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Signature premier contrat / Vos avis sur ces clauses


Signature premier contrat / Vos avis sur ces clauses

  
1 2  suiv
20/10/18 à 19:04
Neptune
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Oct 2018
Messages: 5
Bonjour à toutes et à tous !

Je vais commencer ma première mission en tant qu'indépendant et signer mon premier contrat de sous-traitance. Il s'agit d'une mission en régie. J'ai demandé à recevoir le contrat en avance avant la date de signature (qui est pour ce début de semaine). Mais je ne m'y connais pas trop, et je suis en réalité un peu perdu parmi toutes les informations (il y a au total 20 pages). Je ne sais même plus ce à quoi je dois faire attention.

Ci-dessous une liste de 7 clauses qui m'ont paru suspectes. Vos avis dessus me seraient d'une grande aide !

1) Objet du contrat
« Le Contrat a pour objet de définir les modalités et les conditions dans lesquelles le Sous-traitant exécute les Prestations et pour lesquelles il est tenu d'une obligation de moyens renforcée. »
Je n'avais jamais entendu l'expression "obligation de moyens renforcée". Est-ce que cela désigne un terme juridique qui au final pourrait être une obligation de résultat ?

2) Processus contractuel
« Chaque Commande émise par le Client lie le Sous-traitant, à moins que le Sous-traitant ne rejette expressément ladite Commande par écrit, dans un délai maximum de deux (2) jours ouvrés à compter de la date d'émission de la Commande par le Client. Le fait, pour le Sous- traitant, (i) d'accuser réception de la Commande, ou (ii) de signer la Commande du Client ou (iii) de commencer à exécuter les Prestations objet de la Commande, vaut acceptation sans réserve des stipulations de la Commande. »
En réalité, je n'ai pas compris cette clause, mais elle me paraissait douteuse.

3) Autonomie du personnel sous-traitant
« Le Sous-traitant s'engage, en cas d'absence prolongée (hors périodes de congés) du Personnel réalisant les Prestations, à remplacer celui-ci, au plus tôt, par du Personnel de qualification équivalente. »
J'imagine qu'il faut impérativement que je demande à retirer cette clause ?

4) Conditions de règlement
« Les factures devront être acquittées selon un délai de règlement à trente (30) jours fin de mois le 10, date d'émission de facture, ce que le Sous-traitant accepte expressément. »
« Le Client se réserve la possibilité de retenir, lors du règlement des factures du Sous -traitant les sommes dont celui-ci pourrait lui être redevable, à quelque titre que ce soit, par voie de compensation. »
J'ai trouvé cela bizarre comme formulation, "redevable" et "à quelque titre que ce soit". Ils pourraient enlever des sommes à leur convenance avec un motif bidon ?

5) Garantie / propriété intellectuelle
« Au cas où une instance serait engagée à l'encontre du Client, tous les droits, frais, honoraires et dommages intérêts auxquels celui-ci pourrait être condamné seront entièrement à la charge du Sous-traitant. Le Sous-traitant s'engage à collaborer avec le Client dans le cadre de cette procédure et s'engage à laisser le contrôle exclusif de la défense au Client. »

6) Clause non-concurrence
« En cas de non-respect des présentes dispositions, le Sous-traitant s'engage à verse au Client une somme d'un montant égale à douze (12) mois de facturation toutes taxes comprises (TTC), sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au titre du préjudice réellement subi par le Client. »
Est-ce que la somme de 12 mois de facturation TTC vous paraît raisonnable ?

7) Résiliation
« Il est également entendu que la résiliation du Contrat Principal entre le Client et le Client Final, pour quelque raison que ce soit, entraînera la résiliation immédiate du Contrat. Cette résiliation sera réalisée dès sa notification au Sous-traitant et ne pourra avoir pour conséquence le versement d'une quelconque indemnité au bénéfice du Sous-traitant. »
Sur ce dernier point, je suis pas mal perdu. Le contrat spécifie :
- Que la SSII peut résilier le contrat sans motif, avec 1 mois de préavis
- Que la SSII peut résilier le contrat en cas d'un manquement à mes obligations, avec 15 jours de préavis
- Que je peux résilier le contrat en cas d'un manquement de la SSII à ses obligations, avec 30 jours de préavis
- Qu'en cas de résiliation du contrat entre le client et la SSII, il y a une résiliation immédiate également entre moi et la SSII et ce, avec 0 jours de préavis et sans indemnité (c'est la clause copiée ci-dessus)

Il n'est même pas spécifié que je puisse résilier le contrat sans aucun motif. Et ce que je ne comprend pas, c'est que la SSII doit surement avoir un préavis avec le client final. Ainsi, cette dernière clause n'est-elle pas de l'abus ? (ne devrai-je pas au moins avoir soit une indemnité, soit un préavis - celui que la SSII aurait négocié avec le client final - si le contrat entre la SSII et le client final est résilié ?)

Merci par avance pour votre aide !

