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Déductibilité des CS des dividendes à l'IR


Déductibilité des CS des dividendes à l'IR

  
1 2  suiv
17/10/18 à 21:13
cbaecke
Freelance
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Inscrit le 10 Fév 2017
Messages: 3
Bonjour,

J'envisage de créer une EURL IS très prochainement.

Je me suis renseigné un peu sur la taxation des dividendes et j'ai vu sur un site qu'il était possible, combiné avec la flat tax, de déduire du revenu imposable une partie du montant des cotisations sociales des dividendes afin de réduire l'IR.

Ce qui rendrait au final les dividendes presque aussi rentables que la rémunération.

Je ne suis pas sûr de ma compréhension de cette info, surtout que je ne la trouve nul part ailleurs.

Qu'en pensez-vous ?

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17/10/18 à 23:01
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23969
Bonjour,

Le mieux est de nous donner le lien pour voir ce que l'on comprend de cette source.

Si la flat tax au delà des 10% (capital et compte courant) fonctionne uniquement sur les 12,8% et le reste avec les organismes sociaux, ce serait possible. Mais je ne suis pas certain qu'il n'y ait pas l'obligation d'être à l'ancien régime (abattement de 40% dans l'IRPP).

Mais imaginons que cela soit possible, à moins de forts revenus (taux moyen d'irpp du foyer fiscal de plus de 15%), il n'y a pas d'intérêts. Et encore, même au dessus, cela entraîne des difficultés et je ne suis pas certain que les impôts acceptent une flat tax partielle.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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17/10/18 à 23:14
cbaecke
Freelance
nouveau
Inscrit le 10 Fév 2017
Messages: 3
Merci pour la réponse hmg.

Voici le lien : http://www.maxirem.fr/sas-sen-va-sarl-revient/
Partie "Deuxième cas : revenu entre 1 et 4 PASS" avec un "IS à 15%"

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18/10/18 à 08:48
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23969
Bonjour,

Ce calcul est une base de réflexion. Mais il part de certains a priori qui à mon sens ne sont pas lissables dans le temps et peuvent entraîner de mauvais choix surtout pour des écarts faibles.

Le calcul est fait avec des cotisations de commerçant.

Le différentiel entre rémunération et dividendes avec cotisations est très faible et au final dans le tableau que vous indiquez.

Une partie du calcul est un peu alambiquée. C'est la partie "économie IRPP". Cette ligne part du principe que les cotisations déductibles font économiser directement de l'irpp au taux marginal.

Cela suppose donc que les cotisations soient payées en direct par le dirigeant (donc rémunération calculée brute et pas net - dans ce cas, les cotisations ne se déduisent pas la même année de manière linéaire puisqu'elle sont déductibles à leur paiement --> cela fausse les calculs puisque les taux irpp peuvent être différents). Si c'est payé par la société, cela peut complexifier le raisonnement.

Mais allons dans le pratiquo pratique... Cela suppose de savoir à l'avance comment sera votre année pour décider dès le début que 100% de vos revenus de l'entreprise seront des dividendes et donc que vous ne prendrez aucune rémunération de toute l'année et devrez attendre la suivante. Si vous prenez un peu de rémunération, cela fausse le calcul et le différentiel entre rémunération et dividendes étant faible, vous n'y gagnerez pas autant que prévu.

Il y a aussi la liasse fiscale qui fera apparaître des cotisations sans rémunérations. Cela peut fausser les analyses statistiques.

Et n'oubliez pas que l'on parle de l'IS à 15%. Donc un résultat de 38120 max avant IS. Or, il y a de grandes chances qu'une partie de vos revenus soient imposés à 28% si vous prenez tout en dividendes..

L'entreprise ne change pas de forme et la rémunération ne change pas de mode aussi facilement dans le temps.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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18/10/18 à 10:35
CILEX
Conseiller entreprise
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Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
cbaecke a écrit:
Ce qui rendrait au final les dividendes presque aussi rentables que la rémunération.

Je ne suis pas sûr de ma compréhension de cette info, surtout que je ne la trouve nul part ailleurs.

Qu'en pensez-vous ?


Bonjour,

Si vous pensez que "les dividendes presque aussi rentables que la réméunération", alors privilégiez la rémunération qui sert de référence aux organismes sociaux pour calculer certaines prestations ou le calcul de la capacité emprunt (banque)

L'article conclue "le bon schéma consiste à être Gérant TNS, en privilégiant la rémunération de gérance jusqu'à 4 PASS, ..."
Je pense qu'à partir de rémunérations aussi élevées, il convient de faire des calculs précis selon votre situation.


