54 connectés     5 499 missions IT     21 921 CV récents
se connecter | s'inscrire
31/10/18 à 00:08
mixomatose
Membre
avatar
Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6868
Spellbinder a écrit:
Hello Smile

Dans le cas d'un client hors UE, il me semble que tu ne factures pas de TVA, donc ta facture est HT et c'est tout.

++


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
Voir le profil de l'utilisateur    
31/10/18 à 08:13
Acathla
Freelance
impliqué
Inscrit le 07 Mar 2014
Messages: 394
mixomatose a écrit:
Spellbinder a écrit:
Hello Smile

Dans le cas d'un client hors UE, il me semble que tu ne factures pas de TVA, donc ta facture est HT et c'est tout.

++


Sujet Bien plus complexe en réalité... qui semble dépendre de plusieurs critères.

Personnellement en EURL IS, malgré le consensus général qui règne sur ce forum au sujet de l'application de la TVA pour un client entreprise hors CEE : mon EC me force à ajouter une TVA à 20% dans mes prestations de services. Je ne sais pas si votre status est concerné. Consultez donc votre EC.

Inspecteur des Finances Publiques a écrit:

Toute facturation vers un pays tiers de l'UE est exonérée de TVA et aucune mention de TVA ne doit donc figurer sur la facture, uniquement le montant de la vente ou de la prestation réalisée sans mention particulière. Vous devez simplement être en capacité de justifier de l'exportation en cas de contrôle par nos services.


L'interprétation par mon EC
Mon EC a écrit:

Par principe, les prestations de services fournies à un preneur non assujetti est situé en France lorsque le prestataire exercice en France son activité habituelle. Il existe quelques dérogations à ce principe liées à la nature des prestations fournies notamment en ce qui concerne les prestations immatérielles (art. 259B du CGI) mais à mon sens la « création graphique d'un logo et d'une carte de visite » ne répond pas à ce genre de prestations.

La justification de l'exportation dont il est fait question dans le mail fait référence aux opérations d'échange de biens qui font l'objet d'un passage en douane, avec paiement de la Tva. Il convient en cas de demande de l'administration de justifier les opérations en transit.

Les prestations ne suivent pas le même flux et se rattachent au lieu d'exercice du prestataire, en France pour vous. Ce qui implique de soumettre la prestation à Tva.

Voir le profil de l'utilisateur    
31/10/18 à 11:04
hmg
Conseiller entreprise
avatar
Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 23573
Bonjour,

Dans votre cas, c'est assez interprétatif compte tenu des prestations.

Vous devriez voir avec votre EC pour faire un rescrit aux impôts pour avoir leur position dans votre cas (création du design d'un logo et d'une carte de visite pour un donneur d'ordres situé hors de l'UE). Une fois que vous aurez leur position, si elle est dans l'application de la TVA, c'est ce que vous faites déjà. Si elle est à l'inverse, vous pourrez ne plus l'appliquer avec une réponse des impôts.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
Voir le profil de l'utilisateur    

prec  1 2
Répondre au sujet
Recruteurs
Accès via Turnover-it :
CVthèque & publication
Nous contacter
Par formulaire
AGSI SAS
75 Rue de Lourmel
75015 PARIS
logo freelance-info.fr
2018 © Copyright AGSI SAS
Conditions d'utilisation