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21/10/18 à 09:20
benji27
Freelance
impliqué
Inscrit le 28 Nov 2013
Messages: 216
Hello

A mon sens, certaines clauses sont abusives

Il faut que tu puisses toi aussi résilier le contrat avec 1 mois de prévu minimum quelque soit la raison invoquée

A mon avis, ils répercutent les conditions du client sur leur contrat de sous-traitance notamment pour le cas où le client casse le contrat

Cela n'est pas normal: tu n'as pas à subir les clauses abusives entre ton intermédiaire et le client

A toi de voir mais personnellement je ne signerai pas tel quel

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21/10/18 à 22:15
htnfr
Freelance
impliqué
Inscrit le 15 Mar 2017
Messages: 520
Hello,
C'est toujours compliqué avec les clauses des SSII car elles sont toutes formulées différemment. Mon avis:

1) Aucune idée
2) Je ferais sauter cette clause car pas adapté pour la presta en régie.
3) On n'est indépendant, donc "périodes de congés" n'a pas de sens. Il faut déterminer le risque si on ne le respecte pas pour savoir s'il faut absolument virer la clause.
4) Abusive, à virer
5) A virer aussi, ce n'est pas pour du forfait.
6) Je trouve que c'est beaucoup. Après, 12 mois de facturations, c'est pas très clair (12 derniers mois, 12 mois complêts ...)
7) Abusive, à négocier pour 30 jours de préavis chaque côté.

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22/10/18 à 10:07
Neptune
Freelance
nouveau
Inscrit le 20 Oct 2018
Messages: 5
Merci pour vos retours.

La plupart de ces clauses sont abusives ou n'ont pas de sens, donc. Pour les 12 mois de facturation TTC, je suis d'accord avec vous que cela n'est pas très clair et cela représente une somme conséquente. Je vais essayer de les faire retirer.

Concernant le préavis, vous n'acceptez donc en aucun cas la possibilité d'une rupture immédiate sans indemnité et sans préavis, dans le cas où le client final rompt le contrat avec la SSII ?

Je vous tiendrai informé de l'avancement !

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22/10/18 à 10:14
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 344
Neptune a écrit:



Concernant le préavis, vous n'acceptez donc en aucun cas la possibilité d'une rupture immédiate sans indemnité et sans préavis, dans le cas où le client final rompt le contrat avec la SSII ?



Bonjour,
le plus important est d'abord l'équité.

Si le client final a le pouvoir de rompre le contrat sans préavis, il doit en être de même pour vous : Certains freelance qui ont la bougeotte seraient content de signer un tel contrat.

Personnellement, je préfère un préavis équitable d'un mois sur une période de 12 mois.

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22/10/18 à 11:24
Pragmateek
Freelance
impliqué
Inscrit le 10 Déc 2014
Messages: 996
Bonjour,
Citation:
3) Autonomie du personnel sous-traitant
« Le Sous-traitant s'engage, en cas d'absence prolongée (hors périodes de congés) du Personnel réalisant les Prestations, à remplacer celui-ci, au plus tôt, par du Personnel de qualification équivalente. »
J'imagine qu'il faut impérativement que je demande à retirer cette clause ?

Celle-ci me semble la plus dangereuse.
Quid si vous êtes malade ou accidenté ?
Et est-ce que ça pourrait concerner l'arrêt de la mission de votre fait, afin de vous faire supporter le coût de prospection ?

Citation:
6) Clause non-concurrence
« En cas de non-respect des présentes dispositions, le Sous-traitant s'engage à verse au Client une somme d'un montant égale à douze (12) mois de facturation toutes taxes comprises (TTC), sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au titre du préjudice réellement subi par le Client. »

Hum le TTC me semble suspect.
En effet la TVA est neutre entre professionnels : la SSII vous paye TTC mais récupère la TVA, donc ça ne lui a coûté que le HT, de même au client final bien sûr, et vous la reversez au fisc, donc au final dans le trio la TVA est annulée.
Après peut-être qu'ils comptent la reverser au fisc pendant que vous la déduirez, mais ça pourrait bien être un moyen d'extorquer plus que le coût réel d'opportunité qui est le HT.
Je ne sais pas ce que les autres en pensent...

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22/10/18 à 11:35
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 344
pour ce qui est de la TVA sur la pénalité de clause de non concurrence :
a confirmer par des EC mais je ne pense pas que la TVA s'applique sur ce type de pénalité

ce qui est choquant dans la clause est qu'elle mentionne que les 12 mois de pénalités ne prennent pas en compte d'éventuelles préjudices causés à cet intermédiaire : nul doute que cet intermédiaire y ajouterai des pénalités liées au préjudice commercial

Enfin, je n'ai pas trop compris pourquoi la pavé Clause de non concurrence commence par :" En cas de non-respect des présentes dispositions,"

De quelles dispositions y fait elle référence ?

