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Signature premier contrat / Vos avis sur ces clauses


Signature premier contrat / Vos avis sur ces clauses

  
prec  1 2
22/10/18 à 15:55
Neptune
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Oct 2018
Messages: 5
Merci à tous pour vos retours.

Il est vrai que je trouve le contrat pas du tout adapté à ma situation d'indépendant. Toutes ces clauses me font presque peur de signer.

ENiYi a écrit:

D'ailleurs : combien de pages fait-il votre contrat?


20 pages en tout !

ENiYi a écrit:

De quelles dispositions s'agit-il?


Pour la clause de non-concurrence, il est noté ceci:
Le Sous-traitant s'engage à ne pas proposer directement ou indirectement une prestation identique ou similaire à celle précisée dans l'annexe du présent contrat au Client final chez qui il est intervenu pour le compte du Client ou avec lequel il a été mis en contact par le Client, sans autorisation expresse de ce dernier, et ce pendant toute la durée Contrat de sous-traitance 12 du Contrat et pendant une durée de douze (12) mois à compter du terme et/ou de la résiliation du Contrat.
L'annexe reprend une brève description de mon activité. Je vais en effet proposer un montant HT plutôt qu'un nombre de mois, et essayer de la cloisonner à la direction métier pour laquelle j'effectue la mission ainsi qu'à la situation géographique.

J'espère qu'ils accepteront de supprimer les autres clauses abusives. Généralement, est-ce que cela est facile à négocier ?

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22/10/18 à 16:04
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 516
Neptune a écrit:

Pour la clause de non-concurrence, il est noté ceci:
Le Sous-traitant s'engage à ne pas proposer directement ou indirectement une prestation identique ou similaire à celle précisée dans l'annexe du présent contrat au Client final chez qui il est intervenu pour le compte du Client ou avec lequel il a été mis en contact par le Client, sans autorisation expresse de ce dernier, et ce pendant toute la durée Contrat de sous-traitance 12 du Contrat et pendant une durée de douze (12) mois à compter du terme et/ou de la résiliation du Contrat.
L'annexe reprend une brève description de mon activité. Je vais en effet proposer un montant HT plutôt qu'un nombre de mois, et essayer de la cloisonner à la direction métier pour laquelle j'effectue la mission ainsi qu'à la situation géographique.

J'espère qu'ils accepteront de supprimer les autres clauses abusives. Généralement, est-ce que cela est facile à négocier ?


Cette clause me parait bien cadrée et limitée, plus que d'habitude d'ailleurs (en gros ici, tu pourrais proposer une formation de qqs jours chez ce client en direct après avoir fait une prestation de développement en régie, sans qu'ils puissent y trouver a redire).
En gros tu ne peux pas prolonger ta prestation chez le client final en direct ou via un autre intermédiaire.
Je ne la négocierais pas du tout et me focaliserais sur le reste.

Sinon, le nombre de page, tout dépend de la mise en page. Il font quand même rarement moins de 10 pages...

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22/10/18 à 16:47
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 511
Neptune a écrit:


Pour la clause de non-concurrence, il est noté ceci:
Le Sous-traitant s'engage à ne pas proposer directement ou indirectement une prestation identique ou similaire à celle précisée dans l'annexe du présent contrat au Client final chez qui il est intervenu pour le compte du Client ou avec lequel il a été mis en contact par le Client, sans autorisation expresse de ce dernier, et ce pendant toute la durée Contrat de sous-traitance 12 du Contrat et pendant une durée de douze (12) mois à compter du terme et/ou de la résiliation du Contrat.
L'annexe reprend une brève description de mon activité. Je vais en effet proposer un montant HT plutôt qu'un nombre de mois, et essayer de la cloisonner à la direction métier pour laquelle j'effectue la mission ainsi qu'à la situation géographique.


Merci pour la précision de la clause de non concurrence: rien de suspicieux concernant les dispositions

Neptune a écrit:

J'espère qu'ils accepteront de supprimer les autres clauses abusives. Généralement, est-ce que cela est facile à négocier ?


Ce contrat ne semble pas abusif mais comme le dit Hans, pas adapté pour un freelance . Je n'y vois pas de mauvaises intentions mais il faut toujours faire attention

leur capacité à customizer ce contrat vous montrera le niveau de collaboration que met cette SSII à votre égard

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22/10/18 à 17:06
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 516
Neptune a écrit:

J'espère qu'ils accepteront de supprimer les autres clauses abusives. Généralement, est-ce que cela est facile à négocier ?


Cela dépend des personnes (SSII comme freelance). Souvent, le commercial de SSII indique qu'il ne peux rien changer car cela vient du service juridique et/ou qualité et qu'il n'a pas latitude a modifier quoi que ce soit. Ce qui est du pur pipeau.
Il suffit d'être ferme et de négocier au bon moment (c'est le cas, vu que tu dois commencer en ce début de semaine, donc le client t'attend et si tu ne viens pas, ils sont dans la merde). A toi de leur faire sentir que tu es prêt a laisser passer la mission si les clauses ne sont pas adaptés. Et pour cela, le mieux est de ne pas bluffer et d'être effectivement prêt a ne pas y aller. Quand je dis prêt, c'est surtout pour le cas ou tu laisse effectivement passe la mission et que tu dois en chercher une autre.

