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28/10/18 à 17:21
horsechol
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 257
Bonjour à tous,

Pourriez vous m'éclairer un peu sur la prise en compte de la TVA si je facture un client en Espagne ? (je suis en EI réel BNC)

Cela se gère t-il de la manière suivante :

- si le client est assujetti à la TVA en espagne, alors je facture comme d'habitude en applicant un taux de TVA de 20% et je la redonne à l'état

- si le client n'est pas assujetti à la TVA alors je facture en "autoliquidation de TVA" et donc HT

Et aussi, est-ce la même manière si je suis auto entrepreneur assujetti à la TVA ?

Merci par avance

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28/10/18 à 23:32
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6963
C'est l'inverse Very Happy
Si le client est assujetti, vous facturez HT avec mention autoliquidation par le preneur.
Sinon, vous facturez TTC.
Idem en auto soumis à la TVA.


_________________
calculette de charges sociales TNS indépendant en ligne, comparateur simulateur Autoentrepreneur EI EURL
http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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29/10/18 à 09:09
horsechol
Freelance
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Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 257
mixomatose a écrit:
C'est l'inverse Very Happy
Si le client est assujetti, vous facturez HT avec mention autoliquidation par le preneur.
Sinon, vous facturez TTC.
Idem en auto soumis à la TVA.


Merci mixomatose Smile

Donc si le client n'est pas assujetti, je facture TTC et je reverse comme d'habitude à l'état c'est bien ça ?

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29/10/18 à 09:12
mixomatose
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Grand Maître
Inscrit le 12 Fév 2008
Messages: 6963
horsechol a écrit:
Merci mixomatose Smile

Donc si le client n'est pas assujetti, je facture TTC et je reverse comme d'habitude à l'état c'est bien ça ?

Exact...
Et ne pas oublier de faire une DES.


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http://www.entrepriseindividuelle.info/Calc_CharSoc.php
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29/10/18 à 10:15
horsechol
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 257
mixomatose a écrit:
horsechol a écrit:
Merci mixomatose Smile

Donc si le client n'est pas assujetti, je facture TTC et je reverse comme d'habitude à l'état c'est bien ça ?

Exact...
Et ne pas oublier de faire une DES.


La DES est à faire dans les deux cas précédents ?

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29/10/18 à 10:22
hmg
Conseiller entreprise
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Grand Maître
Inscrit le 09 Jan 2005
Messages: 24119
Bonjour,

Je ne pense pas qu'une DES soit à faire quand il n'y a pas d'exoneration de tva. Voir sur prodouane.


_________________
Cordialement,

- HMG - hmg_71@yahoo.fr
Expert comptable - Paris - www.hmgec.com
Pensez à regarder le contexte et la date des réponses. Elles ne s'appliquent pas toujours à tous les cas.
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29/10/18 à 11:40
ExtazZ
Freelance
impliqué
Inscrit le 31 Aoû 2015
Messages: 281
la DES est à faire uniquement si votre client est en auto-liquidition
Je suis dans ce cas avec un client Anglais.

Je facture HT, et je précise sur la facture que c'est auto-liquidé par le client


Et comme c'est une véritable galère de trouver où il faut la faire, c'est ici : https://pro.douane.gouv.fr/WDframe.asp

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29/10/18 à 11:59
horsechol
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 257
Merci à tous pour ces réponses ! Smile

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30/10/18 à 16:47
horsechol
Freelance
impliqué
Inscrit le 18 Juil 2011
Messages: 257
Bonjour à tous,

Je reviens vers vous car j'ai fait une petite erreur. Finalement, le client facturé ne sera pas espagnol mais sera une société de hong kong.

Pouvez vous me dire comment cela se passe pour facturer un client hors UE et quelles sont les conséquences éventuelles ?

Merci par avance

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30/10/18 à 19:38
Spellbinder
Membre
très actif
Inscrit le 27 Mai 2018
Messages: 105
Hello Smile

Dans le cas d'un client hors UE, il me semble que tu ne factures pas de TVA, donc ta facture est HT et c'est tout.

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