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22/10/18 à 14:01
Hans
Freelance
impliqué
Inscrit le 05 Mai 2008
Messages: 506
Le contrat qu'il te propose est un contrat commercial entre 2 sociétés qui ne tient pas compte du fait que le sous-traitant ici est un indépendant et pas une autre SSII. Si on part du fait que le sous-traitant du contrat est une SSII qui a des ressources, il y a rien de bien choquant.

Mais tu n'es pas une SSII, tu es un indépendant. Meme si la prestation est effectuée via ta société, tu es seul.

Lorsque tu négocie avec ton client (l'intermediaire), c'est le message que tu dois faire passer : je ne suis pas une SSII et il m'est impossible de signer ce contrat en tant que prestataire indépendant.

Clause 1 : moyens renforces : aucune idée de ce que cela peut représenter,
Clause 2 : a supprimer. S'il y a prolongation du contrat, un avenant devra être signe avec accord des deux parties. Tu es seul, tu n'es pas une SSII, s'il te commande un deuxième collaborateurs et que tu ne réponds pas non sous 2 jours, tu peux être coince ! Pas de commande tacite ou accord automatique sous délai court, tu n'es pas structuré comme une SSII,
Clause 3 : la encore, tu es seul, tu n'est pas une SSSI, donc en cas d'absence qui dépasse les congés et sans accord du client final, tu seras obliges d'arrêter le contrat. Une SSII s'engagerais ici a remplacé le collaborateur.
Clause 4 : faire sauter impérativement la deuxième partie,
Clause 5 : la encore, tu n'es pas une SSII, tu es seul. A faire sauter. Tu n'as pas de service juridique. Meme pour une SSII, elle est "marrante" cette clause, c'est toi qui paye mais c'est l'autre qui décide !
Clause 6 : si tu as mis tout le texte concernant cette clause, son cadre d'application est très vague. Est-ce que cela s'applique bien qu'au client final actuel ? A faire expliciter en ce sens si ce n'est pas préciser ! Car si ce n'est pas limité a ce client, cela pourrait par la suite t'empêcher de bosser a beaucoup d'endroit,
Clause 7 : la encore, tu es seul, tu n'est pas une SSII. Donc si la mission se passe mal de ton point de vue, tu es coince et normalement en bonne intelligence, tu arrêtes la mission. Une SSII, dont le collaborateur n'est pas content dans sa mission et arrive a négocier avec elle une sortie de mission, remplacera ce collaborateur par un autre. Pour le cas d'arrêt brutal en cas de fin par le client final, c'est classique, pour ma part, je l'ai toujours laisse,

Voila mon avis.

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22/10/18 à 14:06
vdaxeis
Freelance
impliqué
Inscrit le 23 Fév 2010
Messages: 344
+1 Hans

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22/10/18 à 14:44
ENiYi
Freelance
impliqué
Inscrit le 09 Fév 2016
Messages: 345
Bonjour,
Hans a écrit:
Le contrat qu'il te propose est un contrat commercial entre 2 sociétés qui ne tient pas compte du fait que le sous-traitant ici est un indépendant et pas une autre SSII. Si on part du fait que le sous-traitant du contrat est une SSII qui a des ressources, il y a rien de bien choquant.
+1.
Quand on lit des clauses du type continuité de services pour absence prolongée (hors périodes congés), on comprend que le contrat n'est pas adapté à une structure telle qu'on a pour la plupart. D'ailleurs : combien de pages fait-il votre contrat?
Neptune a écrit:
« En cas de non-respect des présentes dispositions, le Sous-traitant s'engage à verse au Client une somme d'un montant égale à douze (12) mois de facturation toutes taxes comprises (TTC), sans préjudice de tous dommages et intérêts qui pourraient être réclamés au titre du préjudice réellement subi par le Client. »
De quelles dispositions s'agit-il? Vous aurez forcément une clausse de non concurrence. Mais veiller à ce qu'il soit précisé une période d'application (12mois à compter de la fin du contrat la plupart du temps), un champ d'application (que la clause se limite chez le client et dans le service où vous exécuterai la mission), que le montant de l'indemnité soit fixe i.e XXXXX€ et non tel qu'ils l'ont formulé.
Neptune a écrit:
Concernant le préavis, vous n'acceptez donc en aucun cas la possibilité d'une rupture immédiate sans indemnité et sans préavis, dans le cas où le client final rompt le contrat avec la SSII ?
Beaucoup disent qu'il ne faut pas l'accepter mais Je l'ai déjà accepté et c'est parce que le client final ne voulait pas de Freelance. La SSII m'a donc fait passer pour leur salarié. Pour être cohérent et du fait le client ne comprendrait pas pourquoi un salarié ne pouvait pas partir de la mission immédiatement s'il décide d'y mettre fin, j'ai accepté une telle clause; aussi 3mois de préavis qui reste le préavis en cas de démission d'un salarié. J'ai accepté tout ça car la mission m'intéressait beaucoup. Rassurez-vous quand j'ai voulu partir, je suis parti au bout de 2semaines car j'ai négocié avec mon CP.

Courage à vous !

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