Il est fort possible qu'ils voient arriver un débutant et qu'ils se disent et que eux essaye de jouer la montre avant le début en te laissant t'inquiéter sur le contrat. En fait, c'est toi qui joue la montre et qui leur explique que tu ne peux effectuer la mission tant que le contrat n'est pas modifie.

A titre d'exemple : Ci-dessous l'échange de mail que j'ai eu a trois jours du démarrage d'une mission, avec un intermédiaire (un commercial remplaçant a ce moment la) qui m'envoi un nouveau type de contrat que celui pressente au début
SSII->Moi le vendredi apres midi
Bonjour Mr XXXX,

Nous avons mis en place un contrat de sous-traitant que vous trouverez ci-joint.

Ça a été mis en place dernièrement donc je n'avais pas encore l'information. Sur le fond cela ne change pas vraiment gros chose mais dans une démarche amélioration continue de la qualité en interne nous ne devons d'homogénéiser les pratiques.

Merci de me faire part de vos retours éventuels sur ce nouveau contrat. Si tout est ok merci de me le retourner signé.

Moi->SSII 30 minutes plus tard
Bonjour Monsieur XXX,

Après avoir pris du temps pour lire ce nouveau contrat, je suis au regret de vous indiquer je ne le signerais pas en l'état.

Je n'accepterais pas la clause suivante de l'article 12 - PAIEMENT
"Elles (les factures) sont payables au FOURNISSEUR par MACHIN TECHNOLOGIES après paiement par le
Client Final de la prestation concernée et selon les conditions de paiement prévues au contrat
principal."

Ensuite pour l'article 15 - EXCLUSIVITE, 18 mois d'exclusivité en fin de mission pour un engagement de mission au mois le mois, c'est trop. Ce sera pour moi 12 mois maximum.

Je suis en congé à l'étranger et ne rentrerais que lundi en fin d'après-midi. Je ne pourrais en tout état de cause imprimer et signer un contrat avant. Si lundi, vous pouvez me fournir un contrat corrigé par rapport à ces deux points, je pourrais effectivement commencer mardi.

SSII->Moi le lundi matin
Bonjour,

Je suis ok avec les modifications.

On vous renvoi le contrat modifié dans la journée.

Bonne journée.

La mission s'est très bien passe et la SSII a fait d'ailleurs l'un des meilleurs suivis de mission que j'ai en tant que prestataire. Il y a eu des renouvellements et après être passe chez un autre client, j'y suis retourne.


As-tu un retour/feeling de la part de la SSII sur des modifications de ces clauses ?

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22/10/18 à 20:53
Neptune
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Oct 2018
Messages: 5
vdaxeis a écrit:

Ce contrat ne semble pas abusif mais comme le dit Hans, pas adapté pour un freelance . Je n'y vois pas de mauvaises intentions mais il faut toujours faire attention

leur capacité à customizer ce contrat vous montrera le niveau de collaboration que met cette SSII à votre égard

Vous avez raison, je vais bien voir !

Hans a écrit:

As-tu un retour/feeling de la part de la SSII sur des modifications de ces clauses ?

Merci beaucoup Hans.
J'ai envoyé la liste de mes remarques par rapport à toutes les clauses précédentes et j'en rediscute avec eux ce mercredi.

En réalité, je suis salarié de cette SSII depuis plusieurs années, et j'ai démissionné il y a peu pour devenir indépendant. J'ai toujours été dans de bonnes relations avec les commerciaux et avec la direction de la SSII, je leur ai donc fait part de mon envie de continuer avec eux, même après ma période de préavis. La situation est donc la suivante : je ne change ni de mission (mission dans laquelle je suis depuis plus de 1 an et qui se déroule très bien), ni d'intermédiaire (ma SSII), juste de statut (de salarié à TNS).

Ainsi, le contrat que je dois signer avec eux est pour le client que je connais déjà et chez lequel je travaille aujourd'hui. Mon préavis de salarié se termine fin de mois. Je pensais au début que cela serait à mon avantage de bien connaître la SSII (ils connaissent mon sérieux et ma qualité de travail), mais aujourd'hui je n'en suis plus si sûr : peut-être se disent-ils qu'au final je leur étais beaucoup plus rentable avant. En plus, on se connait, donc ça n'est pas forcément un avantage niveau négociation (par rapport à un freelance inconnu au bataillon qui viendrait toquer à leur porte et imposerait ses conditions).

En tout cas, je suis assez têtu et je suis prêt à refuser de signer le contrat si l'on arrive pas à trouver un accord raisonnable pour les deux parties. Question de principes !

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prec  1 2
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