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retard versement de salaire


retard versement de salaire

  
1 2 3  suiv
16/10/18 à 23:08
oussaka
Freelance
discret
Inscrit le 29 Mar 2018
Messages: 10
Bonjour à tous,

Je suis en portage salarial depuis quelques mois. Le contrat de prestation informatique précise dans les conditions de règlements que : Factures mensuelles payables à 45 jours. Mon contrat suit la convention Syntec.

Comme je n'ai toujours pas reçu mon salaire de aout, j'ai envoyé des emails à la société de portage et le client (une SSII) pour demander une explication. Les réponses été :
- STE de PORTAGE:
nous attendons toujours le paiement du client. Une fois nous recevons le paiement ( prévu pour le 15 octobre, nous te débloquons ton salaire.

- Client (SSII):
La facture de la société de PORTAGE concernant ma prestation du mois ayant été reçue le 03/09/18, celle-ci a été mise en échéance du 31/10/18 et sera payé à cette date. il faut se rapprocher de la société de PORTAGE pour mon salaire mensuel.

Je sens que chacun m'envoie balader et j'ai moins confiance.

- En lisant ça, qui bloque mon salaire ?
- Que feriez vous à ma place ?
- Finalement, comment je peux éviter les facture impayées ( surtout le dernier mois de mission) ?

Merci pour vos réponses,

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17/10/18 à 01:15
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22289
Bonjour,

Pourquoi la ssii a fait la facture le 03/09 et pas fin août ?

D'apres le mode de règlement du service client, ils payent à 30 jours fin de mois.

Renseignez vous sur les dates des derniers envois.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/10/18 à 09:36
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 192
La SSII chipote...

Quand avez envoyé les renseignements nécessaires à la facturation?

45 jours fin de mois = 2 mois de délais...

votre salaire est il dépendant du règlement client?

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17/10/18 à 09:53
oussaka
Freelance
discret
Inscrit le 29 Mar 2018
Messages: 10
martial.arneodo@gmail.com a écrit:

Quand avez envoyé les renseignements nécessaires à la facturation?

J'envoie toujours le CRA au client avant la fin du mois.

martial.arneodo@gmail.com a écrit:

votre salaire est il dépendant du règlement client?

Mon CDI de portage ne le mentionne pas!

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17/10/18 à 09:56
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 192
Qu'est il mentionné pour la partie rémunération?

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17/10/18 à 10:09
oussaka
Freelance
discret
Inscrit le 29 Mar 2018
Messages: 10
martial.arneodo@gmail.com a écrit:
Qu'est il mentionné pour la partie rémunération?


En contrepartie de son activité telle que définie ci-dessus, le salarié percevra une rémunération décomposée en deux parties :
• Une partie fixe (le salaire conventionnel) au taux journalier indiqué ci-dessus multiplié par le nombre de jours d'activité déclaré par le salarié sur sa
« déclaration mensuelle d'activité »
• Une partie variable (le salaire complémentaire) calculée à partir de la marge opérationnelle dégagée par son activité selon les modalités prévues par la société de Portage. Le consultant ne dispose d'un droit à salaire complémentaire qu'au titre des sommes effectivement encaissées par la société de Portage. Ainsi,il ne saurait revendiquer une quelconque rémunération complémentaire pour des factures non honorées, et ce quel qu'en soit le motif.

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17/10/18 à 10:41
martial.arneodo@gmail.com
Freelance
impliqué
Inscrit le 06 Jan 2016
Messages: 192
Donc vous devez recevoir indépendamment des règlements client la partie fixe, soit 2380€ brut...

Extrait de la convention collective:

21.3. Rémunération minimale
Le salaire minimum défini par la présente convention correspond à la définition d'une rémunération minimale visée par l'article L. 1254-2 du code du travail. Il intègre le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d'apport d'affaire.
Ce revenu minimal brut total, contrepartie de l'activité, ne pourra être inférieur à 77 % du plafond de la sécurité sociale décomposé de la façon suivante :
un salaire minimum payable au mois le mois définit comme suit :
– 70 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté junior tel que défini au chapitre IX de
la présente convention ;
– 75 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté sénior tel que défini au chapitre IX de
la présente convention ;
– 85 % du plafond sécurité sociale pour un salarié porté en forfait jour.


Quoiqu'il arrive, votre rémunération, doit être clairement définie et être indépendante des règlements client.
Vous n'êtes pas propriétaire du contrat commercial, c'est l'entreprise de portage qui en est propriétaire, avec les risques que cela comporte.
Tant que vous respectez les process prévus (CRA...), vous devez être rémunéré, il appartient à l'entreprise de portage de se faire rémunérer par le client.

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18/10/18 à 11:14
oussaka
Freelance
discret
Inscrit le 29 Mar 2018
Messages: 10
Je vous remercie pour votre réponse.
Une réponse précieuse qui me servira dans le futur pour connaitre mes droits en cas de retard ou factures impayées.

Cordialement.

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18/10/18 à 17:02
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 22289
Bonjour,

Il est important pour toute personne qui souhaite être portée ou qui est portée de prendre connaissance de sa convention collective.

Même si c'est rébarbatif, il faut au moins lire la table des matières pour voir si un sujet traité ne répond pas à une problématique vécue.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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19/10/18 à 00:05
code38
Freelance
discret
Inscrit le 23 Sep 2018
Messages: 20
La rémunération minimum mentionnée est définie dans la convention Portage Salarial. Or, Oussaka indique qu'il dépend de la Syntec.
La société de portage pourrait se retrancher derrière ça ?

La SSII ne semble pas en tort, elle reçoit une facture qu'elle devrait honorer après les 45 jours contractuels (ce qui se traduit par un paiement 2 mois après la fin du mois travaillé).

Oussaka : Ce qui est possible (aurait été ?), c'est de souscrire à l'avance sur salaire, ce que les sociétés de portage semble proposer (dans les 2 cas que je connais) contre une augmentation des frais.
La SSII pourrait-elle aussi consentir au paiement anticipé d'une partie ?

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