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20/10/18 à 00:11
itspc
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Jan 2010
Messages: 7
Bonjour,

Mon comptable m'affirme que la création d'une SARL entre époux n'est pas possible, alors qu'en parcourant différent site sur internet, il semblerait que cela soit possible.
Je suis actuellement gérant d'une SARL qui compte trois associés, je détiens 50 % des parts et les deux associés 30% et 20%. Suite à un conflit entre associés, il a été décidé d'un commun accord que mes deux associés allait revendre leur part et je pensais les affectés à ma femme qui deviendrait mon seul associé.
Je voulais avoir votre expertise sur le sujet.
Cordialement.

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20/10/18 à 10:23
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24299
Bonjour,.

Ce qui est impossible, c'est avoir plus de 50% de parts dans votre foyer fiscal sans que vous soyez tns.

Êtes vous certain d'avoir compris ce qu'a indiqué votre expert comptable ?


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/10/18 à 11:09
mixomatose
Membre
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6994
Vous devenez TNS tous les deux (gérance majoritaire avec plus de 50% des parts à vous deux).


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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20/10/18 à 11:35
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24299
Bonjour,

Euh...

Pas TNS tous les deux, uniquement si l'épouse est gérante aussi. Ou éventuellement que la structure soit à l'IRPP (cas particulier de la SARL de famille).


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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20/10/18 à 12:58
itspc
Freelance
nouveau
Inscrit le 28 Jan 2010
Messages: 7
Bonjour à tous,

Merci pour votre réponse rapide.
Je ne suis plus bien sur de ce que m'a confirmé mon expert comptable.
A ce jour, je suis gérant salarié et ma femme est employé en tant que secrétaire dans ma SARL.
J'ai de la trésorerie qui est constituée des bénéfices qui n'ont jamais été distribués, environ 150 k€.
J'aimerais restructurés ma SARL afin que je puisse limiter les charges sur ces dividendes.

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20/10/18 à 22:36
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24299
Bonjour,

A priori :
1/ pourquoi vos associés vendraient moins que la valeur des capitaux propres (il y a donc un fort risque sur ce point)
2/ une fois en sarl et majoritaire, les dividendes sont soumis à cotisations tns et vous serez tns

Comme je n'est pas toutes les infos, je le fais rarement, je vous envoi un mp sur une possibilité à voir avec votre EC.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
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