !!! Aussi faudrait-il envisager de décaler en 2019 votre date officielle de cessation d'activité si les dettes l'emportaient largement sur les créances pour ne pas plomber davantage votre BNC 2018 et perdre ainsi encore plus de cadeau fiscal année blanche...

4/ Est-il possible que vous décédiez avant le 31/12 ? Non, vous tiendrez bon jusque dans les 8 jours après cessation. 8)

hmg

25555 Messages

Grand Maître
14/10/2018 à 21:41

Bonjour,

Mlemaudit a écrit :Bonjour,

Je vais cesser mon activité EI BNC au 31/12/2018. Je me pose plusieurs questions.

A priori, la déclaration de fermeture peut-être faite en ligne (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17455). Comment faire alors pour transmettre cette information à la CIPAV et au RSI, sachant en plus que les cotisations RSI sont gérées par l'URSSAF depuis début 2018.

Je n'ai aucun retard de cotisations. Sachant que mon bénéfice 2018 sera inférieur à mon bénéfice 2017; vais-je quand même devoir régler des appels de charges après la fermeture ?

J'effectue toute mes déclarations en ligne, pour la 2035, j'envoie en mai mon dossier EDI à mon AGA. Comment alors faire pour respecter la limite des 60 jours ? Même question pour la DSI qui n'est disponible en ligne pour l'année précédente qu'en Avril.

Enfin dernière question : Est-il possible d'anticiper la fermeture en déclarant dès aujourd'hui la fermeture de la société au 31/12/2018 ?

Merci pour votre aide.
Depuis quand avec vous crée l’entreprise ?

Le résultat 2016 est similaire à 2017 ?

Vous payez les échéances sur une base mensuelle ou trimestrielle ?

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Mlemaudit

32 Messages

actif
16/10/2018 à 15:10

Bonjour,

L'entreprise a été créée en 2012

voilà les bénéfices depuis 2016 :

2016 : 45000
2017 : 74000
2018 (est) : 65000

Je suis mensualisé pour la CIPAV et au trimestre pour URSSAF+RSI

En gros j'essaye de connaitre la somme à réserver pour le solde de l'entreprise.

Je ne comprends pas bien la pseudo 2035 en créances/dettes ...

Merci.

mixomatose

7210 Messages

Grand Maître
16/10/2018 à 15:43

j'avais fait un article sur les comptesen créances dettes voir http://www.entrepriseindividuelle.info/creances-dettes.php

calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php

Mlemaudit

32 Messages

actif
16/10/2018 à 15:58

Merci @Mixomatose

Si je comprends bien j'ai tout intérêt à faire appel à un comptable pour gérer la fermeture. Car là je ne vois pas comment faire, sans me tromper.

hmg

25555 Messages

Grand Maître
16/10/2018 à 17:03

Bonjour,

Vos derniers encaissements sont en 2018 ou 2019 ? Cela peut influer sur les choix à prendre.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.

Mlemaudit

32 Messages

actif
16/10/2018 à 18:08

Bonjour,

ma dernière facture sera celle de décembre 2018 encaissée en janvier 2019.

hmg

25555 Messages

Grand Maître
17/10/2018 à 01:11

Bonjour,

A priori, je pense qu’une fin au 31/12/2018 est intéressante. Mais je manque de données pour mieux vous conseiller.

Je me rend compte qu’il estcompliqué de détailler comment faire votre choix du moment de l’arret d’activite Il y a trop de données qui joueraient sur le choix.

- Année blanche
- Encaissements
- vos activités futures
- votre couverture 2019
...

Posez la question lors de votre recherche d’ec Vous aurez plusieurs idées pour mieux choisir.

Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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