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Cordialement,

CILEX - Expert-comptable
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18/10/18 à 11:37
_lael
Freelance
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Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 208
J'avais fait quelques calculs à ce sujet en partant des postulats suivants :
- les charges RSI sur les dividendes TNS sont déductibles du revenu imposable de l'entreprise (sauf une partie de la CSG)
- l'utilisation d'un PFU "spécial RSI" pour les dividendes avec 12.8% d'IRPP + charges RSI au lieu de 12.8% IRPP + 17.2% CS
- les charges RSI sont réintégrées dans les dividendes bruts avant d'appliquer le taux d'IRPP à 12.8% du PFU

Ça me paraîtrait également logique que cela fonctionne comme ça mais apparemment il n'y a pas d'exemple détaillé dans les textes pour le confirmer de ce que j'ai compris.
Egalement, il y a la question de la réintégration ou non des charges RSI avant l'application du taux d'IRPP sur les dividendes. C'est le point sur lequel j'ai le plus de doutes et je suis parti du principe que c'était le cas.


Ce qu'il ressortait des calculs, c'est que même sans aller jusqu'à PASS*4, il était intéressant de se verser des dividendes en tant que TNS, au delà des 10% de Capital Social, dans la limite du plafond des 15% IS (38120€) et à condition d'être à une tranche d'imposition de 41%.

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18/10/18 à 12:30
CILEX
Conseiller entreprise
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Inscrit le 04 Sep 2011
Messages: 514
_lael a écrit:

Egalement, il y a la question de la réintégration ou non des charges RSI avant l'application du taux d'IRPP sur les dividendes. C'est le point sur lequel j'ai le plus de doutes et je suis parti du principe que c'était le cas.


Ce qu'il ressortait des calculs, c'est que même sans aller jusqu'à PASS*4, il était intéressant de se verser des dividendes en tant que TNS, au delà des 10% de Capital Social, dans la limite du plafond des 15% IS (38120€) et à condition d'être à une tranche d'imposition de 41%.



Bonjour,


L'application du taux d'IRPP de 12,8% se fait sur les dividendes fixés lors de l'AG avant prélèvement sociaux ou charges sociales "RSI".


La tranche à 41% pour un couple commence à 153 783 € (pas loin de 4 PASS si la conjoint ne travaille pas).


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CILEX - Expert-comptable
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18/10/18 à 14:19
_lael
Freelance
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Messages: 208
CILEX a écrit:

L'application du taux d'IRPP de 12,8% se fait sur les dividendes fixés lors de l'AG avant prélèvement sociaux ou charges sociales "RSI".

Du coup ça serait même encore plus intéressant que ce que j'avais calculé.

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18/10/18 à 17:19
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
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Messages: 23969
Bonjour,
_lael a écrit:
CILEX a écrit:

L'application du taux d'IRPP de 12,8% se fait sur les dividendes fixés lors de l'AG avant prélèvement sociaux ou charges sociales "RSI".

Du coup ça serait même encore plus intéressant que ce que j'avais calculé.
Je vois les calculs ainsi. Je ne sais pas dans quel sens vous l'interprétez.

Hypothèse : Vous avez 100 dispo après IS.

Avec prélèvements sociaux (moins de 10% de ...), 100 de dividendes :
- on applique 12,8% dessus
- on applique 17,2% dessus
Il reste 70.

Avec cotisations approchées (plus de 10% de ...), 100/1.45 = 69 de dividendes.
- on applique 12,8% sur les 69 (soit environ 9).
- les cotisations sont payées à part (et laissées en réserves pour être payée, ici, pour le calcul).
Il reste 60.


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Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
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18/10/18 à 18:38
_lael
Freelance
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Inscrit le 17 Jan 2018
Messages: 208
D'après mes calculs, modulo mes incertitudes mentionnées précédement et avec les hypothèses suivantes :
- RSI à 43%
- TMI à 41%
- on est dans la limite du plafond d'IS à 15% (max 38120€)
- 1000€ à distribuer (coût entreprise)
Je néglige la part non déductible des cotisations RSI dans les calculs.
Je ne considère que les dividendes > 10% Capital Social.
Les calculs sont hautement approximatifs.


Cas 1 : Versement en dividendes
*Au niveau entreprise
Dividendes versés : 732€
IS : 732 * 15% = 110€
Dividendes nets : 732 - 110 = 622€
Charges RSI : 622 * 43% = 268€
Coût entreprise : 732€ + 268€ = 1000€

*Au niveau personnel
Imposable : 677€
IRPP (PFU 12.8%) : 622 * 12.8% = 80€
Net après impôts : 622 - 80 = 542€


Cas 2 : Versement en rémunération
*Au niveau entreprise
Coût entreprise : 1000€
Rémunération nette : 1000 / 143% = 699€
Charges RSI : 699 * 43% = 301€

*Au niveau personnel
Imposable : 699 * 90% = 629€
IR : 629 * 41% = 258€
Net après impôts : 441€


J'en déduis donc qu'à coût en entrée identique pour l'entreprise : 1000€, on obtient plus en net après impôts à la sortie avec des dividendes qu'avec une rémunération compte tenu des hypothèses prises.

edit: En fait même à 30% de TMI ça reste plus intéressant maintenant que, comme suggéré plus haut, je ne réintègre plus le RSI dans le calcul de IRPP des dividendes.

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