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Rupture Abusive du contrat


Rupture Abusive du contrat

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16/10/18 à 23:27
kmer69
Freelance
nouveau
Inscrit le 18 Nov 2015
Messages: 1
Bonjour,
Je suis freelance et j'ai ecourté volontairement une mission pour entamer une autre.
La veille de ma date de début, le commercial m'apprend que le client a décidé de reporter à une date indéterminée le début de ma mission.
Je me retrouve donc le bec dans l'eau c'est-à-dire au chômage. Aucune mission en vue (donc pas de facturation) !
Conclusion : J'ai signé un contrat de prestation pour une mission d'un an (renouvelable) mais la mission n'a jamais démarrée.
Pourrais-je demander à la SSII de me verser des dommages et intérêts ?
Si oui, comment m'y prendre ? Quel montant exigé ? 1 mois de facturation ?
Tout ceci me cause un tort financier équivalent à un mois de prestation.
J'attire votre attention que le contrat signé avec ma SSII stipule que ledit contrat prend fin dès que la prestation chez le client cesse.

D'avance merci pour votre réponse.

Cordialement

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17/10/18 à 11:04
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 353
Bonjour,

Que stipule votre contrat en ce qui concerne le paiement de votre prestation? Est-ce qu'un CRA est nécessaire? Si OUI, ce serait compliqué de vous faire payer.

Date de démarrage reportée à une date indéterminée? Vous comptez les attendre 6mois? Je vous conseille d'informer votre intermédiaire que vous vous désengagez de ce contrat du fait du préjudice que cela vous cause. Si le client veut de vous alors il faudra une indemnisation. Ne les laissez pas vous chanter que vous êtes engagé bla-bla-bla. Je ne suis pas juriste et j'ignore ce que vaut un contrat non démarré; mais là j'ai envie de dire que vous ne leur devez rien.

Aussi relancez-vous sur le marché et je vous souhaite de trouver une autre mission rapidement.

Courage !

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